Exactement !
NIDéputé · Essonne, 8e circonscription · Administrateur de l'Etat · mandat terminé le 21 juin 2022
Exactement !
Je soutiens bien évidemment ces amendements. Ce qui est extravagant dans ce débat c’est que, plutôt que de rechercher, comme le Sénat l’a fait, les moyens de faire face à une innovation technologique qui nous a tous surpris, vous préférez avoir le réflexe pavlovien de court-circuiter la justice en confiant un pouvoir exorbitant aux plateformes. La représentation nationale devrait s’interroger sur ce mode de fonctionnement. La différence de traitement dont on peut faire l’objet selon qu’on professe telle ou telle opinion politique, telle ou telle appartenance – je suppose que vous n’ignorez pas…
Eh oui !
Très juste !
Bravo !
Ça les arrange bien !
Exactement !
Oui !
…c’est que l’alliance entre des États et des puissances financières ou économiques, sans intervention d’un juge indépendant, met la liberté d’expression en danger. Vous ignorez les tractations qui peuvent exister entre un pouvoir et Facebook ou Twitter, compte tenu de leur importance. C’est ce qui fait naître un danger extrême pour l’avenir : en effet, vous placez dès le départ la liberté d’expression en infériorité, en sous-traitant. Cette alliance entre les gouvernements et les GAFA est tout à fait préjudiciable à l’avenir de nos sociétés. Mme Ménard a raison d’évoquer un monde orwellien, da…
Vous parlez de réintroduction du juge. Ce que nous demandons, c’est qu’il intervienne en amont. Nous refusons que cette loi institutionnalise le rôle des GAFA – même si vous avez raison de rappeler que le juge a un rôle – et ne leur donne définitivement le pouvoir. Tel est l’enjeu ! Nous sommes tous d’accord sur ce point et c’est ce qui rend ce débat très déplaisant, comme l’a dit Mme Dumas : votre réaction à nos arguments signifie que la seule légitimité de votre vote tiendrait au fait que nous nous opposons à cette loi. Mais des millions de Français voient bien ce que vous êtes en train de f…
Oui, respectez-nous !
Eh oui !
Exactement !
Bravo !
Eh oui !
Voilà ce qui est insupportable et ce que les Français ne supportent plus. En réalité, cette loi transférera définitivement la justice et l’établissement d’une jurisprudence aux GAFA et autres plateformes internet – et Mme la rapporteure s’en accommode ! Vous mettez le doigt dans un engrenage absolument délirant. Ce n’est pas parce que le désordre existe aujourd’hui qu’il faut l’institutionnaliser ! Votre texte n’a rien à voir avec le transfert des responsabilités prévu par la loi de 1881. Il est évident qu’internet doit être régulé et que nous devrions tous nous entendre sur un thème comme la …
La réponse faite à l’instant par la garde des Sceaux est tout à fait symbolique de la mentalité de la majorité : si l’on s’oppose à votre loi, on est forcément favorable aux actes terroristes et aux propos haineux !
Un permis de penser !
Tout d’abord, comme vient de le dire notre collègue, les amendements proposés ne visent pas à exonérer les maires de toute responsabilité. Affirmer cela, c’est une exagération de votre part.Ensuite, vous parlez d’égalité, mais la situation d’un maire qui applique une directive du préfet n’est pas celle d’un préfet, d’un directeur d’administration centrale, d’un ministre, qui prend des décisions applicables aux maires : la législation peut donc les distinguer.Enfin, vous vous étonnez lorsqu’on soupçonne le Gouvernement de préparer sa défense, prévoyant que le temps des procès viendra. Ce n’est …
Si vous ne voulez pas supprimer les alinéas 2 et 3, faites au moins en sorte qu’ils ne s’appliquent qu’aux maires et aux élus locaux qui sont obligés de suivre des directives que vous leur donnez. D’ailleurs, tout ce débat est né de la préoccupation des sénateurs de limiter la responsabilité de maires qui reçoivent des instructions des préfets, maires auxquels le Conseil d’État a dénié toute autonomie et indépendance dans leurs décisions en rejetant, par une récente ordonnance, la requête de la commune de Sceaux s’agissant du port du masque.Je propose donc de limiter l’application de cette att…
Soyez donc cohérente : soit vous estimez que la loi Fauchon suffit, soit vous participez à une manœuvre bien orchestrée mais qui ne trompera personne, visant à exonérer les décideurs de leurs responsabilités, ce qui minera encore plus notre démocratie. Les Français jugeront.
Vous ne pouvez pas à la fois soutenir que ces deux alinéas n’ajoutent rien et qu’ils ajoutent beaucoup. (Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM.)Tout le monde a compris que vous voulez vous abriter derrière « l’état des connaissances scientifiques au moment des faits » pour essayer d’éviter les jugements terribles qui vont s’abattre sur les ministres et les hauts fonctionnaires qui ont si mal géré cette crise.
J’avoue avoir été très étonné par votre réponse, madame la ministre, car vous nous expliquez d’abord que la loi Fauchon est très bien, et, ensuite, vous nous dites que la rédaction de la commission a le mérite d’atténuer la responsabilité des décideurs.
Soit le Premier ministre était sincère lorsqu’il a dit, hier, au Sénat, qu’il ne voulait pas de cette amnistie, et alors votre majorité suivra son avis. Soit votre gouvernement joue un double jeu et organise une amnistie par l’intermédiaire de certains députés de la majorité, et alors la parole du Premier ministre n’a plus aucune valeur. Vous portez une immense responsabilité ce soir. J’espère que nous supprimerons ces alinéas et que nous en resterons à la loi Fauchon car ce qui se trame aujourd’hui dans l’hémicycle est extrêmement grave.
Vous portez une immense responsabilité dans le nombre de victimes que compte notre pays. Et maintenant vous essayez, par une manœuvre douteuse, d’organiser l’amnistie des responsables de cette calamité ! Ce soir, devant des Français qui n’ont déjà plus confiance en vous, vous voulez vous auto-amnistier. Est-ce cela que vous nous proposez, est-ce cela que vous proposez à la nation ?
…refus de relocaliser la production de médicaments : votre bilan est accablant.
…incapacité à accepter les malades en réanimation au-delà d’un certain âge,…
…blocage du traitement à base de chloroquine,…
…refus de tester les personnels et les pensionnaires des EHPAD,…
Mensonges sur le port des masques, incapacité à relancer la production nationale de masques,…