Séance du 07/11/2020· Économie ; investissements d’avenir ; engagements financiers de l’État· rapporteur spécial
Très bien !
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Très bien !
Oui !
C’est vrai !
Très bien !
Nous avons là un véritable bras armé, qui prolonge l’effort des acteurs situés en France. Si nous ne les aidons pas à hauteur de quelques millions d’euros, nous perdrons grandement en efficacité sur les marchés concernés. Je souhaite vraiment obtenir une réponse à ce sujet, monsieur le ministre délégué. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Mme Véronique Louwagie, suppléante de Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, applaudit également.)
La situation du commerce extérieur français est évidemment inquiétante. La baisse de nos exportations, due notamment à la crise de l’aéronautique, devrait atteindre 18,5 % en 2020, soit 7 points de plus que la baisse de nos importations. Notre déficit commercial, qui s’est déjà alourdi de 5 milliards d’euros, devrait s’accroître de 10 milliards supplémentaires pour atteindre 70 milliards à la fin de l’année. Cette dégradation aura d’ailleurs des conséquences directes pour les finances publiques, puisque l’assurance crédit gérée par Bpifrance assurance export, dispositif traditionnellement très…
C’est la droite qui l’a fait voter !
Très bien !
Bravo !
Je prends note que nous allons travailler sur le projet de développement de l’aéroport Marcel-Dassault, dans la perspective d’une connexion à la plateforme parisienne de transport aérien de passagers.
Financées par la région !
Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, vous êtes particulièrement bien placé et suffisamment compétent pour savoir que le trafic aérien de passagers et le trafic aérien en général va exploser dans les années qui viennent. Dans le même temps, nous devons, dans le domaine aéroportuaire, faire face à des enjeux d’aménagement du territoire. L’arrêt du projet de Notre-Dame-des-Landes avait conduit le Premier ministre à annoncer une grande réflexion sur la mise en réseau des plateformes aéroportuaires du Grand Ouest. J’avais d’ailleurs, à l’époque, ainsi que le président de la région, …
Ça…
C’est insuffisant !
Le même problème se pose pour les crèches ou les salles des fêtes.
D’accord !
Il s’agit encore, afin de ne pas contrevenir aux dispositions de l’article 40 de la Constitution, d’une demande de rapport. Nous souhaitons en effet que le Gouvernement remette au Parlement une étude sur la possibilité d’étendre le dispositif d’activité partielle, dit aussi de chômage partiel, aux contractuels de la fonction publique territoriale, dont l’activité vient de s’arrêter brutalement. Nous aimerions connaître les conséquences budgétaires qu’aurait une telle mesure et surtout savoir si elle est envisageable à court terme.
Très bien !
Les stations de ski ont aussi souffert !
Très bien !
Très bien !
Monsieur le ministre, vous avez bien compris que cet amendement global joue un rôle d’appel. Nous sommes bien d’accord avec vous : par définition, on ne saurait accorder un crédit d’impôt à la Caisse des dépôts et consignations ! Et les grandes foncières comme les très grands groupes dont je ne citerai pas le nom ne doivent pas être concernés !Ma question, au fond, porte sur les centaines de milliers de bailleurs privés qui, je le répète, ont bien souvent pour seul revenu ou revenu principal de retraite la location de leur ancien local commercial. Il suffit de se promener dans les petites vill…
Cet amendement concerne les crédits d’impôt pour les petits loyers. Nous avons déjà posé la question sans obtenir de réponse, mais vous n’étiez pas là, monsieur le ministre.Cet amendement tend à créer un crédit d’impôt au profit des bailleurs de locaux professionnels, afin de leur permettre de déduire les intérêts qu’ils auraient pu percevoir en application du droit commun, à savoir du régime des intérêts moratoires prévu par le code civil.Nous avons bien compris que le Gouvernement en discutait avec les bailleurs professionnels, les groupes importants, mais cette mesure incitative pourrait al…
Très bien.
Je saisis l’occasion de la discussion sur cet article pour appeler l’attention du Gouvernement sur deux points à propos desquels nous n’avons pas obtenu de réponse. Or je pense qu’il est important d’en apporter.Le premier point concerne les entreprises qui ont mis en œuvre un plan de sauvegarde ou qui sont en situation de redressement judiciaire – je ne parle pas des liquidations. Ce sont des entreprises qui essaient de repartir et qui bénéficient d’un accompagnement ; pourtant, j’ai l’impression qu’elles sont tenues à l’écart des dispositifs prévus par le plan d’urgence. Pourriez-vous nous ap…
Non !
Monsieur le secrétaire d’État, vous n’avez pas répondu à notre proposition de remboursement automatique par l’administration de tous les crédits de TVA en deçà de 1 000 euros. Cela constituerait une grande aide à court terme pour les petites entreprises.
La vérité, ce n’est pas cela.
Il concerne la TVA, même si M. Gérald Darmanin a repoussé tout à l’heure toute initiative sur le sujet – nous connaissons la position de Bercy sur cette question. Vous disiez tout à l’heure, monsieur le rapporteur général, que l’enjeu du projet de loi d’urgence était la trésorerie des entreprises. Je souscris à cet objectif ; c’est notamment pour cette raison que je soutiens le texte.L’amendement propose d’offrir aux petites entreprises, celles dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 1 million d’euros, la possibilité d’étaler le paiement de la TVA due au titre du mois de mars 2020. Certes, c…
Fantasme !