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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 11/05/2011 | L'ensemble de la proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national. | Abstention | Pour | Adopté |
| 12/04/2011 | L'ensemble du projet de loi relatif à la garde à vue (2e lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 22/03/2011 | L'ensemble du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. | Pour | Abstention | Adopté |
| 08/03/2011 | L'ensemble du projet de loi relatif au Défenseur des droits (2e lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 08/03/2011 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (2e lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 25/01/2011 | L'ensemble du projet de loi relatif à la garde à vue. | Contre | Pour | Adopté |
| 11/01/2011 | L'ensemble de la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique. | Abstention | Contre | Adopté |
| 21/12/2010 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. | Contre | Abstention | Adopté |
| 24/11/2010 | La déclaration de politique générale du Gouvernement. | Contre | Pour | Adopté |
| 23/11/2010 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions. | Pour | Contre | Rejeté |
| 26/10/2010 | L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2011 . | Abstention | Pour | Adopté |
| 26/10/2010 | L'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014. | Abstention | Pour | Adopté |
| 19/10/2010 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les exigences de transparence financière. | Abstention | Pour | Rejeté |
| 19/10/2010 | L'ensemble de la proposition de loi organique pour une République décente. | Abstention | Pour | Rejeté |
| 19/10/2010 | L'ensemble du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale. | Contre | Pour | Adopté |
| 12/10/2010 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. | Abstention | Contre | Adopté |
| 22/06/2010 | La proposition de résolution tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale . | Abstention | Contre | Rejeté |
| 22/06/2010 | L'ensemble de la proposition de loi visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi. | Abstention | Pour | Adopté |
| 15/06/2010 | L'ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité. | Contre | Pour | Adopté |
| 04/05/2010 | L'ensemble du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services. | Contre | Abstention | Adopté |
| 01/12/2009 | L'ensemble du projet de loi relatif au Grand Paris. | Contre | Pour | Adopté |
| 03/11/2009 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 | Abstention | Pour | Adopté |
| 22/09/2009 | L'ensemble du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (texte de la CMP) | Contre | Pour | Adopté |
| 27/05/2009 | L'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale | Contre | Pour | Adopté |
| 12/05/2009 | L'ensemble du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture) | Contre | Pour | Adopté |
| 29/04/2009 | La motion de renvoi en commission présentée par M. Ayrault du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture) | Pour | Contre | Rejeté |
| 29/04/2009 | L'exception d'irrecevabilité opposée par M. Ayrault au projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture) | Pour | Contre | Rejeté |
| 17/03/2009 | La déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère (application de l'article 49, alinéa 1 er de la Constitution) Après pointage | Contre | Pour | Adopté |
| 27/01/2009 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution | Contre | Pour | Adopté |
| 22/09/2008 | L'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan (application de l'article 35 de la Constitution) | Contre | Pour | Adopté |