Séance du 02/02/2021· Discussion générale (suite)
Eh oui !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Eh oui !
Voilà la réalité : d’un côté, des mesures liberticides pour les honnêtes gens, et, de l’autre, le laisser-aller. Croyez-vous que nos concitoyens vont accepter éternellement ce régime des pleins pouvoirs à un homme seul qui, de surcroît, ne commet que des erreurs ?
Cela revient à donner les pleins pouvoirs à un homme, qui s’est d’ailleurs invité ce soir au journal télévisé comme représentant en chef des vaccins (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas s’exclame) et nous a expliqué que tous les volontaires seront vaccinés avant l’été, comme le ministre de la santé qui, l’après-midi, dit « 15 millions de vaccinés » et deux heures après, au journal de TF1, nous parle de 70 millions.Voilà où mène la disparition de notre assemblée : à un pouvoir solitaire, incompétent, qui se contredit de jour en jour. Si vous voulez rétablir la confiance – et on ne vaincra l’épi…
…comme vous l’avez fait avec la commission d’enquête.
Déclaré à partir du 23 mars 2020, puis prolongé à partir du 17 octobre de la même année, l’état d’urgence est parti, tel que vous le proposez, pour durer jusqu’au 31 décembre 2021 : presque deux ans sous ce régime, et chaque fois M. le rapporteur ou Mme la ministre déléguée nous parlent du virus. Si je comprends bien, dans notre République française, chaque fois qu’il y a un virus on va suspendre les droits du Parlement, autrement dit vous allez vous auto-dissoudre, mes chers collègues,…
…, tout en étalant le remboursement le plus longtemps possible, afin de donner une bulle d’air aux entreprises ? C’est la seule question qui vaille.
Mais tel n’est pas le cas, car nous sommes l’un des plus gros contributeurs au budget de l’Union, avec près de 10 milliards d’euros de contribution nette. Cette somme serait tellement plus utile pour nos hôpitaux, nos infirmières et nos médecins ou pour l’investissement dans la recherche. D’ailleurs, il y en a un qui l’a compris, c’est Boris Johnson, qui a réussi à négocier, pour le Brexit, un accord lui garantissant un accès au marché unique en ayant la chance de ne plus contribuer au budget européen ; c’est extraordinaire, vous l’avez tous aidé : il économise 10 milliards d’euros, c’est un b…
D’ailleurs, le déploiement du fameux plan de relance n’a toujours pas commencé et nous ignorons quand la bureaucratie européenne réussira à débloquer les 10 premiers milliards d’euros.En attendant, ce sont les contribuables français qui paieront votre faiblesse : la contribution de la France augmentera en 2021 de 5,4 milliards d’euros, soit presque autant que votre Ségur de la santé. Le coût de l’Union européenne va presque atteindre le niveau du budget de la recherche et de l’enseignement supérieur.Vous me direz sans doute qu’une part de notre contribution nous sera retournée.
Il a tout cédé sur les rabais, dont la France paiera le quart du total. Les rabais de certains pays vont augmenter : celui de l’Autriche – c’est vrai qu’elle est très malheureuse – progressera de 49 %, celui des Pays-Bas de plus de 100 %, quand ceux du Danemark et de la Suède seront également majorés. Il fallait acheter les petits pays pour qu’ils acceptent l’emprunt, alors nous avons tout lâché.Au fond de vous-même, vous savez bien qu’il s’agit d’un marché de dupes. Pourquoi ? Parce qu’il fallait négocier les nouvelles ressources en même temps que le plan de relance. Le Président de la Républ…
Monsieur le secrétaire d’État, vous vous réjouissez de cet accord, mais la réalité n’a absolument rien à voir avec l’affichage.Vous qualifiez cet accord d’historique, sans doute l’est-il au vu de son coût pour la France. Historique en effet, car il résulte d’un marchandage qui a très mal tourné pour notre pays, le Président de la République ayant préféré tout lâcher au profit d’un effet de communication.
…en particulier aux personnels hospitaliers qui travaillent dur, qui vivent un enfer et à qui vous faites des promesses que vous ne tenez pas. Soit les ARS racontent n’importe quoi, soit les fermetures dont un rêve. Or, elles existent ! Venez voir à Juvisy – je vous invite, madame la ministre déléguée : les lits ont été fermés, comme à Nantes. Une autre hypothèse est que vous ne savez pas ce qui se passe dans votre administration.La colère des personnels soignants, leur découragement, sont liés à ce double discours permanent. D’un côté, vous communiquez pour faire croire que les Français vont …
…d’un côté, vous dites que vous soignez les gens ; de l’autre, vous continuez de fermer des lits.Il n’y a pas longtemps, le Premier ministre nous a expliqué officiellement – vous pouvez retrouver ses déclarations – qu’il y avait 5 000 lits de réanimation en France. Soit donc le Président de la République a eu une hallucination, soit on lui a donné de mauvais chiffres. En fait ce n’est que mensonges,…
Entre 2003 et 2017, 69 000 lits d’hospitalisation ont été fermés dans notre pays. Malheureusement, cette tendance a continué sous votre gouvernement, puisqu’en 2018, 4 000 lits ont été fermés, et 3 400 en 2019. Nous affrontons la crise sanitaire la plus grave depuis longtemps ; pendant un temps, de nombreuses hospitalisations ont dû être au moins repoussées. Ainsi, de manière a priori cohérente, le ministre de la santé avait-il déclaré le 18 novembre dernier qu’il voulait sortir « totalement du dogme de la réduction des lits […] lorsqu’il y a des transformations de projets hospitaliers. » Cela…
Ce type de discours, fondé sur la culpabilisation, une sombre période de notre histoire l’a déjà connu…
…c’est que d’un côté vous leur demandez de rester chez eux après dix-huit heures, mais que de l’autre les frontières du pays sont ouvertes ! Des gens entrent de partout, porteurs des fameux variants. Alors même que nous sommes astreints à résidence, vous ne protégez pas la nation ! Cette incohérence rompt la confiance.Face à tous ces ratés, vous pourriez vous poser quelques questions, vous interroger, vous demander même si, au sein de votre majorité, certains députés n’ont pas, en conscience, des remarques, des propositions ou des corrections à proposer – ce dont je suis convaincu. Mais non : …
Or vous n’avez pas voulu reconnaître vos erreurs au sujet des masques et de l’impréparation des tests. Vous avez menti au sujet des lits d’hôpitaux : avant le deuxième confinement, le Président de la République a évoqué 9 000 lits de réanimation ; quelques semaines plus tard, le Premier ministre a évoqué 5 000 lits. Personne ne s’y retrouve.Vous nous avez menti également sur la question des frontières, nous assurant que des contrôles étaient opérés et que les résultats des tests étaient vérifiés. Or toutes celles et tous ceux qui ont pu voyager ont constaté que ça n’était pas le cas. Ce que ne…
Les nations qui luttent le mieux contre cette épidémie sont celles dans lesquelles il existe un lien de confiance entre les citoyens et le Gouvernement. Ce qui est terrible c’est que, au travers de ce projet de loi, en particulier de son article 4, vous détricotez la confiance qui avait déjà été très abîmée par les mensonges. Tout le monde peut se tromper ; vous auriez pu vous tromper. Mais on peut aussi reconnaître ses erreurs.
Dans toutes les démocraties, les mesures liées à la crise sanitaire sont votées. Cela vous gêne de l’entendre, mais si ce projet de loi avait été adopté par la Russie de Poutine ou les États-Unis de Trump, vous auriez été les premiers à lancer des pétitions, à protester et à publier des tribunes ! Vous portez la responsabilité de la fin de notre démocratie et des libertés individuelles des Français. Vous assumerez !
M. Ruffin a mis le doigt sur le décalage sidérant entre la disparition de l’Assemblée nationale et la contrainte qui pèse sur nos concitoyens. Cette contrainte est d’ailleurs absurde sur le plan sanitaire pour les habitants des grandes villes. L’affluence dans le métro à dix-sept heures trente ou dix-sept heures quarante-cinq suffit à s’en convaincre. Comment peut-on généraliser à l’ensemble du territoire une mesure dont les effets sont contre-productifs dans certains endroits ? Telle est l’absurdité d’une décision prise de manière solitaire, automatique et sans aucun contre-pouvoir.Savez-vous…
Je soutiens ces amendements. Si l’on doit suspendre les travaux de l’Assemblée nationale à chaque variante du virus, monsieur le rapporteur, cela ne va jamais s’arrêter ! (M. François Ruffin applaudit.) L’argument est hallucinant ! Comment peut-on dire une chose comme celle-là ?Quant à vous, monsieur le ministre, vous vous étonnez de ne pas recevoir un grand soutien de la part des membres du Parlement. Dès lors que vous ne les écoutez jamais, que vous voulez fermer l’Assemblée nationale sur les dossiers qui vous concernent, il ne faut pas vous étonner qu’il n’y ait pas, entre vous et elle, un …
Un député de la majorité m’a accusé de faire la même confusion. Si vous ne voulez pas prolonger l’état d’urgence trop longtemps, quel est l’intérêt de ce cadre ? Vous raisonnez par l’absurde. Si ce n’est qu’un cadre, à défaut de le supprimer, vous pouvez accepter de le réduire au 30 septembre.Ce serait faire preuve d’un bon sens évident et montrerait au moins votre bonne volonté. Sinon, cela veut dire que, bien évidemment, vous voulez avoir les mains libres pour garder les pleins pouvoirs jusqu’au 31 décembre. Ensuite, vous nous direz qu’il faut prolonger jusqu’aux élections présidentielles.
J’insiste une nouvelle fois sur le caractère totalement exorbitant de cet état d’urgence sanitaire. Non seulement notre Assemblée disparaît de la scène, mais cette disparition cache des atteintes graves aux libertés individuelles de nos concitoyens. Se voir interdire de se réunir, de sortir de chez soi à certaines heures, ce n’est pas banal ! En outre, ces mesures sont disproportionnées par rapport à ce qui se passe dans notre pays. Certes, nous nous trouvons face à une épidémie très grave, à de nombreux décès, à des familles endeuillées ; il nous appartient, il vous appartient, monsieur le mi…
Tout à fait !
Eh oui !
Eh oui !
En vérité, à chaque fois que nous interrogeons le Gouvernement hors de ce cercle, nous n’obtenons aucune réponse. On comprend naturellement pourquoi l’Assemblée nationale vous gêne et pourquoi vous voulez continuer de gérer la crise sanitaire dans le secret d’un conseil de défense et dans celui d’un Conseil scientifique dont nous ne disposons pas des comptes rendus puisqu’il paraît qu’il n’y en a pas. Aucun débat ne serait-il donc possible dans ce pays ? Pas de débat ici, pas de compte rendu au Conseil scientifique, le secret le plus absolu au conseil de défense ! Un homme seul décide de tout …
Vous voulez faire disparaître cette assemblée car vous ne voulez pas venir ici répondre de tous vos mensonges (Murmures sur les bancs du groupe LaREM) : mensonges sur les masques, mensonges sur les tests, mensonges sur les soins, mensonges sur les lits d’hospitalisation dont vous n’avez toujours pas augmenté le nombre, mensonges sur le contrôle des frontières.Vous voulez faire disparaître l’Assemblée nationale car vous refusez d’entendre d’autres propositions, celles de véritables solutions alternatives. Lorsqu’on vous interroge dans les réunions, vous ne répondez jamais. Nous vous avons alert…
Comment accepter une nouvelle fois la prorogation de l’état d’urgence sanitaire ? Comment accepter cette confusion des pouvoirs qui fait disparaître notre assemblée ? Ce qui devait être provisoire devient permanent. Ce qui pouvait s’expliquer l’an dernier par la violence de l’épidémie n’est plus explicable ni excusable. Assez, monsieur le ministre, de ce chantage émotionnel incessant ! À vous entendre, refuser de vous signer ce nouveau chèque en blanc reviendrait à s’interdire d’agir. Ce raisonnement est absurde et scandaleux. Les parlementaires ont toute la capacité de débattre, de réfléchir …
Eh oui !
Il s’agit seulement de garder vivante notre démocratie. Comment peut-on accepter de tuer notre démocratie, en supprimant le droit des représentants du peuple à s’exprimer sur ces sujets alors que jamais nous n’avons eu autant besoin de confiance entre les Français et leur gouvernement dans cette lutte contre la covid-19 ? Comment accepter, après avoir commis tant d’erreurs, après avoir montré tant d’arrogance et tant de mépris à l’égard des Français, de mettre fin aux pouvoirs du Parlement ?