Et nous verrons que la dépense publique a beaucoup augmenté !
NIDéputé · Indre, 2e circonscription · Chef d'entreprise · mandat terminé le 21 juin 2022
Et nous verrons que la dépense publique a beaucoup augmenté !
La réserve parlementaire, c’était bien aussi !
Tout à fait !
Ce que vous nous dîtes est inquiétant !
Eh oui !
Absolument !
Ces personnes sont stigmatisées !
Cela n’a rien à voir.
Eh oui !
Défendu.
L’amendement vise à supprimer l’IFI pour le foncier non bâti : nous en avons parlé tout à l’heure.Je veux insister sur un point essentiel. L’inclusion du foncier non bâti dans l’IFI est totalement contradictoire avec la politique de protection de l’environnement qu’entend mener le Gouvernement. C’est particulièrement vrai pour la protection des espaces naturels sensibles, la lutte contre la déprise agricole et la protection des bois et forêts. Au-delà de la question de la non-rentabilité du foncier agricole et des problèmes de transmission, l’IFI pose un problème environnemental dans nos terri…
C’est vrai.
C’est mesquin.
Il est défendu.
Tout à fait !
Absolument !
Ce sujet est extrêmement important, madame la secrétaire d’État, et nous attendons des réponses précises. Il faut bien comprendre que l’agriculture française est à un tournant. Si l’on veut qu’elle retrouve les premières places, notamment face au défi alimentaire mondial, l’on doit aussi s’occuper de la transmission. Les arguments exposés par mes collègues vont dans ce sens. J’insiste sur l’importance du dispositif proposé par nos amendements.
Il porte sur l’amélioration des conditions de transmission. Selon l’expression que vient de me souffler Jean-Louis Bourlanges, il est « défenvorable ». (Sourires.)
Voilà qui est synthétique !
Défendu ! Il n’y aura de toute façon pas de réponse…
C’est l’administration qui est défavorable !
On ne sait pas pourquoi.
Les défendre simultanément me permettra d’être synthétique. Ces deux amendements ne présentent aucun coût et visent à clarifier certains dispositifs applicables aux transmissions d’entreprises, en permettant au cessionnaire d’y conserver des fonctions de direction pour une durée maximale de deux ans et surtout en clarifiant la rédaction du code général des impôts sur ce point.En effet, au 3 du II de l’article 238 quindecies, le remplacement de « ou » par « et » simplifierait le processus. Je propose ces dispositions sur le fondement d’expériences vécues ayant posé de nombreux problèmes, y comp…
Il est défendu.
Très bien !
Deux remarques. Premièrement, madame de Montchalin, il ne faut pas trop s’emballer sur les bons chiffres de la collecte que vous citiez tout à l’heure. Il y a quand même une part conjoncturelle derrière tout cela : 2017 et le début de 2018 étaient des périodes porteuses, mais cela risque d’être plus difficile maintenant.Deuxièmement, je suis d’accord pour favoriser l’investissement des business angels, et je pense d’ailleurs que nous sommes nombreux sur ces bancs à continuer à travailler pour disposer enfin – en menant la logique à son terme – d’un ensemble de dispositifs vraiment lisibles et …
Je le reprends.
Oui, monsieur le président. Quitte à avoir une discussion avec la Commission de Bruxelles, allons-y pour 30 % ! De toute façon, la mesure est suspendue. Par ailleurs, madame la secrétaire d’État, j’aimerais bien que le Gouvernement nous réponde et conduise une étude, même provisoire – tous les résultats ne seront pas disponibles tout de suite – sur la réalité de la collecte.Enfin, madame Rabault, oui, nous avons évidemment prôné la suppression totale de l’ISF, et je regrette pour ma part la création de l’IFI. Je propose d’ailleurs avec mes collègues un amendement sur l’IFI-PME, qui offrirait u…
Je le retire, madame la présidente.
Vous allez donc soutenir l’amendement !