Ben voyons !
NIDéputé · Paris, 14e circonscription · Avocat à la Cour d'appel de Paris · mandat terminé le 28 mai 2020
Ben voyons !
Très juste !
Lentement !
Très bien !
La nécessité de déposer un amendement portant une telle mesure aujourd’hui prouve bien que celle-ci n’existait pas hier. Cela me permet de vous dire, monsieur le ministre d’État, que tout ce que vous nous avez raconté sur les relations entre l’administration et l’OFPRA était dénué de véracité. Sinon, il n’aurait pas été nécessaire de présenter cet amendement, que je soutiendrai par amabilité, mais en signalant tout de même, monsieur le ministre d’État, que vous nous avez trompés en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Ce n’est pas vrai !
La question est d’importance, et Mme Obono a parfaitement raison. L’OFPRA étant une institution administrative et non une juridiction, c’est de plein droit que la CNIL exerce son contrôle sur lui. Il n’a pas de pouvoir exorbitant en matière administrative. Cela justifie d’ailleurs la thèse que je m’emploie à défendre depuis plusieurs semaines, selon laquelle nous sommes pénalisés par le fait qu’une institution administrative tente de jouer un rôle juridictionnel sans pouvoir le faire. Je me demande, monsieur le ministre d’État, si, tôt ou tard, vous réaliserez qu’une telle situation expose à d…
L’amendement évoque bel et bien les « organismes européens et internationaux ». La réponse que vous avez donnée tout à l’heure sur la coopération européenne est cohérente avec ce qui a été dit en commission, monsieur le ministre d’État, mais j’avais alors posé une question sur les relations de la France avec un certain nombre de pays dont la justice coopère avec la nôtre, bien qu’ils ne soient pas membres de l’Union européenne : je pense notamment, je le répète, à Israël et aux États-Unis.
Ce n’est pas assez !
Qu’ils se sont échappés !
Enfin !
Très bien !
Certes !
Oui, évidemment !
Quel rapport ?
Et les Turcs ?
Ah ! C’est bien !
Très bien !
La question !
Très bien !
Laquelle ?
Ça n’a rien à voir !
Pas du tout !
Et alors ?
Eh oui !
Pour ça, on vous fait confiance !
Bien sûr !
Tout à fait.
Exactement !
Eh oui !