Séance du 06/12/2021· Suspension et reprise de la séance Je viens d’être appelé dans les couloirs, car je ne savais pas que mes collègues passeraient leur tour ; permettez-moi de reprendre mon souffle, madame la présidente !
Séance du 23/11/2021· Dispositif MaPrimeRénov’ Malheureusement, votre vision ne correspond pas à la réalité puisque l’aide apportée dans le cadre de MaPrimeRénov’ n’est pas massive : on dénombre 5 millions de passoires énergétiques et, au rythme actuel, il faudrait au moins dix ans pour mener à bien au moins une rénovation par logement, ce qui n’est pas suffisant.
Séance du 23/11/2021· Dispositif MaPrimeRénov’ Madame la ministre, ma question concerne l’application concrète du dispositif MaPrimeRénov’, qui avait été lancé avec force communication, et qui paraissait a priori formidable. Malheureusement, de la communication à la réalité, il y a une grande différence.Je ne cesse d’être interpellé sur ce sujet, dans ma circonscription et au-delà, par nos concitoyens qui ont cru dans votre dispositif. En 2020, sur 574 000 demandes, seules 300 000 ont été acceptées selon la Cour des comptes. Une fois le dossier accepté, il faut encore attendre qu’il soit traité par l’ANAH – Agence nationale de l’habitat– a…
Jusqu’où irez-vous ? Cet article représente une brèche sans précédent dans le secret médical, une immixtion des chefs d’établissement dans la vie des familles et une incitation préméditée à vacciner les 5-11 ans comme on commence à le faire aux États-Unis, alors qu’un très grand nombre de professionnels s’opposent à cette vaccination, compte tenu des risques, sauf pour les enfants présentant une comorbidité.Nous voyons très bien le piège dans lequel vous voulez entraîner la nation : d’abord, nous faire voter un chèque en blanc pour le système que vous avez mis en place, puis vous servir des ch…
Séance du 03/11/2021· Suspension et reprise de la séance La réponse du rapporteur et l’amendement de M. Rupin montrent très bien l’engrenage dans lequel le vote du présent projet de loi place la nation : jusqu’au 31 juillet 2022, le Gouvernement peut décider à tout moment d’imposer une troisième dose de vaccin. Ce sera quoi, après : la quatrième, la cinquième ? Jusqu’où ira-t-on ? Comment ? Le Parlement, quant à lui, n’aura aucune possibilité d’en décider. Cela signifie vraiment, chers collègues, que vous abandonnez un pouvoir important à l’exécutif – ou plus exactement à un homme seul, décidant dans le cadre d’un conseil de défense qui ne fait l’ob…
Séance du 03/11/2021· Suspension et reprise de la séance Si l’article 2 était adopté en l’état, le délit de fuite d’un chauffard suite à un accident serait puni d’une peine moins sévère que celle que vous prévoyez pour la fraude au passe sanitaire, ce qui paraît délirant et ne peut que conduire à se demander si vous n’auriez pas perdu la raison. Alors que, dans d’autres domaines, vous laissez l’insécurité s’installer dans notre pays – la plateforme permettant de signaler les points de deal en recense plus de 3 000 –, vous vous employez à inventer des sanctions délirantes à l’unique fin de préserver un passe sanitaire constituant une mesure libertici…
Je le remercie de sa franchise car, partant de là, autant fermer le Parlement après avoir adopté des cadres juridiques d’exception dans tous les domaines !Quant au ministre, il nous a fait cette réponse surréaliste : « Il n’y a pas d’état d’urgence » – ce qui révèle l’abîme existant entre lui et les territoires d’outre-mer, qu’il méprise souverainement. S’il n’y a pas d’état d’urgence, il est donc normal de priver d’activités sportives des centaines de milliers de jeunes, d’interdire aux Français de prendre une glace à la terrasse d’un café s’ils n’ont pas présenté un QR code ?Vous vous payez …
M. le rapporteur a eu une phrase extraordinaire, qui résume cette séance : « Nous ne savons pas ce qui va se passer demain. »
Il vise à supprimer les alinéas 7 à 11, c’est-à-dire ceux qui renforcent les peines encourues en cas de fraude au passe sanitaire. Puisque celui-ci est inique, discriminant et liberticide, il n’y a pas lieu de poursuivre les personnes en pareil cas.
En vérité, monsieur le ministre, vous n’avez confiance ni dans votre majorité, ni dans le Parlement, ni même dans votre politique sanitaire car, si vous aviez confiance, quel serait l’intérêt de prolonger jusqu’au 31 juillet le cadre juridique de l’état d’urgence ? Comme vous le savez très bien, plus l’élection présidentielle et les élections législatives vont se rapprocher, plus il serait indigne et suicidaire pour votre majorité de voter la dépossession des droits du Parlement pour porter atteinte aux libertés des Français.Avec cet article 1er dont je demande la suppression, non seulement vo…
Efforcez-vous donc de vacciner les plus anciens et les plus fragiles et arrêtez d’exercer une pression vaccinale sur notre jeunesse ! Bientôt, vous passerez aux enfants, et cela, je crois que les Français y résisteront. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Et voilà pourquoi la Suède et les pays scandinaves interdisent certains vaccins actuellement donnés à nos jeunes en France, sachant que leurs effets secondaires indésirables, comme les myocardites, demeurent cachés dans notre pays.
…que le vaccin ne l’empêche pas. Il y a des études israéliennes, des études américaines… (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)Quant à la mortalité des jeunes, parlons-en ! Toutes les études démontrent que les jeunes ne meurent pas du covid-19, sauf en cas de comorbidité. Voilà pourquoi la balance bénéfice-risque est jugée défavorable par le comité de vaccinologie britannique.
Par ailleurs, vous parlez de la transmission du virus, or vous savez très bien, et toutes les études le prouvent,…
…ce qui n’est pas négligeable. Je le répète, vous rayez d’un trait de plume la vie sociale de 30 % de jeunes Français : vous n’avez que mépris pour eux et c’est inadmissible !
Je suis désolé, mais il y a un instant Mme la ministre déléguée a évoqué les mineurs, indiquant que 30 % d’entre eux seulement n’étaient pas vaccinés. Or ces 30 % sont interdits de vie sociale,…
Madame la ministre déléguée, comment pouvez-vous répondre en avançant de telles énormités ? (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
À défaut de supprimer le passe sanitaire pour tous nos concitoyens, cet amendement vise à supprimer le passe sanitaire pour les mineurs.En effet, les jeunes ont vécu des moments très difficiles depuis le début de cette crise sanitaire. Nombre d’entre eux sont privés d’activité sportive, ce qui représente une vraie difficulté pour tous les clubs sportifs et pour l’épanouissement des jeunes, alors même que tout le monde sait aujourd’hui que la vaccination des moins de dix-huit ans n’est pas utile pour lutter contre le covid, sauf pour les jeunes qui présentent des facteurs de comorbidité.De nomb…
…et rendre leur liberté à tous les Français.
Non, ce n’est pas gratuit, c’est payant, cher collègue. Ce faisant, vous induisez une obligation vaccinale de fait contraire à tous les standards du Conseil de l’Europe ainsi qu’aux consignes de l’OMS – au moment où un pays comme la Suède vient d’interdire le vaccin Moderna aux moins de 30 ans, en raison de ses effets secondaires.Il faut donc revenir à la raison…
Il vise à supprimer le passe sanitaire dès la promulgation de la loi. Je me souviens d’une séance, il n’y a pas si longtemps, où le ministre des solidarités et de la santé, après le Président de la République, a déclaré que jamais au grand jamais on n’imposerait un passe sanitaire pour les activités du quotidien. Et tout a changé d’un coup. Nous nous retrouvons dans une situation d’incohérence absolue, de discrimination. Oui, comme le disait un conseiller du ministre, vous pourrissez la vie de millions de nos concitoyens qui n’en peuvent plus. Et vous avez rendu la situation d’autant plus impo…
Vous n’y pouvez rien, c’est ainsi. Devant les Français, mes chers collègues, vous abandonnez non seulement votre pouvoir, votre rôle, mais vous préemptez aussi les décisions de vos successeurs. Je ne comprends pas comment c’est possible. Il est évident qu’il faut au moins qu’il y ait un vote, à mi-chemin.
Parlons de chambre d’enregistrement, de chambre d’opérette, de chambre de République bananière : on discute, et puis « circulez, il n’y a rien à voir » ! Le principe de la démocratie et du contrôle démocratique, madame la ministre déléguée, c’est le vote.
…et tous ceux qui nous regardent, à l’extérieur de cet hémicycle, se demandent si la majorité a perdu la tête. Une membre du Gouvernement ose nous dire qu’il y avait un contrôle du Parlement, alors qu’il n’y a pas de vote : je veux qu’on m’explique comment un contrôle parlementaire peut avoir lieu en l’absence de vote !
Ces amendements, qui demandent une clause de revoyure, sont de pur bon sens,…
Il est retiré.
Comme Mme Wonner l’a très bien dit, le vaccin n’empêche pas la transmission, comme des études israéliennes et les CDC (les centres pour le contrôle et la prévention des maladies) des États-Unis l’ont montré. Il constitue donc une fausse protection.Et vous avez rendu les tests payants, ce qui a un effet dissuasif sur le dépistage : il y a moins de tests. Vous prenez ainsi un vrai risque, vous mettez en danger les Français !
Mme la ministre déléguée développe un argumentaire très paradoxal : elle affirme que le passe sanitaire rassure, en même temps qu’elle annonce la reprise de l’épidémie.
Le passe sanitaire n’a donc pas fonctionné !
Vous avez monté une usine à gaz !