M. Jean-Pierre Giran

Name: Votes des parlementaires français et européens
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UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Var (3e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 9 janvier 1947 à Marseille · Professeur d'Université

N°	Déposé	Texte	Amendement	Sort
7 séance	09/12/2015	Budget : loi de finances 2016	Article 40 I. – Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « – il est complété par un 5° ainsi rédigé : « « 5° L’acquisition de pompes à chaleur air/air ; » ; ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrenc	Non soutenu
937 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Substituer aux mots : « ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe » les mots : « portant création de l’alliance civile ».	Non soutenu
936 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Après le mot : « mariage », rédiger ainsi la fin du titre : « et l’adoption aux couples de même sexe, et supprimant la nécessité de la différence sexuelle propre à la filiation ».	Non soutenu
935 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 23 Supprimer cet article.	Non soutenu
934 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 22 Supprimer cet article.	Non soutenu
933 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 21 Supprimer cet article.	Non soutenu
932 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 16 bis Supprimer cet article.	Non soutenu
931 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 14 Supprimer cet article.	Non soutenu
930 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 13 bis Supprimer cet article.	Non soutenu
929 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 bis Supprimer cet article.	Non soutenu
928 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer l’alinéa 16.	Non soutenu
927 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer l’alinéa 11.	Non soutenu
926 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer l’alinéa 10.	Non soutenu
925 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer l’alinéa 9.	Non soutenu
924 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer l’alinéa 8.	Non soutenu
923 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer cet article.	Non soutenu
922 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 3 Supprimer cet article.	Non soutenu
921 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 2 À l’alinéa 3, supprimer le mot : « conjointe ».	Non soutenu
920 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 2 Supprimer les alinéas 1 à 5.	Non soutenu
919 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 2 Supprimer cet article.	Non soutenu
918 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er quater Supprimer cet article.	Non soutenu
917 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er ter Supprimer cet article.	Non soutenu
916 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er bis Au début de la section 1 du chapitre I er du titre VIII du livre I er du code civil, il est ajouté un article 342‑9 ainsi rédigé : « Art. 342-9. – En matière d’adoption, tout quota visant à favoriser l’égal accès des couples de même sexe et des couples de sexe différent est prohibé. ».	Non soutenu
915 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er bis À l’article 343 du code civil, les mots : « deux époux » sont remplacés par les mots : « un mari et une femme ».	Non soutenu
914 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er bis Le premier alinéa de l’article 343‑1 du code civil est complété par les mots : « , à la condition que cette personne ait un lien de parenté avec l’enfant, ou bien fasse partie de ses alliés, ou de tiers proches de ses parents et alliés. ».	Non soutenu
913 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 23 Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1 er septembre 2013 sur les conséquences en matière d’adoption internationale de la présente loi, en particulier sur le nombre d’enfants proposés à l’adoption en France.	Non soutenu
912 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article PREMIER L’article 165 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un officier de l’état civil peut refuser de célébrer un mariage. Si aucun officier de l’état civil de la commune n’accepte de célébrer un mariage dans une commune, après en avoir été informé au plus tard vingt-quatre heures ap	Non soutenu
911 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article PREMIER L’article 165 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un officier de l’état civil peut refuser de célébrer un mariage. Si aucun officier de l'état civil de la commune n’accepte de célébrer un mariage dans une commune, après en avoir été informé au plus tard vingt-quatre heures ap	Non soutenu
910 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 15.	Non soutenu
909 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article PREMIER Après le mot : « mariage », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « est l’union d’un homme et d’une femme. ».	Non soutenu
908 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
907 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : Le titre XIII du livre I er du code civil est ainsi modifié : 1° L’intitulé est ainsi rédigé : « Du pacte civil de solidarité, du concubinage et de l’alliance civile » ; 2° Il est ajouté un chapitre III ainsi rédigé : « Chapitre III « De l’alliance civile «	Non soutenu

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