M. Nicolas Dupont-Aignan

Il vise à supprimer le passe sanitaire. Selon le mot célèbre d’un conseiller d’un ministre, révélé par la presse, ce dispositif a été élaboré pour « pourrir la vie » des Français. Tel était l’objectif ; il faut reconnaître que vous l’avez atteint. Beaucoup de nos concitoyens en subissent directement les effets : certains jeunes ont dû renoncer à des activités de plein air, alors même que le passe n’est exigé ni dans le métro, ni dans les cantines, ni dans les restaurants d’entreprise – heureusement, d’ailleurs. On a bien compris qu’il n’était pas destiné à protéger les Français mais à les obli…

Je reconnais que le vaccin peut protéger des formes graves du virus, mais la vaccination des enfants et des adolescents est problématique, et vous serez responsables devant l’histoire de ses effets secondaires ! Les adolescents ne risquent pourtant rien avec ce virus.De grâce, gardez vos leçons pseudo-scientifiques, qui mêlent des arguments tous aussi faux les uns que les autres ! On a le droit de penser différemment de vous et c’est d’ailleurs le cas de nombreux experts dans le monde. Vous avez si bien tordu les faits qu’il vous est facile de donner des leçons avec arrogance et mépris ! (Prot…

D’ailleurs, ce qui compte, ce n’est pas seulement la circulation virale, mais le nombre de décès.

Il ne s’agit pas ici d’une adaptation, mais d’une politique incohérente !Monsieur le ministre, les exemples que j’ai cités sont authentiques. La preuve, vous citez vous-même l’Angleterre, Singapour et Israël, des pays dans lesquels le taux de vaccination est très élevé et où pourtant l’épidémie est repartie.

Au mot « vigilance », je substituerais les termes « surveillance et contrôle » sanitaires. En effet, si le projet de loi avait réellement pour but la vigilance sanitaire, vous parleriez des lits d’hôpitaux que vous supprimez, des soignants que vous avez écartés de l’hôpital, des temps d’attente qui s’allongent pour obtenir des rendez-vous, du nombre de Français qui ne peuvent pas être opérés alors qu’ils sont en danger, notamment ceux atteints de tumeurs cancéreuses, qui sont opérés en retard parce que des blocs opératoires ne fonctionnent plus. Voilà la réalité ! Vous préférez la surveillance…

Ce sont des amendements de pur bon sens. Le fait que vous ayez déjà refusé leur principe ne rend pas celui de prolonger le passe sanitaire plus naturel. Le passe n’est pas exigé dans le métro ni dans d’autres endroits fermés, mais il l’est pour accéder à la terrasse d’un café ou pour faire une activité sportive – par exemple lorsqu’un gamin de 15 ans veut participer à un match de football. Ce n’est pas parce que les Français ont subi, à contrecœur, ce dispositif qu’il faut continuer ! Votre raisonnement est absurde, monsieur le rapporteur.Tout à l’heure, un député de la majorité disait que je …

Il vise à rendre le passe sanitaire obligatoire uniquement pour les plus de 18 ans. Je m’étonne beaucoup quand je vois que la France, alors qu’elle a du retard en matière de vaccination des personnes fragiles et âgées, se précipite pour vacciner les adolescents de 12-18 ans, notamment dans les collèges.C’est extrêmement inquiétant, compte tenu du fait que des vaccins ont été suspendus, notamment dans les pays nordiques. Je pense au vaccin Moderna, suspendu pour les moins de 30 ans ou les moins de 18 ans dans différents pays, et totalement en Islande. En un mot, on note de plus en plus d’effets…

Le dispositif proposé est intéressant. On le voit bien : avec le passe sanitaire et la loi que nous examinons, vous vous croyez prudents. Vous faites croire aux Français que vous êtes précautionneux, que vous combattez l’épidémie. Mais, en vérité, tous vos actes montrent que vous ne vous souciez pas véritablement de la santé des Français. J’ai déjà évoqué les fermetures de lits, mais laissez-moi aussi vous dire que rendre les tests PCR payants conduit à une réduction du nombre de tests réalisés, ce qui empêche de mesurer toute éventuelle recrudescence de l’épidémie, c’est imprudent. S’agissant…

Justement !

L’amendement de notre collègue est un amendement de précaution qu’il serait utile de voter. Je vous entends, monsieur le ministre, mais je me souviens d’une soirée ici où, la main sur le cœur, vous nous expliquiez que jamais il n’y aurait de passe sanitaire pour les activités du quotidien. Et je me souviens d’un Président de la République, qui a certes l’habitude de mentir (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM), disant que jamais il n’y aurait de passe sanitaire pour les activités du quotidien. Comprenez, monsieur le ministre, qu’à force de mentir, la crise de confiance est bien ré…

Vous êtes dans une dérive sans précédent dans notre pays – j’y insiste : sans précédent ! – qui n’a aucun motif sanitaire car il s’agit seulement de servir des entreprises pharmaceutiques ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

En arrière-plan, le projet Pfizer de vaccination des enfants de cinq à onze ans vient d’être lancé aux États-Unis, et l’on donne les pleins pouvoirs pour cela jusqu’en juillet 2022 ? Je ne sais pas si vous imaginez la gravité de ce qui vient d’être voté sans scrutin public.

Cet amendement vise à supprimer l’article 5. Je m’étonne surtout qu’à la va-vite, à minuit dix, sans scrutin public, on puisse voter dans cet hémicycle la suppression du secret médical à l’école et la délégation aux chefs d’établissement d’un pouvoir sans précédent. Chers collègues, vous mettez fin au secret médical sans scrutin public (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM) et introduisez la division dans l’école publique, dans les classes, alors même que tout le monde sait que le covid ne présente pas de risque pour les enfants !

Monsieur le président, j’ai renoncé à expliquer certains de mes amendements parce que je sais qu’il faut gagner du temps. Cependant, face à une question fondamentale sur le plan sanitaire posée par M. Ruffin, qui est celle de savoir pourquoi faire payer des tests, donc ralentir le dépistage, le Gouvernement ne dit rien, ne répond pas. Comment pouvez-vous accepter cela ? C’est insupportable – pas tant pour nous que pour nos concitoyens. Quelle image donnons-nous, quelle image donnez-vous ? (M. François Ruffin s’exclame.) Des millions de Français ne peuvent plus se faire tester sans débourser de…

Pendant ce temps-là, les Français ne sont pas soignés. Ce qui est terrible à vous écouter monsieur le ministre, c’est que par idéologie, par jusqu’au-boutisme, pour ne pas changer de politique, vous négligez les soins des Français et préférez maintenir le collier et la laisse.

Cela figure dans le rapport du ministère des solidarités et de la santé sur la sécurité sociale : 5 700 lits !Pour la première fois en France, il faut payer un test pour se rendre à un rendez-vous à l’hôpital. Telle est la réalité. Pire, vous avez suspendu – jeté – près de 20 000 soignants qui étaient pourtant utiles et qui, aujourd’hui, ne sont plus en mesure de soigner des patients. Les délais d’obtention d’un rendez-vous s’allongent, les blocs opératoires des hôpitaux sont fermés la moitié du temps – un scanner à Épinal ne fonctionne que 10 % du temps, faute de médecins pour le faire foncti…

Il vise à supprimer la date du 31 juillet 2022 et à lui substituer celle du 31 octobre 2021. On en revient toujours au même débat : prolonger l’état d’urgence, qui est en fait totalement banalisé par le Gouvernement, revient à maintenir une laisse et un collier au cou des Français. Voilà la réalité. Vous ne pouvez pas vous priver de ce dispositif, parce que vous n’avez pas pris les mesures qui s’imposaient concernant les lits d’hôpitaux : vous avez osé, monsieur le ministre, en supprimer 5 700 en 2020 !

Il s’agit de supprimer les alinéas 14 à 16, lesquels prévoient des sanctions excessives à l’encontre d’une personne soumise à l’obligation vaccinale qui fournirait un faux certificat de vaccination.Dans une démocratie normale, Mme la ministre déléguée devrait répondre aux questions qu’a posées un honorable parlementaire, en complément de l’intervention de Mme Wonner sur le vaccin classique susceptible d’être mis sur le marché. En effet, ce vaccin pourrait répondre aux inquiétudes de nombreux soignants et contribuer à réconcilier les Français avec la vaccination ; il pourrait être l’occasion de…

Le présent article généralise la société du contrôle systématique et de la division – Jean Lassalle l’a très bien dit. Le passe sanitaire est malsain : il divise les familles et les Français. (M. Jean Lassalle applaudit.) En outre, il ne répond pas sur le plan sanitaire au défi qui est devant nous. En vérité, cet article montre à quel point vous foulez aux pieds le secret médical, à quel point vous ne respectez pas la personne humaine. C’est pourquoi cette séance est importante et les Français nous regardent. Vous n’imaginez pas à quel point le passe sanitaire les divise. En un mot, il s’agit …

L’amendement de Mme Lorho est particulièrement pertinent, car personne ne comprend pourquoi ce qui était autorisé ne l’est plus, pourquoi la fiabilité des autotests se trouve remise en cause.Par ailleurs, j’aimerais qu’on m’explique pourquoi il fallait rendre les tests payants, ce qui complique la vie des non-vaccinés à qui le passe sanitaire est indispensable et nous expose au risque qu’une éventuelle reprise épidémique ne soit pas détectée à temps, d’autant que l’on ne teste pas les vaccinés, qui peuvent transmettre le virus. En outre, le passe sanitaire est exigé aux terrasses des cafés et …

Il vise à supprimer les alinéas 14 à 17, qui illustrent une fois encore la permanence de votre démarche liberticide en ce qu’ils permettraient à l’assurance maladie de contrôler les certificats de contre-indication à la vaccination.On n’en sortira jamais : dans votre système, tout le monde contrôle tout sle monde. Je ne sais même pas comment on peut voter ainsi, en pleine nuit, de telles absurdités, alors qu’au même moment, dans certains hôpitaux, la moitié des blocs opératoires ne fonctionnent pas faute des médecins que vous avez chassés de l’hôpital parce qu’ils n’étaient pas vaccinés, même …

On voit bien à quel point vous êtes décalés, à quel point vous ne comprenez pas ce qui est en train de se passer dans notre pays. Ce passe sanitaire est totalement stupide sur le plan sanitaire et il est liberticide, les Français le supportent de moins en moins, mais vous allez sévir ! Sévissez donc plutôt, comme c’est votre devoir, contre les trafiquants de drogue ! (Mêmes mouvements.)

Je demande bien évidemment la suppression de cette disposition, d’autant plus délirante que le faux et l’usage de faux sont déjà sanctionnés. On se souvient que Portalis, ce grand juriste qui a rédigé le code civil, disait que les lois injustes, excessives ou inapplicables sont dérisoires et meurent d’elles-mêmes. Là, vous touchez vraiment le fond.Comme un maire me le disait récemment, Emmanuel Macron aura été le président qui aura réussi à enfermer les Français et à libérer les délinquants. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Alors que dans les cités, les trafiquants de drogue pull…

Il est identique au précédent amendement que j’ai défendu et concerne l’alinéa 2 de l’article 1er. Il vise à ramener la date de caducité du cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire au 31 octobre 2021.Je voudrais répondre au président du groupe Agir ensemble, qui parlait d’une boîte à outils. La différence, c’est que l’utilisation de l’outil n’est plus dans les mains du Parlement, mais dans celles du Gouvernement. L’outil dont vous parlez, comme s’il était négligeable, c’est la privation de liberté des Français, le confinement, le passe sanitaire. C’est ça, la réalité ! Nous vous confions …

Vous pourrez tout faire, le cadre juridique le permet ! Eh bien, moi, je ne signe jamais de chèque en blanc.

Comme l’a dit Mme Ménard à l’instant, vous avez une curieuse conception de votre rôle. Allez-vous vous présenter devant les Français en leur disant : « On a fermé la boutique sur la question essentielle de la crise sanitaire et de vos libertés » ?J’ajoute enfin un point dont vous ne semblez pas mesurer l’importance. C’est qu’en votant ce texte, vous donnez au Gouvernement le moyen de modifier le mode de fonctionnement des élections, sous prétexte de la situation épidémique, et que le Parlement se dessaisit de l’organisation des élections présidentielle et législatives. Vous pourrez tout faire …

Il vise à modifier l’alinéa 1 pour substituer à la date du 31 juillet 2022 la date du 31 octobre 2021 afin d’avancer la fin de ce dispositif inique. Si l’on y réfléchit, vous considérez que le Parlement ne sert pas à grand-chose.Tout à l’heure, un député de la majorité a avoué le fond de sa pensée – et sans doute le fond de la vôtre, monsieur le secrétaire d’État – en disant, en substance, que discuter de l’état d’urgence ou des problèmes de santé revenait à nourrir les polémiques politiciennes, et à faire de l’instrumentalisation politique. Aux yeux d’un député de la majorité s’exprimant au n…

Nous parlons de contraintes quotidiennes pour des millions de Français, qu’ils soient vaccinés ou non. C’est cela, la réalité ! Ne faites pas croire que nous prenons prétexte de cet argument juridique pour défendre les droits des parlementaires. Nous ne défendons pas les droits des parlementaires, ni même ceux du Parlement, nous défendons le droit des citoyens de retrouver la liberté et l’égalité. C’est l’enjeu de cette loi terrible que vous voulez prolonger jusqu’à la fin du mois de juillet 2022.

Pour les gens qui veulent aller à la terrasse d’un café manger une glace, c’est très concret ! Pour les gens qui veulent monter dans un train et qui sont obligés de présenter un passe sanitaire, c’est très concret ! Ne faites pas croire aux Français que l’on parle d’un simple cadre juridique. On parle de contraintes inacceptables dans une démocratie et que certains pays ont refusées, comme l’Espagne, les États-Unis et bien d’autres.

Il vise à abroger la loi du 23 mars 2020, pour une raison très simple : si l’on suit votre raisonnement, que j’ai bien écouté, c’est pour parer un risque que l’on supprime les droits du Parlement. Or il y aura toujours des risques dans la vie d’un pays comme le nôtre. Pendant la guerre de 14-18, jamais le Parlement n’a autant siégé. Pourtant, le risque était celui de la survie de la patrie ! Si l’on suit votre raisonnement, pour se prémunir contre un éventuel risque, il faut suspendre les droits du Parlement et donner un chèque en blanc au Gouvernement !Madame la présidente a parlé de cadre ju…