M. Nicolas Forissier

Pensez aussi aux entreprises, auxquelles il pose bien des problèmes !

Il est identique. J’insiste sur l’importance du sujet, madame la secrétaire d’État.

Il faudrait commencer par les syndicats !

Et les syndicats représentatifs ?

Je propose une manière pragmatique de donner un peu de souplesse et d’ouverture aux petites entreprises, qu’il faut accompagner, comme je l’ai dit à Mme la secrétaire d’État. Il s’agit non seulement de résoudre certaines contraintes techniques mais de supprimer, d’un point de vue psychologique, des préoccupations inutiles en introduisant la formule : « lorsque cela est possible ».

Défendu également.

N’exagérons rien ! (Rires sur les bancs du groupe LR.)

Bien sûr !

C’est la raison d’être de la gauche marxiste que vous êtes en train de remettre en cause !

C’est une bonne loi alors !

Ce qui est extrêmement inquiétant dans ce texte, c’est qu’on ouvre la porte à un alourdissement des préoccupations des patrons de PME et de TPE.Sur l’esprit, je suis d’accord, mais j’appelle votre attention sur l’alourdissement des charges et l’accroissement des préoccupations quotidiennes pour les entreprises.Je souligne aussi le risque contentieux énorme – Daniel Fasquelle et Véronique Louwagie l’ont très bien dit. En conservant la mention des enjeux sociaux et environnementaux, vous ouvrez la porte à des contentieux nombreux dans des entreprises qui n’auront pas forcément les moyens d’y fai…

Je suis surpris que Mme la secrétaire d’État ait pris l’exemple de Michelin. Moi aussi, je connais Jean-Dominique Senard, une personnalité remarquable, et je sais le travail colossal qu’il a accompli avec ses équipes. Or les petites entreprises du Bas-Berry et de La Châtre, comme celles du Biterrois, n’ont pas les mêmes dimensions ni les mêmes moyens.

Par principe !

C’est scandaleux !

Si nous sommes d’accord sur ce point, je retire mon amendement.

Je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir bien voulu prendre en considération la logique de ces amendements. Je retiens de vos propos que, dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme, vous verrez avec CMA France et les représentants des chambres de métiers et de l’artisanat comment faire pour garantir une représentation équitable des départements dans la chambre régionale, notamment pour les départements ruraux.

Il n’est pas question de personnalité morale ; nous souhaitons travailler sur l’appellation, garantir que le budget d’initiative locale sera bien adapté aux réalités locales et veiller à la représentation effective des chambres départementales au sein de la chambre régionale.

Monsieur le rapporteur, à travers ces amendements, nous proposons le maintien de l’appellation « chambre de métiers et de l’artisanat départementale » ainsi que l’organisation d’élections avec des listes départementales, mais dans le cadre de la chambre régionale prévue par l’article 13 bis A. Nous ne touchons donc pas au cœur de la réforme, à savoir la régionalisation. Il s’agit simplement de préserver un certain nombre de symboles, afin de maintenir une certaine proximité. En effet – et je ne suis pas le seul à le dire –, les artisans sont très attachés à cette proximité.

C’est précisément l’objet de nos amendements !

On pourrait en conserver les symboles.

C’est en quelque sorte un amendement de repli, qui vise à compléter l’article 13 bis A en renforçant tout ce qui permettrait de maintenir la légitimité des chambres de métiers et de l’artisanat départementales, ce qui est particulièrement important dans les départements ruraux : le maintien de l’appellation « chambre de métiers et de l’artisanat départementale », CMAD, afin de conserver, chez les artisans, un sentiment d’appartenance ; l’organisation d’élections avec des listes départementales, en vue d’assurer la proximité des élus avec leurs ressortissants ; la préservation de la capacité d’…

Absolument !

Vous ne tenez pas vos deals ! (Sourires.)

Elle a raison !

Vous pouvez aménager les règles.

Je n’ai jamais dit cela !

Et toc !

C’est déjà ça !

Ils sont défendus.

Cet amendement fait partie d’une offre globale, d’un paquet cadeau intéressant permettant au Gouvernement et à la majorité d’enfin choisir et de trancher définitivement cette question du relèvement des seuils.Comme vient de le dire Mme Kuster, il est possible de les relever à 100 salariés : c’est l’objet de mon amendement, identique au sien. Il s’agit d’une demande très régulière, et c’est ce qu’a choisi le Sénat. Je proposerai sinon que le seuil soit relevé à 90 salariés, dans mon amendement no 436, ou à 80, par mon amendement no 437. On pourrait, si c’est encore trop, proposer 76 – par princ…