C’est du macronisme !
NIDéputé · Essonne, 8e circonscription · Administrateur de l'Etat · mandat terminé le 21 juin 2022
C’est du macronisme !
C’est zéro !
C’est petit !
La Russie aussi ! Voilà qui montre l’absurdité de ce texte !
Le peuple français.
La seule explication fournie par Mme la ministre montre bien à quel point cette proposition de loi est faite pour contrôler l’information dans notre pays. J’insiste une nouvelle fois sur ce point : donner tout le pouvoir au CSA, organe administratif, et réserver l’intervention du juge a posteriori serait une erreur.Tout à l’heure, certains collègues ne me trouvaient pas assez clément envers la justice française : or là, vous l’écartez avant l’élection ! Il s’agit d’un pouvoir exorbitant, Éric Ciotti a totalement raison sur ce point. En outre, quand on sait comment tout cela est organisé, et qu…
Très bien !
Il est dommage de ne pas saisir l’occasion pour adopter une telle disposition. La proposition de M. Mélenchon est en effet très sage. Entre, d’un côté, le procès, qui se fait difficilement et avec des délais importants, et, de l’autre, le laisser-faire, qui discrédite la majorité des journalistes, qui font bien leur travail, il y a cette voie intermédiaire et intelligente, qui existe pour toutes les professions. Je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas adopter cette disposition.J’insiste sur le fait qu’il n’y a pas de démocratie vivante sans une presse et des médias respectés. La crise de no…
Tout à fait !
Et puis on voit bien qui est visé par cet article : il s’agit de la chaîne de télévision RT. Je ne cherche pas à la défendre, mais il est intéressant de se demander pourquoi des gens la regardent en France. Un exemple : les images des émeutes urbaines à Champigny, qui ont été cachées par la plupart des télévisions de notre pays, sont venues de RT.Cela pose la question de la diversité de l’offre et de cette pensée unique qui imprègne la plupart de nos médias. Si nos compatriotes vont chercher ailleurs de l’information, il doit bien y avoir une raison. En parlant d’offre monopolistique, je note …
Je soutiens l’amendement de Mme Ménard et je ferai deux remarques.La première, c’est qu’il y a des sites djihadistes qui incitent au terrorisme : eux, curieusement, restent ouverts. Leur contenu circule, ils inspirent nos apprentis terroristes, comme ils l’ont fait pour des auteurs de massacres, mais cela n’intéresse pas le Gouvernement.
Mme Obono a totalement raison. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM). Oui, car vous passez à côté de l’essentiel ! Les Français ne s’y trompent pas, du reste. Si le taux de confiance envers les journalistes est aussi faible dans notre pays que celui envers les hommes politiques et les juges, c’est bien parce qu’il y a un problème !Bien sûr, tous les journalistes ne sont pas en cause : ce qui est en cause d’abord, c’est la manière dont est détenu le capital des médias, c’est la manière dont de fausses informations d’État sont relayées sans cesse par des chaînes ayant parfois bénéficié …
Cet amendement a pour objet d’empêcher une même personne physique ou morale ou un même groupement de personnes physiques ou morales d’acquérir des parts dans une entreprise d’information, quand cet achat conduit à un contrôle de publications dont le total de la diffusion excède 10 % de la diffusion sur le territoire national, régional ou départemental. Cette limitation est déjà prévue par la loi : elle se cantonne à 30 % des diffusions sur le territoire national et ne prend en compte que les publications quotidiennes. Mon amendement propose une véritable révolution, en abaissant ce seuil à 10 …
Elle est fondamentale.
Madame la ministre, je suis très surpris de vous entendre invoquer le Conseil constitutionnel pour cette disposition. Vous devriez davantage songer au Conseil constitutionnel à propos de l’article er que votre majorité a voté !
Lorsque l’on a inventé le service postal, a-t-on conditionné la vitesse d’acheminement du courrier à son contenu ? Non.Si la neutralité d’internet est remise en cause, en fonction du contenu des programmes, des informations ou des émetteurs – ce qui est encore plus grave –, la diffusion sera différenciée.Nous sommes ici témoins d’une volonté politique des géants d’internet et des gouvernements : celle de reprendre d’une main ce qu’internet avait donné d’une autre. Voilà pourquoi il me semble que le débat sur la neutralité d’internet est absolument fondamental et tellement plus important que ce…
En effet, la neutralité d’internet constitue aussi la garantie de la liberté d’expression.
C’est un amendement fondamental.
Cet amendement vise tout simplement à rendre plus transparente toute acquisition de parts dans un média audiovisuel ou de presse écrite et à rendre publics et accessibles les noms de toutes les personnes physiques ou morales détenant une part de capital dans une entreprise d’information. Pour les entreprises de communication audiovisuelle, l’information au public est rendue obligatoire par l’insertion d’alinéas calqués sur le régime juridique des entreprises de presse écrite. Pour celles-ci, le seuil à partir duquel l’information au public est obligatoire est porté à 1 % contre un tiers aupara…
Si !
Le refus par la commission et par le Gouvernement de cet amendement pourtant très raisonnable prouve bien, encore une fois, l’intention délibérée qui est la leur : il ne peut y avoir de fausses informations que dans les trois mois précédant l’élection, jamais sinon ; quant aux affaires commerciales et aux affaires graves, elles ne les intéressent pas. Qu’il s’agisse du pluralisme dans les médias ou des amendements déposés par La France insoumise ou moi-même sur la baisse des seuils, cela ne les intéresse pas. Vous avez là la preuve, chers collègues, de la duplicité du Gouvernement.
C’est un peu facile d’accuser les autres.
Il se fonde sur la mise en cause dont je viens de faire l’objet. Moi, ne pas faire confiance à la justice de notre pays, celle de notre République ? Non. En revanche, vous placez le juge des référés dans une situation impossible, chers collègues de la majorité. En vérité, c’est vous qui assignez à la justice de notre pays une mission impossible.
Mais non !
Heureusement, vous n’avez pas compris non plus le siècle dans lequel nous vivons, ni qu’il est très difficile de bloquer les sites internet. Sous l’Ancien régime, les monarques faisaient saisir certains ouvrages. Plus ils les faisaient saisir, plus les libelles circulaient sous le manteau.En vérité, avec votre proposition de loi, vous vous discréditerez un peu plus aux yeux des Français. Lorsque la première décision sera prise et qu’on aura l’exemple d’un juge tentant de supprimer une fausse information, celle-ci sera relayée par des sites internet hébergés à l’étranger. Comme pour les sondage…
Madame la rapporteure pour avis, j’ai la mémoire d’une séance de nuit au cours de laquelle vous avez évoqué le Brexit, avouant par là même la vraie motivation de votre proposition de loi : faire taire ceux qui ne pensent pas comme vous. Voilà la réalité !
Très bien !
C’est pourquoi ces dispositions sont vouées à l’échec !
Tout à fait !
Je soutiens l’amendement de Mme Ménard, inspiré par un bon sens absolu. Monsieur Vuilletet, la fausse information est toujours relative. Dans le débat organisé par BFMTV lors de la campagne présidentielle, M. Macron était à côté de moi et m’a menti droit dans les yeux dans le dossier Alstom, en me disant qu’il n’était pas ministre au moment où le décret a été pris ; comme je suis honnête, je n’ai pas voulu le contredire, en me disant que je m’étais peut-être trompé, mais il avait bluffé car il était bien ministre à cette époque. Il a donc menti devant des millions de téléspectateurs. Si un sit…