Pourquoi réduire l’application de cette loi à trois mois avant les élections ? Pour permettre un mauvais coup, un de plus ? C’est ça, la réalité ? Comme cela a été mis en évidence dans la discussion précédente, il y a la vérité officielle, celle de vos amis, qui ont aidé à la campagne du Président de la République, et il y a la réalité officieuse des sites internet, que les Français consultent de plus en plus, parce qu’ils sont las de la pensée unique ; les journaux se vendent de moins en moins ; les Français vont sur les sites internet. Cette vérité officielle, vous voulez l’imposer coûte que…
Notre démocratie ne sera plus la même après le vote de cette loi, sauf si le Conseil constitutionnel – ce qu’il faut souhaiter – remet en cause ce texte véritablement scélérat.Le texte limite également la durée de l’application de vos dispositions fumeuses et scandaleuses aux trois mois précédant le premier jour du mois de l’élection. Pourquoi ce qui serait scandaleux à vos yeux pendant trois mois ne le serait pas toute l’année ? Qu’on me l’explique !
L’article 1era été voté facilement, sans que vous vous rendiez compte de l’importance de ce que vous faites. Quand je pense que Mme Nyssen, ministre de la culture, prétend défendre la liberté d’expression, je m’interroge sur votre conscience ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Les Français seront juges de votre action. Vous pouvez ricaner mais quand on en arrive à organiser la censure de l’opinion adverse parce qu’on n’est pas sûr de ses propres convictions, quand on en arrive à faire voter cet article 1erde cette manière, et à confier à un juge seul le soin de définir, en qua…
Séance du 03/07/2018· Article 1er(suite) Donc, de grâce, enregistrons ce que vous avez dit – nos débats sont d’ailleurs enregistrés –, afin que le plus grand nombre possible de Français le sachent, étant précisé que ce sera peut-être une fausse information. Il vous faudra alors faire oublier vos propos. Je ne sais pas si vous réalisez où vous en êtes. Si les Français regardaient l’échange qui a eu lieu, ils verraient à quel point nous sommes tombés bas. (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)
Séance du 03/07/2018· Article 1er(suite) Monsieur le président, souvenons-nous bien des interventions de Mme Faucillon, de M. Saulignac, de Mme la rapporteure pour avis et de Mme la ministre, qui sont pour le moins surréalistes ! En vérité, non seulement vous entendez museler les auteurs de « fausses informations », mais vous avez déterminé a priori que la presse ne délivrait jamais de telles informations. Mme la ministre a d’ailleurs déclaré aux deux honorables parlementaires qu’ils avaient raison, bien qu’on ne puisse pas l’écrire dans la loi. Vous avez, pour ainsi dire, avoué le crime. Dommage que Molière ne soit pas parmi nous, c…
Depuis plusieurs jours, nous vivons un moment extraordinaire : le Président de la République, roi de la fausse information, fait adopter un texte sur ce sujet. (Applaudissements parmi les députés non inscrits. –Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Dire cela, monsieur Mélenchon, ce n’est pas remettre pas en cause la qualité de nos enseignants, mais le pédagogisme qui détruit l’école publique depuis vingt ans. D’ailleurs j’ai cru comprendre que le ministre de l’éducation nationale, M. Blanquer, essaie d’y remédier.La litanie de mots que vous voulez ajouter au code de l’éducation pour justifier votre texte et accréditer l’idée que les fausses informations représentent un grand danger ne serviront à rien. À la limite, je m’en réjouis : avec ces cours d’éducation civique, nos jeunes, qui déjà ne lisent plus beaucoup la presse ni ne regardent…
Je trouve excellent l’argument de notre collègue Castellani. En vérité, c’est un faux débat, dans lequel j’ai l’impression que certains perdent leur calme. Ce qui est en jeu, c’est l’esprit critique, la capacité des individus, au terme de l’évolution de leur pensée, à être acteurs du débat public. Cela procède de plusieurs formations : d’abord, celle de la famille, bien sûr, complétée et magnifiée ensuite par celle de l’école. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LaREM.) Mais une condition est nécessaire : revenir à l’essence de l’école républicaine, l’apprentissage, la transmission des savoirs. …
Pour ma part, j’estime que l’esprit critique de la jeunesse, sa capacité à regarder ailleurs, les sites hébergés partout – car internet n’est pas maîtrisable, à moins d’adopter un régime de type chinois, mais tel est peut-être votre souhait (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM), du moins en matière économique –, tout cela s’opposera au texte.Telle est votre philosophie : vous refusez l’esprit critique mais prétendez l’imposer par des cours ridicules, alors que c’est la philosophie qui devrait apprendre l’esprit critique aux jeunes. (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)
Séance du 03/07/2018· Article 1er(suite) …que vous vous apprêtez à faire voter un texte scélérat. L’échange que nous venons d’entendre entre Mme Muschotti, Mme la ministre et Mme la rapporteure montre bien, une fois de plus, l’inanité de vos dispositions. Vous cherchez désespérément à trouver une rédaction qui fasse passer votre loi pour un modèle de rigueur, alors que c’est mission impossible, puisque vous cherchez, en vérité, à censurer les informations qui vous déplaisent, et à le faire faire par des juges.Votre loi est inapplicable. J’espère d’ailleurs qu’elle ne passera pas l’étape du contrôle de constitutionnalité, car on n’a j…
Vous n’avez pas confiance en vous. Voilà pourquoi vous pensez que vous pourrez tout contrôler.
Séance du 03/07/2018· Article 1er(suite) Nous reprenons la discussion de ce texte que nous avions interrompue après une nuit agitée, il y a quelques semaines. Je remarque que c’est au cœur de l’été, en pleine session extraordinaire, dans un hémicycle quasi vide,…
Votre proposition de loi découle en fait de votre angoisse, comme si vous ne parveniez pas à convaincre, comme si le débat ne suffisait pas et que, face à l’échange d’arguments sur internet, lequel contourne le couvercle que vous avez placé sur la marmite de la presse française depuis des années, vous preniez peur. Voilà : en fait, vous avez peur.
Les cours de philosophie satisfont l’objectif poursuivi. Ne réduisons pas le volume horaire des cours de philosophie en classe de terminale, conservons ce très bel enseignement, qui apprend à débattre et à développer l’esprit critique.Pour en revenir à la proposition de loi dont nous débattons, c’est justement en laissant prospérer les médias conformes à la pensée unique et en assimilant à une fausse information toute information contraire à la pensée unique que vous étoufferez l’esprit critique et empêcherez les jeunes de construire leur propre opinion.Si la jeunesse de notre pays s’informe s…
Séance du 07/06/2018· Article 1er(suite) Madame la ministre, madame la rapporteure pour avis, vos réponses montrent bien que ce texte est à géométrie variable. En utilisant les médias traditionnels qui sont à votre service, vous voulez faire taire ceux qui émettent des opinions différentes.
Séance du 07/06/2018· Rappel au règlement Au travers de ce rappel au règlement, au titre de l’article 58, alinéa 1, qui porte sur le déroulement de la séance, je souhaiterais pouvoir obtenir de la part de la ministre une réponse à la question que je lui ai posée précédemment sur l’inconstitutionnalité de la proposition de loi. Dans une démocratie comme la nôtre, il s’agit d’un argument fondamental pour les débats.
Séance du 07/06/2018· Article 1er(suite) J’aimerais que vous précisiez votre pensée et que vous nous expliquiez pourquoi le Conseil constitutionnel ou la Cour de justice censurerait cette proposition de loi. Ce serait une information utile pour la représentation nationale et un éclairage intéressant pour votre majorité et pour les rapporteurs.
Séance du 07/06/2018· Article 1er(suite) Madame le ministre, ce débat a bien des mérites. J’ai été très surpris de vous entendre dire que, si ces dispositions étaient appliquées tout au long de l’année, le Conseil constitutionnel et la Cour de justice les annuleraient. J’avoue que c’est un élément formidable pour notre argumentation. Connaissant un peu la jurisprudence du Conseil constitutionnel, je ne vois pas comment une disposition qui ne serait pas constitutionnelle à une certaine période le deviendrait à une autre, surtout juste avant les élections. Cela signifierait que des opinions ou des fausses informations peuvent être cens…
Séance du 07/06/2018· Article 1er(suite) Sacré aveu !
Séance du 07/06/2018· Article 1er(suite) Nous sommes au cœur du sujet. Madame la ministre, je suis rarement d’accord avec vous, mais vous avez eu entièrement raison d’insister sur le terme « manifestement » : vous connaissez son importance pour une décision de justice.Vous aimez la littérature, madame la ministre. Si vous lisiez un livre qui raconte cette séance, qui raconte que sous la République française, au XXIe siècle, on en est arrivé à discuter, une nuit, d’une définition si vague pour s’attaquer, non pas à la diffamation, mais à de fausses nouvelles, des rumeurs, de fausses informations, vous croiriez rêver ! Le lecteur se di…
Séance du 07/06/2018· Article 1er(suite) Madame la ministre, votre réponse, ainsi que le rejet de l’amendement présenté par notre collègue Diard, démontre bien que vous entendez instituer une censure, donc un délit d’opinion. C’est cela qui est très grave.
Séance du 07/06/2018· Article 1er(suite) Je voterai bien sûr ces amendements. La définition que vous proposez à l’alinéa 7 est très large, et l’action du juge doit être très rapide. Je voudrais qu’on m’explique comment les juges des référés vont aborder ces questions. Imaginez ce qui va se passer dans les trois mois d’une campagne électorale – parce que, si l’on vote des lois, c’est quand même pour les appliquer ! Le juge sera soit dans l’arbitraire, soit dans l’impuissance. Et imaginez l’impact médiatique qu’aura la décision du juge des référés au milieu d’un grand débat– on a évoqué le Brexit, mais c’est la même chose pour l’électi…
C’est le bon sens !
Exactement !
Mais tout cela sera balayé et vous serez discrédités. (Applaudissements sur les bancs des non-inscrits.)
Ce n’est pas aux juges que nous nous opposons. D’ailleurs les magistrats ne sont pas idiots : cette loi sera totalement inapplicable, si même elle survit à l’examen du Conseil constitutionnel. Les magistrats n’ont pas en effet à intervenir dans le débat public ; ils n’ont pas à se substituer au cerveau des citoyens. C’est aux citoyens de former leur propre jugement à partir d’une pluralité d’informations.Vous voulez cadenasser l’histoire ; vous voulez enfermer les élections dans un carcan.
Et puis, curieusement, après la présidentielle, un grand quotidien qui m’avait traîné dans la boue a reconnu que ce chiffre de 500 000 travailleurs détachés était confirmé par le ministère des affaires sociales.Avec cette loi, mes propos auraient été qualifiés de fausse information ; un juge se serait prononcé contre en référé et vous vous en seriez félicitée !
Tel est bien votre objectif ! Je vais vous donner un exemple très précis. Pendant la campagne présidentielle, j’ai indiqué qu’il y avait en France 500 000 travailleurs détachés. Immédiatement, les décodeurs de certains journaux qui voulaient me nuire ont affirmé en toute impartialité que j’étais un menteur qui racontait n’importe quoi et que c’était une fausse information.
Madame la ministre, Mme la rapporteure pour avis s’exprimant juste avant vous a avoué l’objectif de ce texte en prenant un exemple très intéressant : si les Anglais ont voté en faveur du Brexit, a-t-elle expliqué, c’est parce qu’ils ont été mal informés. Il faut donc faire taire ceux qui ne pensent pas comme vous.
C’est de la récupération !