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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Adopté |
| 03/11/2021 | L'amendement n° 268 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).voir l'amendement | Abstention | Pour | Rejeté |
| 20/10/2021 | L'amendement n° 389 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Adopté |
| 04/11/2020 | L'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | Abstention(délégation) | Contre | Adopté |
| 24/10/2020 | L'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). | Abstention(délégation) | Contre | Adopté |
| 15/07/2020 | La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). | Abstention | Contre | Adopté |
| 18/10/2019 | L'amendement n° 51 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 18/06/2019 | La proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne (art. 34-1 de la Constitution). | Contre | Abstention | Rejeté |
| 12/06/2019 | La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). | Abstention | Contre | Adopté |
| 28/05/2019 | L'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | Pour | Contre | Adopté |
| 11/04/2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). | Pour | Contre | Adopté |
| 11/04/2019 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). | Contre | Pour | Rejeté |
| 11/04/2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). | Contre | Abstention | Rejeté |
| 15/03/2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | Pour | Abstention | Adopté |
| 15/03/2019 | L'amendement n° 651 de M. Ruffin à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 14/03/2019 | L'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | Pour | Contre | Adopté |
| 14/03/2019 | L'article 50 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | Pour | Contre | Adopté |
| 14/03/2019 | L'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | Pour | Contre | Adopté |
| 14/03/2019 | L'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | Pour | Contre | Adopté |
| 13/03/2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | Abstention | Pour | Rejeté |
| 20/12/2018 | L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | Pour | Abstention | Adopté |
| 20/12/2018 | L'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | Pour | Abstention | Adopté |
| 20/12/2018 | L'amendement n° 159 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).voir l'amendement | Contre | Abstention | Rejeté |
| 09/10/2018 | L'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | Pour | Abstention | Adopté |
| 03/10/2018 | L'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | Pour | Contre | Adopté |
| 09/04/2018 | L'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).voir l'amendement | Pour | Abstention | Adopté |
| 03/10/2017 | L'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). | Abstention | Contre | Adopté |