Séance du 20/07/2018· Suspension et reprise de la séance Vous ne pouvez pas, d’un côté, revendiquer le statut de majorité investie par le suffrage universel, et de l’autre, refuser les moyens de débloquer la situation. Et le seul moyen objectif, sincère et conforme à l’esprit des lois pour y parvenir, dans un régime parlementaire démocratique, c’est que le ministre de l’intérieur, dont l’agenda est aujourd’hui vide – où est-il, d’ailleurs ? –, ou le Premier ministre viennent s’expliquer sur ce qui se passe aujourd’hui dans notre pays.Le second point que je voulais souligner, c’est qu’honnêtement, cela ferait beaucoup de bien aux députés de la majori…
Séance du 20/07/2018· Suspension et reprise de la séance Le Gouvernement ayant plusieurs positions, tant dans le temps qu’entre les ministres, vous ne devez pas savoir quoi nous dire. Mais va-t-on offrir ce spectacle plus longtemps aux yeux de nos concitoyens ? (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Séance du 20/07/2018· Suspension et reprise de la séance Madame la garde des sceaux, je voudrais avoir votre sentiment sur ce qui se passe, car vous êtes bien muette !
Séance du 20/07/2018· Suspension et reprise de la séance Très bien !
Séance du 16/07/2018· Rappel au règlement Bien sûr !
Séance du 16/07/2018· Rappel au règlement Très bien !
Séance du 16/07/2018· Rappel au règlement Très bien !
Séance du 16/07/2018· Rappel au règlement Il faut cesser de nous prendre pour des imbéciles. Reconnaissez que vous ne le voulez pas ! Soyez claires ! Soyez limpides ! Soyez franches ! Cessez de trouver des prétextes. Vous ne faites pas confiance au peuple, à tel point que la plupart des groupes politiques de l’Assemblée, en 2005, se sont empressés de désavouer ce que le peuple avait voté, sans le consulter de nouveau – ce que propose mon prochain amendement, le no 188 –, mais au contraire en votant en catimini exactement ce que le peuple français avait refusé, ce qui a provoqué une rupture civique considérable dans notre pays. Le divo…
Séance du 16/07/2018· Rappel au règlement Il suffit d’écouter les observations de la garde des sceaux et de la rapporteure pour être certain que la langue de bois continue d’être employée.Madame la rapporteure, je vous rappelle que j’ai déposé une proposition de loi sur l’immigration, dans le cadre de l’initiative partagée, qui n’a pas abouti – c’est une évidence. Comment voulez-vous que, sous la Ve République, avec le système des groupes parlementaires et le fait majoritaire avéré, il soit possible de réunir 180 parlementaires ? Cette barre est infranchissable.
Séance du 16/07/2018· Rappel au règlement Très bien !
Séance du 16/07/2018· Rappel au règlement Madame la garde des sceaux, j’ai entendu votre raisonnement, mais rien n’interdit de poser une question bien écrite, précise et argumentée au peuple français. Rien ne l’interdit. Sur certains sujets fondamentaux, seule compte la réponse du peuple : lui seul peut la donner. Il ne s’agit pas, je le répète, de remplacer le vote de la loi au Parlement par des consultations référendaires mensuelles ou hebdomadaires. Il s’agit, sur des sujets fondamentaux, à un moment donné, de laisser la voix du peuple s’exprimer, au moment où nos institutions sont malades d’un rejet par le peuple de leurs décision…
Séance du 16/07/2018· Rappel au règlement C’est cela, la réalité de cette assemblée ! Prenez garde, à force de cadenasser le système, que le système n’explose !
Séance du 16/07/2018· Rappel au règlement Vous l’avez dit ! Vous avez dit qu’il n’était pas éclairé. Parce que vous, vous êtes éclairés ? C’est le gouvernement des juges, le gouvernement de la technocratie, le gouvernement de la finance ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Séance du 16/07/2018· Rappel au règlement C’est grotesque ! L’objectif, c’était de faire semblant ! Et la réalité, aujourd’hui, vous le savez très bien, c’est que si on ne débloque pas le verrou législatif, le verrou du Parlement, il n’y aura jamais de référendum d’initiative partagée. La seule solution, c’est évidemment de voter l’amendement qui nous est proposé. Pour ma part, j’étais beaucoup plus généreux, puisque j’ai proposé de baisser le seuil à 500 000 électeurs. Il faut aérer notre démocratie, il faut l’oxygéner, avant qu’il soit trop tard.La logique de tout cela est évidente, et vous l’avez vous-même avouée ! Heureusement que…
Séance du 16/07/2018· Rappel au règlement Mais, sans le référendum, jamais nous n’aurions pu régler la question de l’Algérie, qui fut si douloureuse, et jamais nous n’aurions eu l’élection du Président de la République au suffrage universel ; sans le référendum, le général de Gaulle n’aurait pas quitté le pouvoir au moment où il l’a fait – un départ malheureux pour moi. Une assemblée qui a été élue par 18 millions de Français, sur 45 millions d’électeurs, qui prétend détenir la vérité, cela m’étonne !Vous nous dites, madame la garde des sceaux, que le référendum d’initiative partagée est une solution d’équilibre. Elle est tellement éq…
Séance du 16/07/2018· Rappel au règlement Je voudrais répondre sur deux points. D’abord, monsieur le président Ferrand, je vous invite à regarder le système suisse de plus près et à ne pas le caricaturer. Je pense d’ailleurs que notre assemblée ferait mieux de réfléchir. Souvenez-vous du deuxième tour des élections législatives : sur 45 millions d’électeurs, il n’y a eu que 20 millions de votants, et 18 millions de suffrages exprimés. Nous sommes élus, et je m’inclus là-dedans, par 18 millions de Français, sur 45 millions d’électeurs !Et cela ne vous pousse pas à réfléchir à la crise de notre démocratie ? Quel mépris pour le peuple fr…
Séance du 16/07/2018· Rappel au règlement Très bien !
Séance du 16/07/2018· Rappel au règlement Je ferai deux remarques. La première est que je suis stupéfait de voir le président Ferrand opposer le Parlement et le peuple qui s’exprimerait par référendum. En effet, nous sommes les représentants du peuple et nous n’avons pas peur des référendums. La vraie opposition est avec l’exécutif – et, en fait, avec Bruxelles, qui a accaparé une grande partie des pouvoirs. On n’en parle jamais et il semble qu’on raisonne ici comme dans le passé, alors qu’en réalité, la plupart des pouvoirs ont été transférés à des autorités oligarchiques non élues. J’ajoute que le peuple, par référendum, est aussi l…
Séance du 16/07/2018· Rappel au règlement Sans vouloir allonger les débats, c’est la raison pour laquelle je proposais la modification et l’élargissement de l’article 11.
Séance du 16/07/2018· Rappel au règlement Je regrette que Mme la garde des sceaux ne précise pas sa pensée, à l’occasion de la réponse qu’elle aurait pu me faire, sur les domaines dans lesquels le peuple ne serait pas assez avisé pour pouvoir trancher. Cela aurait été intéressant d’avoir son avis. Je rappelle qu’en Suisse, petit pays, mais grand par son aspect démocratique, les Suisses décident de sujets graves, de sujets parfois passionnels, et le décident avec beaucoup de sens de la responsabilité. Je ne crois pas que l’on doive avoir peur du peuple français ; je crois au contraire que la peur de ses élites, de ses dirigeants, de se…
Séance du 16/07/2018· Rappel au règlement Je reviens sur la question du référendum. Le présent amendement, comme celui présenté par M. Louis Aliot, propose dans un premier temps d’ouvrir le champ de l’article 11 en libérant complètement l’usage du référendum par le Président de la République. Il propose ensuite de créer un vrai référendum d’initiative populaire, c’est-à-dire de faire sauter le verrou des 185 parlementaires mis en place lors de la réforme constitutionnelle qui a créé le référendum d’initiative partagée.J’ai écouté attentivement les uns et les autres pendant ce débat : il a beaucoup été question de la crise de la démocr…
Séance du 16/07/2018· Avant l’article 1er (suite) Il s’agit d’une disposition fondamentale, qui redonnerait la parole aux millions de Français qui ne trouvent, parmi les candidats, personne qui soit vraiment digne de leurs suffrages. Selon moi, cette mesure bouleverserait complètement notre système électoral, puisque nos concitoyens pourraient ainsi exprimer leur défiance sans déserter les urnes, ce qui obligerait nécessairement les partis politiques à renouveler leurs candidats et à changer de comportement. Cet amendement est non pas accessoire, mais fondamental. Il redonnerait de la vie à notre démocratie.
Séance du 16/07/2018· Avant l’article 1er (suite) Très juste !
Séance du 16/07/2018· Avant l’article 1er (suite) C’est une plaisanterie !
Séance du 16/07/2018· Avant l’article 1er (suite) L’idée de M. Mélenchon est très bonne. Je voterai cet amendement, car j’ai expérimenté à deux reprises la quête de signatures. Remplacer les maires par les citoyens pour le parrainage serait le meilleur moyen d’éviter l’organisation de la sélection des candidats par les grands partis.Que ce soit par le biais des banques ou des maires, des partis vermoulus ont tout fait pour empêcher le renouvellement politique. À défaut de cette mesure, il serait opportun de revoir les modalités de sélection des candidats à l’élection présidentielle.
Vous le verrez, vous pouvez manipuler l’information, mais pas dissimuler la réalité des faits et de la démocratie. (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)
Je dis cela pour vous montrer que, dans le débat politique, il est très difficile de départager le vrai du faux : chacun sa vérité et, à la fin, ce sont les citoyens qui peuvent en juger.En vérité, il n’est pas du tout paradoxal qu’un Président, élu en manipulant la justice, la presse et l’opinion, ait à cœur, au bout d’un an, au moment où son système est confronté à la réalité des faits et où les Français s’éloignent chaque jour un peu plus du pouvoir, cherche à cadenasser l’information. (Exclamations et claquements de pupitres sur plusieurs du groupe LaREM.)Vous pouvez taper sur vos pupitres…
Je constate que toutes les positions qu’a défendues votre Président – notre Président, puisque c’est celui de la République – ont procédé d’une gigantesque manipulation de l’opinion. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
N’étant membre d’aucun groupe, je n’ai pas pu m’exprimer dans les explications de vote, mais je voudrais tout de même brièvement, avant le débat final sur la proposition de loi organique, vous dire que ces textes comportent un paradoxe saisissant. La proposition de loi organique traite de l’élection présidentielle, alors que les retraités français qui ont été massacrés par la hausse de la CSG – la contribution sociale généralisée – s’aperçoivent aujourd’hui que toute la campagne présidentielle de M. Macron a été une fausse information. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR et parmi…
L’amendement no 101 a pour objet de limiter la détention de plusieurs médias par un même propriétaire ou actionnaire. Il s’agit de lutter contre la concentration dite « horizontale » en mettant fin à la possibilité pour une même personne physique ou morale de détenir plusieurs supports médiatiques différents. Ce faisant, on assurerait l’expression de la pluralité des opinions, on lutterait contre les monopoles et l’on garantirait l’indépendance journalistique. Les grands groupes d’information ne doivent pas avoir la possibilité de détenir plusieurs journaux, radios, télévisions et sites d’info…