M. Nicolas Forissier

Cela fait des années que nous le disons !

Mais nous n’avons pas besoin d’éoliennes !

Il est temps d’entendre cette colère.J’ai moi-même proposé dans la région Centre-Val de Loire un moratoire afin de mettre tous les acteurs concernés autour de la table et de déterminer sereinement, avec équilibre et bon sens, ce qui est encore possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et plusieurs bancs du groupe SOC.)

Vous me répondrez sans doute, madame la ministre, qu’en observant les sondages réalisés dans les régions, on constate que les Français sont globalement favorables au développement de l’énergie éolienne et qu’à ce titre il ne faudrait donc rien changer. C’est d’ailleurs ce que vous avez affirmé dans cet hémicycle. Mais vous savez aussi que ces statistiques sont faussées et ne reflètent pas tout à fait la réalité. Une large majorité de nos concitoyens vit dans des métropoles et des agglomérations et n’est pas, ou peu, concernée par le développement de l’éolien, contrairement au monde rural.La ré…

En effet, l’ensemble des articles qui avaient été adoptés par les sénateurs pour encadrer la prolifération des mâts ont disparu. Alors qu’ils accordaient aux collectivités territoriales, notamment aux maires et aux conseils municipaux, un plus grand pouvoir décisionnel en matière d’implantation d’éoliennes, ils ont été balayés d’un revers de main par votre majorité.

Madame la ministre de la transition écologique, le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dit 3DS, a fait l’objet, la semaine dernière, d’un examen en commission. Si je veux bien admettre que ce projet de loi est concret et utile, je déplore toutefois qu’il ne tienne aucun compte des revendications des territoires en matière de développement de l’éolien.

Absolument !

Tant que ça n’est pas chez eux !

Mais la majorité baisse ! Le doute s’installe !

Pour ce qui concerne le prix de l’éolien, vous reprenez ce qu’affirme traditionnellement le ministère de la transition écologique, mais je ne suis pas du tout certain que ce soit la vérité ; c’est le contribuable qui paye, de toute façon.S’agissant de la nécessaire concertation avec les collectivités, je répète que si nous voulons redéfinir les zonages, nous devons absolument instaurer un moratoire pour pouvoir parler tranquillement, notamment dans les régions déjà victimes d’une prolifération excessive des éoliennes.

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition écologique et concerne le développement, voire la prolifération si j’ose dire, de parcs éoliens dans certains départements et dans certaines régions.L’éolien fait partie du mix énergétique et j’ai toujours pensé qu’il devait entrer pour une part dans celui-ci. Nous pourrions discuter de son modèle économique et des subventions publiques massives dont bénéficie cette filière, qui font de cette électricité une électricité très chère, financée par les contribuables ; mais ce n’est pas le débat que je souhaite ouvrir aujourd’hui.Je tiens plu…

Très bonne proposition !

Je lance donc quelques pistes en introduction de ce débat et un appel : osez, allez bien au-delà des mesures d’accompagnement, et restructurez en profondeur l’environnement des entreprises, s’agissant en particulier de la transmission intrafamiliale, de la structuration des filières industrielles et du soutien aux entreprises clés pour les territoires ! Monsieur le ministre délégué, nous attendons des réponses qui aillent plus loin que des mots et qui se traduisent en actes. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLR.)

…lesquels sont en réalité des impôts contre la production. Rappelons que s’agissant du secteur industriel, ces impôts sont six fois plus élevés en France qu’ils ne le sont en Allemagne.En second lieu, nous devons recréer un environnement favorable à l’émergence de champions français. Cela suppose de clarifier et d’inscrire dans la durée les transmissions familiales de PME et d’ETI, question majeure qui n’est toujours pas réglée dans notre pays. En France, le taux de transmission intrafamiliale s’élève en effet à 17 %, contre 56 % en Allemagne et 69 % en Italie.Je conclus ce propos introductif …

Deuxième exemple : j’ai reçu tout à l’heure, avec notre collègue Stéphanie Kerbarh, des entrepreneurs implantés dans tout le pays, produisant uniquement en France, qui ont développé une plateforme de solutions pour accompagner la sortie de crise. Ils visent à proposer des produits nous permettant de lutter contre le covid-19 et les autres virus, mais sans avoir encore obtenu une véritable réponse de la part de l’État, ce qui donne le sentiment d’une véritable inertie bureaucratique. J’appelle donc votre attention, monsieur le ministre délégué, et je vous recontacterai sur ce point, car ces ent…

C’est vrai de beaucoup de commerçants, de salariés et de responsables de TPE, de PME et parfois d’ETI – entreprises de taille intermédiaire –, ou encore de restaurateurs et d’hôteliers, qui se trouvent dans une situation très difficile. Une vague de faillites est à craindre. Dans un tel contexte, il me semble impératif d’assouplir les différents mécanismes de soutien proposés à nos entreprises, en allongeant par exemple la durée d’amortissement des PGE – prêts garantis par l’État – de cinq à dix ans.Aujourd’hui, il faut aller plus loin, monsieur le ministre délégué, et ne pas se contenter du r…

De nombreux entrepreneurs risquent en effet de se retrouver devant une situation insurmontable lorsque l’inéluctable extinction des aides aura lieu.

…sont très inquiètes et subissent durement les conséquences de la crise sanitaire.Malgré un soutien très important de la part de l’État, le taux d’insolvabilité des entreprises demeure encore trop élevé. On constate même, ces derniers temps, des évolutions particulièrement inquiétantes dans ce domaine, alors que les défaillances d’entreprises se sont maintenues à un niveau exceptionnellement bas au premier trimestre 2021. Leur nombre est en effet apparu en recul d’environ 32 % par rapport au premier trimestre 2020, ce qui se comprend : elles étaient, pour beaucoup d’entre elles, sous perfusion…

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour débattre d’un sujet fondamental : la situation de nos entreprises qui, depuis maintenant près de quatorze mois, font face à un contexte économique très difficile en raison de l’épidémie de covid-19. Si les aides du Gouvernement ont jusqu’à maintenant fait montre d’une certaine efficacité – je tiens à le dire – en permettant à beaucoup d’entreprises d’encaisser le choc de la crise, on remarque cependant que certains secteurs sont malheureusement bien pl…

Grâce au nucléaire !

C’est un sujet vieux de trente ans et qui n’a toujours pas été résolu ; je pense que c’est le moment de le faire.Quelles réponses concrètes et déterminées allez-vous apporter au monde agricole et plus généralement à la communauté nationale sur ces questions majeures ? (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesLR,UDI-IetLT.)

…alors même que la survie de nos éleveurs, qui vivent pour beaucoup avec moins de 700 euros par mois, en dépend entièrement ? (M. Jean-PaulDufrègneapplaudit.)Le ministère envisagerait aussi de fusionner les enveloppes destinées aux vaches laitières et aux vaches allaitantes, ce qui aurait des conséquences encore plus graves pour l’élevage bovin allaitant, pourtant très vertueux mais déjà très fragilisé. Au total, les aides spécifiques à l’élevage bovin allaitant pourraient passer de 610 millions à 360 millions d’euros, c’est-à-dire une baisse de 250 millions. Monsieur le ministre, vous n’avez …

Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, je souhaite vous interroger encore une fois sur la réforme de la politique agricole commune (PAC), qui est en cours de discussion. Vous allez présenter en juin 2021 le plan stratégique national devant la Commission européenne. Or, vous le savez, son élaboration inquiète profondément le monde agricole.Si j’ai bien conscience qu’à ce jour, les arbitrages ne sont pas définitifs, comment ne pas être inquiet lorsqu’on entend dire que la France pourrait consacrer 20 % de ses paiements directs à des écorégimes, alors même que 70 % des agricu…

Je suis très heureux de pouvoir vous poser une question, monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Elle comporte en réalité deux volets et concerne les zones intermédiaires de notre agriculture.Vous les connaissez comme moi, ces zones de production agricole, qui dessinent un grand croissant sur la carte du territoire national, se caractérisent par une diversité de productions, mais aussi par des productions moins abondantes que dans les autres régions. Elles souffrent de faiblesses récurrentes, les sols étant plus difficiles à cultiver, et elles ne bénéficient pourtant pas de…

Je ne vais pas reprendre les excellents arguments de mes collègues du groupe Les Républicains sur ces amendements, mais les compléter, au regard de ce que nous avons entendu depuis une heure sur les différents sujets.Nous sommes tous élus dans des territoires et nous devons tous nous respecter, permettez-moi de le rappeler. Quand j’entends des propos excessifs ou prononcés sous le coup de la colère, j’ai envie d’appeler au calme et de rappeler que nous sommes tous légitimes à participer au débat et à retranscrire ce que nous vivons et ce que nous entendons, y compris de la part de commerçants …

Moi non plus, je ne me suis pas exprimé !

Ça suffit avec vos leçons !

…je ne vois pas quel problème pose cet amendement, qui, au fond, permet simplement de garantir des débats transparents et de respecter le Parlement. Il ne remet nullement en cause la politique du Gouvernement. Au nom de l’ensemble des groupes qui s’étaient prononcés en faveur de l’amendement, j’en appelle vraiment à votre sagesse.

Les choses ont été clairement énoncées par Véronique Louwagie et Valérie Rabault. Madame la secrétaire d’État, j’en appelle à votre connaissance de la vie parlementaire et à votre sagesse : il s’agit d’un problème de lisibilité démocratique et de respect du fonctionnement du Parlement. Je n’étais pas présent lors de la réunion de la commission des finances, mais je veux moi aussi souligner qu’à l’issue du débat sur cet amendement, il a fait l’objet d’une quasi-unanimité ! À moins que cela dérange certains technocrates à Bercy,…

Très bien !