J’abonderai dans le sens de M. Jerretie.Il faut faire des économies, tout le monde en est bien conscient. D’énormes efforts ont déjà été consentis ces dernières années. On nous dit qu’il y a aujourd’hui une stabilisation. C’est vrai, globalement, grâce notamment aux fonds que les régions vont récupérer. Je voudrais toutefois rappeler que le Président de la République lui-même a annoncé qu’il faudrait faire 13 milliards d’économies ; tel est l’objectif qui est fixé, en évolution tendancielle, dans le cadre d’un projet de contractualisation, sur lequel il serait intéressant, monsieur le ministre…
C’est un sujet important et beaucoup d’emplois sont concernés, et pas seulement dans les zones frontalières, même si c’est là que le problème se pose principalement.Cette correction, d’un coût en réalité nul pour le budget de l’État, serait une correction de bon sens. Que le Gouvernement appuie cette proposition serait un bon signe, notamment pour l’emploi.
Bravo !
Tout à fait !
Ces deux amendements ne diffèrent que par le délai de la compensation : à l’horizon 2020 pour l’amendement no 638, et pour une durée de dix ans, s’agissant de l’amendement no 637. Cette compensation permettrait aux communes de s’adapter correctement au nouveau système.
Vive le monde nouveau !
C’est insupportable d’entendre des choses pareilles ! Vous croyez vraiment qu’il ne s’est rien passé avant vous ?
Cet amendement vise à réaffirmer la liberté des communes de fixer annuellement le taux de la taxe d’habitation, dans la limite des règles de plafonnement. Puisque nous entrons dans un nouveau système, il est absolument nécessaire de réaffirmer dans la loi ce principe d’autonomie de gestion des collectivités locales. C’est tout de même un principe essentiel pour nos territoires.
Et les communes ?
Cet amendement, cosigné par plusieurs de nos collègues, est similaire à d’autres issus de tous les bancs. Il s’agit de faire un geste non négligeable en faveur des communes et des communautés de communes, qui doivent s’inscrire dans un cadre budgétaire tendu. En effet, la fiscalité locale est de plus en plus contrainte. L’État transfère de plus en plus de dépenses et de charges aux communes ainsi qu’aux communautés de communes et plus généralement aux collectivités locales.Par ailleurs, l’évolution des technologies, en particulier la dématérialisation mise en œuvre par l’État, pourrait remettr…
Séance du 20/10/2017· Suspension et reprise de la séance Permettez-moi de recadrer le débat. On supprime l’impôt sur la fortune : il est important de le rappeler, sur le principe. À nos collègues de la Nouvelle Gauche et de La France insoumise, je répondrai qu’il est souhaitable que les centaines de milliards d’euros partis à l’étranger depuis des années reviennent. J’aurais préféré qu’ils soient investis chez nous !Le cœur de cette mesure, c’est la restauration de l’attractivité de la France. Pourtant, monsieur le ministre, cet effet bénéfique sera abîmé à nouveau par le sentiment que nous conservons la dangerosité fiscale avec l’IFI. Ce nouvel imp…
Séance du 20/10/2017· Suspension et reprise de la séance Tous les Français se valent !
La défiscalisation des heures supplémentaires a été injustement supprimée en 2012 par la précédente majorité. Cette décision a été contestée, y compris à gauche, pour ses effets néfastes sur le pouvoir d’achat de nos compatriotes, en particulier des salariés les plus modestes.Lors de la campagne présidentielle, le Président de la République avait annoncé le rétablissement de l’exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires. Mais la mesure n’a pas été évoquée à nouveau, y compris dans l’allocution du Président de la République aux parlementaires réunis en Congrès à Versaille…
Séance du 20/10/2017· Suspension et reprise de la séance Il y a bien d’autres cas ! Il ne faut pas généraliser !
Séance du 20/10/2017· Suspension et reprise de la séance Absolument !
Séance du 20/10/2017· Suspension et reprise de la séance Monsieur le ministre, j’ai déjà dit un certain nombre de choses sur cet amendement et sur la nécessité d’être cohérent, d’avoir une vision globale et d’aller jusqu’au terme de votre logique. Gilles Carrez a rappelé l’intérêt de supprimer l’ISF sur les participations au capital des entreprises, mais vous recréez un impôt sur la fortune immobilière, qui aura des effets extrêmement pervers. Par ailleurs, on l’a vu hier dans le débat sur le prélèvement forfaitaire unique, les seuls revenus qui ne sont pas protégés dans ce budget, qui ne connaissent pas une évolution – j’emploie des guillemets – « …
Séance du 20/10/2017· Article 12 (appelé par priorité - suite) Monsieur le ministre, j’adore les chiens. Si vous enlevez sa niche à mon chien, il en cherchera une autre. Je vous donne rendez-vous dans un an.Cela étant, j’ai bien entendu qu’Olivia Gregoire et Amélie de Montchalin proposaient de conduire un travail collectif sur l’IR-PME, afin de le doper et d’essayer de mettre en place, enfin, un dispositif définitif. Je suis d’accord avec cette démarche. Monsieur le rapporteur général, je sais que vous y veillerez. Dans cet esprit, et parce que nous sommes constructifs (« Non ! » et sourires sur plusieurs bancs du groupe LR), je retire mon amendement.
Séance du 20/10/2017· Article 12 (appelé par priorité - suite) On m’a demandé si je souhaitais retirer mon amendement.
Séance du 20/10/2017· Article 12 (appelé par priorité - suite) Madame la présidente, j’ai demandé à intervenir.
Séance du 20/10/2017· Article 12 (appelé par priorité - suite) Oui, elle existe !
Séance du 20/10/2017· Article 12 (appelé par priorité - suite) Ce n’est pas vrai !
Séance du 20/10/2017· Article 12 (appelé par priorité - suite) Celle-ci n’est pas nouvelle, elle existe !
Séance du 20/10/2017· Article 12 (appelé par priorité - suite) Nous prenons date : nous verrons si ce fameux montant de 1,2 milliard d’euros qui finance les PME, les start-up et les entreprises en amorçage sera effectivement au rendez-vous à la fin de l’année. Éric Woerth, Patrick Hetzel, plusieurs de mes collègues et moi-même proposions une solution qui pouvait être à la limite transitoire et permettait précisément le travail de tuilage évoqué par Mmes Amélie de Montchalin et Olivia Gregoire. Nous avons fait cette proposition de façon extrêmement positive, et je trouve que nous pouvons en débattre sans opposer l’ancien et le nouveau monde. De mon point d…
Séance du 20/10/2017· Suspension et reprise de la séance Troisièmement – j’en terminerai par là, monsieur le président –, vous vous concentrez – beaucoup l’ont dit – sur une certaine catégorie de Français. Je pense qu’il y a, là aussi, une rupture d’égalité devant l’impôt, que le Conseil constitutionnel pourrait être amené à relever. Donc je crois qu’il faut être cohérent…
Séance du 20/10/2017· Article 12 (appelé par priorité - suite) Monsieur le ministre, je ne comprends pas pourquoi vous mettez tant de virulence à nous répondre et à combattre nos positions. Je sais bien qu’Éric Woerth et moi-même, ainsi que quelques autres, appartenons à l’« ancien monde », mais il me semble que vous étiez vous-même très solidaire de cet ancien monde dans vos différentes fonctions précédentes, solidaire notamment de l’ISF-PME. Il me paraissait nécessaire de le rappeler.
Séance du 20/10/2017· Suspension et reprise de la séance Nous avons déposé cet amendement de suppression de l’article afin de formuler une objection de principe. Je voudrais formuler d’abord deux remarques, puis trois précisions.Pour commencer, monsieur le ministre, vous disiez il y a quelques instants à M. le président de la commission des finances qu’il regrettait certainement de ne pas avoir accompli lui-même la réforme de l’ISF que vous nous présentez. Je me permettrais à ce propos de vous rappeler – je l’ai déjà dit hier – que vous faisiez partie du même gouvernement qu’Éric Woerth. Or vous n’ignorez pas qu’il existe un principe de solidarité g…
Séance du 20/10/2017· Article 12 (appelé par priorité) Très bien !
Séance du 20/10/2017· Article 12 (appelé par priorité - suite) C’est inacceptable !
Séance du 20/10/2017· Article 12 (appelé par priorité - suite) Mais non, nous essayons d’aller dans votre sens et d’être cohérents ! C’est incroyable !
Séance du 20/10/2017· Article 12 (appelé par priorité) Eh oui ! La dérive du PS…