Séance du 20/10/2017· Article 12 (appelé par priorité - suite) Je suis un petit entrepreneur de province, ce qui me donne une vision pratique de terrain. Et je ne crois pas une seule seconde que cette forme d’investissement soit le dispositif le moins efficace avec le meilleur avantage fiscal. Cette année, 1,2 milliard d’euros ont été drainés vers les entreprises grâce à l’ISF-PME, par des investissements directs ou intermédiés. À ce propos, vous avez dit en commission que les intermédiaires n’étaient pas très efficaces et qu’ils prenaient de l’argent au passage. Je ne crois pas non plus que cela soit vrai. Ce sont des gens qui font leur métier, et qui so…
Séance du 20/10/2017· Article 12 (appelé par priorité - suite) Madame Gregoire, il avait été je crois acté en commission qu’il y aurait un travail commun, avec les différents groupes. Il serait intéressant d’associer tout le monde à ces projets, car il s’agit d’un sujet majeur et que nous sommes d’accord sur les objectifs.Monsieur le ministre, je n’appartiens pas à la Cour des comptes, je n’ai pas cette chance.
Séance du 20/10/2017· Article 12 (appelé par priorité - suite) Je vais répéter avec d’autres mots ce que le président de la commission des finances vient de dire.Monsieur le ministre, vous nous avez dit tout à l’heure que rien ne change pour l’immobilier, mais c’est faux. L’ISF comprenait le dispositif de l’ISF-PME et l’immobilier était bien inclus dans l’assiette permettant une déduction jusqu’à 50 % des investissements à hauteur de 45 000 euros maximum.L’IFI ne présente plus d’équivalent à l’ISF immobilier. Les choses ont donc en fait bien changé et dans un sens extrêmement négatif, comme notre collègue Éric Woerth vient de le rappeler.L’instauration d’…
Séance du 20/10/2017· Article 12 (appelé par priorité) C’est un outil qui est utilisé par une bonne partie de la gauche depuis bien longtemps pour conquérir le pouvoir et s’y maintenir.Il faut aller jusqu’au bout de la logique. Aujourd’hui l’ISF va être supprimé, mais pour être remplacé par un impôt sur la fortune immobilière. Cela signifie que l’on va garder cette image de dangerosité fiscale qui colle à la peau de notre pays. C’est pour cela que, comme le rappelait Mme Rabault, l’évolution des départs est un peu contrastée : tant que nous aurons une image de dangerosité fiscale, avec des majorités qui peuvent à nouveau ressortir l’argument de l’…
Séance du 20/10/2017· Article 12 (appelé par priorité) …qui ronge l’investissement dans notre pays – et, plus largement, la société – et qui s’appellent la jalousie, l’envie.
Séance du 20/10/2017· Article 12 (appelé par priorité) Le Président de la République ne s’est pas simplement engagé à supprimer l’ISF et à créer l’IFI. Comme il l’a expliqué dimanche, ses engagements vont bien au-delà. Il s’agit de transformer le pays, de sortir de cette espèce de cancer…
Séance du 20/10/2017· Article 12 (appelé par priorité) Je dis bravo, parce que cette majorité propose enfin de faire ce qui est absolument nécessaire : mettre un terme au repoussoir que constitue l’ISF depuis des années. Je le dis d’autant plus que les majorités auxquelles j’ai appartenu n’ont pas eu soit la possibilité, soit le courage d’aller jusqu’au bout.Mais il est très regrettable, monsieur le ministre, que vous n’alliez pas jusqu’au bout de la logique.
Séance du 20/10/2017· Après l’article 11 (amendements appelés par priorité) Très bien !
Séance du 20/10/2017· Après l’article 11 (amendements appelés par priorité) Oui, c’est vieux comme le monde !
Séance du 19/10/2017· Suspension et reprise de la séance Troisièmement, en procédant de la sorte, monsieur le ministre, le Gouvernement est en contradiction avec un autre de ses grands engagements : la lutte contre le réchauffement climatique. En effet, les travaux nécessaires ne seront pas accomplis.
Séance du 19/10/2017· Suspension et reprise de la séance Je vais aller dans le sens de ce que vient de dire excellemment Damien Abad. En effet, monsieur le ministre, je soutiens également cette mesure. Toutefois, comme pour l’ISF et l’impôt sur la fortune immobilière – IFI –, vous n’allez pas jusqu’au terme de votre projet.De fait, certains revenus ne seront pas concernés par la mise en place du prélèvement forfaitaire unique : il s’agit, comme vient de le dire Damien Abad, des revenus fonciers, aussi bien des revenus locatifs fonciers de propriétaires qui mettent leur bien sur le marché que – et cela pourrait également faire l’objet d’un long débat…
Séance du 19/10/2017· Article 11 (appelé par priorité - suite) Ce n’est pas sûr !
Séance du 19/10/2017· Article 11 (appelé par priorité - suite) En gros, les propriétaires dont les biens et les revenus sont les moins rentables seront les plus imposés, alors que ce sont eux qui devraient faire le plus gros effort. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 19/10/2017· Article 11 (appelé par priorité - suite) Je serai bref, car je suis déjà intervenu sur le sujet tout à l’heure. Pour ma part, je suis favorable au PFU, comme beaucoup de collègues députés, et, vous l’avez souligné tout à l’heure, y compris au-delà de la majorité. Mais il faut aller jusqu’au bout, monsieur le ministre. Marc Le Fur, Charles de Courson et d’autres l’ont rappelé : il manque les revenus fonciers. Il y a une absence d’équité, une rupture d’égalité devant l’impôt dans la mesure où le PFU ne s’applique pas aux revenus fonciers.C’est l’objet de l’amendement que je vous soumets. Il vise notamment à appliquer le prélèvement for…
Séance du 19/10/2017· Article 11 (appelé par priorité - suite) Je ne résiste pas, monsieur le ministre, au fait de souligner combien vous êtes constant dans le soutien apporté à Nicolas Sarkozy et aux mesures prises par les gouvernements auxquels vous avez appartenu, et je salue ce geste.
Séance du 18/10/2017· Discussion des articles (suite) Oui, monsieur le président.
Séance du 18/10/2017· Discussion des articles (suite) Olivier Dussopt a présenté les choses très clairement. C’est en effet un amendement de précision, monsieur le ministre, et je pense qu’il devrait faire l’objet d’un consensus, et, partant, recueillir l’assentiment du Gouvernement. Son adoption permettrait en effet de rassurer les différents acteurs quant à la question du périmètre.J’ajoute que vous n’avez pas répondu à la question que vous a posée Véronique Louwagie : que se passe-t-il à défaut de signature d’un contrat ? Quelle est la conséquence concrète d’une telle décision ?
Séance du 18/07/2017· Discussion générale Eh oui !
Séance du 18/07/2017· Discussion générale Ce n’est pas le cas !