Il est défendu.
NIDéputé · Indre, 2e circonscription · Chef d'entreprise · mandat terminé le 21 juin 2022
Il est défendu.
Deux mots, simplement.Monsieur le rapporteur, votre raisonnement vaut aussi dans le sens contraire. On peut soutenir que le problème ne se pose pas à 250 salariés. Par ailleurs, nous voulions simplement faire œuvre utile, dans le sens d’une meilleure lisibilité de la loi. Enfin, les entrepreneurs, parce que ce texte ne va pas au bout de leur demande, font déjà des efforts. On peut imaginer qu’il y ait aussi un geste de la part des centrales syndicales, sachant que, comme le rapporteur l’a rappelé à ma suite, dans la plupart des cas, les entreprises n’attendent pas d’avoir 200 salariés pour att…
Sans revenir sur l’excellente explication de ma collègue Brigitte Kuster, je voudrais seulement vous dire, monsieur le ministre, que cet amendement entend soutenir les dispositions prévues par le Gouvernement. Nous allons dans votre sens, puisque nous proposons de revenir au texte initial.Par ailleurs, nous sommes cohérents avec l’objectif que vous défendez depuis le début de ce débat, à savoir la lisibilité de ce projet de loi. Nous avons réduit à trois le nombre de seuils – 11, 50 et 250 – et nous vous proposons, avec cet amendement, de rester dans le cadre que vous avez défini. Je voulais a…
Je veux remercier le ministre d’avoir bien voulu répéter en séance ce qu’il avait dit en commission spéciale concernant la position du Gouvernement sur le projet de directive de la Commission. Il est extrêmement important d’être vigilant sur ce sujet car même si nous allons voter cet article – je l’espère, en tout cas –, il pourrait être totalement remis en cause si nous ne sommes pas vigilants à l’échelle européenne.Par ailleurs, et pour aller dans votre sens, monsieur le ministre – je crois que vous avez été clair –, je veux dire à mes collègues et amis que je comprends leurs amendements d’a…
L’article 3 est important car il concerne un peu plus de 300 titres de la presse papier, notamment de la presse hebdomadaire régionale et locale, soit 6 000 emplois. Nous l’avons examiné en commission spéciale, et il me paraît équilibré et sensé. Il tient compte de l’évolution des usages du numérique, qui avait d’ailleurs été anticipée par les professionnels eux-mêmes : dès 2013, je le rappelle, l’ensemble des syndicats regroupant les organes de presse habilités à publier les annonces judiciaires et légales avaient créé la plateforme numérique commune Actulégales, qui recense l’intégralité des…
Vous me connaissez, monsieur le ministre, vous savez que je suis un modéré. J’essaie d’être constructif mais je voulais vous avertir qu’il ne faut pas continuer dans cette voie. Notre objectif est de veiller à l’intérêt général, à celui de nos entrepreneurs. Nous pouvons échanger et être en désaccord mais nous devons nous écouter. Nous sommes tous ici pour servir l’intérêt de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Monsieur le ministre, je tiens à vous dire ma très grande surprise – et je ne pense pas être le seul ici, y compris sur les bancs de votre majorité – face aux propos que vous avez tenus à l’instant.Les débats en commission ont été extrêmement sérieux, constructifs et positifs. Il me semblait qu’il en allait de même dans cet hémicycle. Peut-être est-ce la fatigue, l’heure avancée ou votre agenda surchargé, mais vous êtes allé un peu loin que ce soit à l’égard de Patrick Hetzel, d’Émilie Bonnivard ou d’autres. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Je ne vais pas revenir sur l’ensemble des excellents arguments avancés, non seulement par mes collègues du groupe Les Républicains, mais plus généralement sur l’ensemble des bancs de notre assemblée. Le rapporteur général disait tout à l’heure – cela a déjà été évoqué en commission – qu’il s’agit d’une question de responsabilité : il faut laisser la liberté de choix et faire appel à la responsabilité de chacun. Je suis sensible à cet argument, mais je pense que le fait de supprimer l’obligation du stage constitue un vrai danger – je ne vais pas répéter tout ce qui a été dit avec beaucoup de bo…
Cet amendement de bon sens vise à accorder aux professionnels un délai supplémentaire de douze mois, à compter de la promulgation de la présente loi, pour se préparer et s’adapter aux nouvelles dispositions.Je sais bien qu’en commission spéciale, vous avez dit que ce délai supplémentaire n’était pas nécessaire et que la profession s’était préparée, et que j’ai indiqué moi-même tout à l’heure que les syndicats de la presse professionnelle, quotidienne ou hebdomadaire, habilitée à accueillir des annonces judiciaires légales s’étaient mobilisés. Il n’en reste pas moins que nombre des entreprises …
Personnel !
Peut-être en sortirai-je brouillé avec mes collègues, mais les explications du ministre m’ont rassuré. Ce n’est pas le cas sur tous les points de ce texte, mais en l’espèce, oui.Je me permettrai deux remarques. Tout d’abord, dans les petites villes, le fait de savoir qu’une entreprise est un mauvais payeur est très important, surtout pour les petites et moyennes entreprises, et cette publicité pourrait conduire l’entreprise à corriger son comportement. C’est le sens de l’amendement pris à l’initiative de Mme Olivia Gregoire et je le soutiendrai à titre personnel.Surtout, il faut frapper fort, …
Très bien !
Tel est le sens des amendements et des propositions de Philippe Vigier, Charles de Courson et Paul Christophe.Notre réflexion doit être liée à la demande de l’Europe et à la réponse que vous avez commencé à donner tout à l’heure. Peut-être peut-on aller plus loin, et il serait intéressant que vous puissiez indiquer si vous comptez lier tout cela.
Cette question, très intéressante, est liée à celle que je vous ai posée tout à l’heure, monsieur le ministre, à propos du projet de règlement européen actuellement à l’étude visant à ce qu’il y ait un seul registre.Je rappelle pour nos collègues qu’il existe actuellement un registre en ligne, actulegales.fr, créé par l’ensemble des syndicats professionnels des journaux habilités à recevoir des annonces judiciaires et légales. Il est trop tôt pour agir, je suis bien d’accord avec vous, mais dans la réflexion qui va être menée, on pourrait peut-être privilégier cette démarche des entreprises. À…
Ça, c’est sûr !
C’est sûr !
C’est vrai, ils n’en ont tenu aucun compte !
Je ne reviendrai pas sur le fond du débat, car beaucoup d’arguments ont été avancés. Rappelons simplement que cette proposition de loi relève du bon sens. Elle ne vise pas à contrecarrer la mesure décidée par le Gouvernement, mais à lui conférer la souplesse nécessaire pour s’adapter à la réalité du terrain, notamment dans le monde rural. Nous n’avons, en l’espèce, aucune leçon de morale ou de pratique à recevoir.Par ailleurs, comme je l’ai dit au Premier ministre au cours de la séance des questions au Gouvernement mardi dernier, le décret a été publié avant même que nous ayons pu mener jusqu’…
C’est significatif !
C’est le principal problème ! Ce sera très accidentogène !
Calmez-vous, chers collègues de la majorité !
Absolument !
En termes de loi, nous avons le droit de proposer ce que nous voulons !
Eh oui !
Ils sont très embêtés !
Aucun débat parlementaire !
Donneur de leçons !
C’est scandaleux ! Quel donneur de leçons !
C’est le bon sens !
Absolument !