Mme Laurence Dumont

Il se fonde sur l’article 100, alinéa 5.Non, monsieur Mbaye, nous n’avons pas peur du 49.3, même s’il constituerait un évident déni de démocratie. Ce que nous souhaitons surtout, c’est défendre les amendements – d’où ce rappel au règlement fondé sur l’article 100.Ce n’est pas du 49.3 que nous avons peur, c’est des effets de la réforme pour les Français. Et pour démontrer les effets de la réforme, nous avons besoin de défendre nos amendements. Nous avons besoin de temps pour expliquer ce qu’il y a dans ce projet de loi illisible et nuisible. Laissez-nous défendre nos amendements pour éclairer l…

Stéphane Peu a bien défendu la spécificité du régime des marins. Je vais, pour ma part, évoquer le recours aux ordonnances.Ce texte recourt à un grand nombre d’ordonnances et de décrets, contrairement aux précédentes réformes des retraites. Nous trouvons insupportable d’avoir à nous dessaisir ainsi de notre responsabilité législative. On nous demande tantôt d’abandonner des amendements, tantôt d’accepter un recours aux ordonnances… Ce n’est pas notre conception de la République parlementaire. C’est inconcevable pour un texte aussi important, même si le régime des marins est complexe.Si vous n’…

Je ne reviendrai pas sur le Concordat, mais je voudrais répondre en un mot aux propos incroyables de M. Cazeneuve. Notre collègue Peu a dit ce qu’il fallait et j’ai apprécié son appel à un peu d’épaisseur historique. Cher collègue Cazeneuve, peut-être faudrait-il y ajouter un peu d’épaisseur démocratique. Vous parlez, ici, dans l’hémicycle, de supprimer des amendements ! C’est surréaliste ! Invraisemblable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI, GDR et LR.) Il faut que vous intégriez l’idée que le droit d’amendement est le droit essentiel d’un parlementaire, a fortiori de l’oppo…

Vous n’avez pas ce pouvoir !

Merci, greffier !

Vous l’avez démolie, la prise en compte de la pénibilité !

Répondez sur le décret !

Sauf dans les départements d’outre-mer !

C’est vous qui avez la main sur l’organisation du débat, monsieur le ministre !

Et les technologies quantiques ?

…et, dernière mission en date, la coordination des actions diplomatiques de la France et du Saint-Siège. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Le sort des retraités agricoles et le niveau de leur pension sont d’un autre ressort. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) C’est donc bien à nous, ici, d’en débattre.

Il se fonde sur l’article 70. Le président du groupe MODEM a souhaité me répondre, sans que son propos ne constitue en rien un rappel au règlement, sur les députés en mission, en expliquant leur nombre de quatre-vingt-neuf par la quantité des problèmes que connaît notre pays.Voici quelques exemples de missions en cours : les technologies quantiques, la sécurité des passages à niveau…

Quel est le rapport avec l’article 95, monsieur le président ?

La législature actuelle fait sauter la banque du nombre de députés en mission, puisque quatre-vingt-neuf ont déjà été nommés. (Protestations sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Aux ordres, si l’on veut.

Il est direct : nous souhaitons que le travail se fasse au Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Qu’est-ce qu’un député en mission ? C’est un député nommé par le Gouvernement pour une période n’excédant pas six mois.

Hier, il a été évoqué, de manière peu claire, la nomination d’un parlementaire en mission ou la création d’une mission parlementaire.

L’article 145 du règlement.Le Président a affirmé qu’il était impossible de revaloriser les retraites agricoles, car cela coûterait 1,1 milliard d’euros. Vous reconnaîtrez que ce n’est pas grand-chose comparé aux 4 milliards d’euros que vont économiser ceux qui gagnent plus de 120 000 euros par an.

Nous avons eu cette nuit une discussion sur les déclarations du Président de la République au Salon de l’agriculture. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Je ne reviens pas non plus sur la valeur du point, qui est indexée sur un indicateur inexistant, le « revenu moyen d’activité par tête ». Combien va-t-on toucher ? La pension de retraite augmentera-t-elle ? Vous êtes incapables de répondre à des questions aussi simples.Enfin, la réforme est injuste, avec un malus fondé sur l’âge réel de départ à la retraite et non sur la durée de cotisation – c’est un changement majeur. Au fond, votre seul objectif consiste à faire des économies sur le dos des retraités !

Elle est inutile parce que les efforts ont déjà été consentis – c’est le Conseil d’État lui-même qui le dit : les réformes récentes ont selon lui permis de sécuriser le financement du système de retraite. S’il existe un problème, il tient non aux dépenses mais aux ressources, en raison de la baisse du nombre de fonctionnaires, de la désocialisation des heures supplémentaires, et ainsi de suite.Ensuite, cette réforme est bâclée. Deux années de consultation, la conférence de financement qui se tient pendant nos débats à l’Assemblée – bref, le Conseil d’État, encore lui, est très dur : l’étude d’…

Je vous rejoins au moins sur un point, monsieur le secrétaire d’État – ce qui n’est pas si mal, au bout d’une semaine. Le jeu de ping-pong entre nous sera essentiel lorsque nous arriverons à la partie concrète du texte, mais nous en sommes à l’article 1er et il nous faut éclairer les Français. Permettez-moi donc, à ce stade du débat, de récapituler ce qu’est cette réforme. Elle est inutile, bâclée et injuste. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

L’amendement no 2549 tend à garantir aux retraités un niveau de vie comparable à celui des actifs. Pour être satisfaisant, le niveau de vie doit être prévisible, lisible. Or ces deux adjectifs sont ceux qui correspondent le moins au projet de loi. En outre, il faut quantifier le rapport entre revenu et retraite – et sur ce point, on est aujourd’hui dans le brouillard.

Madame !

Le débat ira jusqu’au bout ? C’est un scoop !

Si j’en crois votre texte, ce nouvel indicateur sera absolument essentiel. Or personne ne sait comment il sera défini, pas même l’INSEE. On navigue à vue !Si l’on veut éviter demain – c’est l’objectif de tous les députés à gauche et, j’en suis sûre, bien au-delà – une augmentation du taux de retraités pauvres, aujourd’hui relativement bas, il ne faut sûrement pas adopter le texte tel qu’il est. (M. Stéphane Peu applaudit.)

Si la définition ne vaut pas dans le temps pour toutes les majorités, quelles qu’elles soient, nous n’allons pas être d’accord !Je vous ai donné la définition – certes, non juridique – du terme « satisfaisant » : « conforme à ce qui était attendu ». Cela ne peut pas varier d’une majorité à l’autre !Qu’implique cette définition ? Que, dès maintenant, en lisant votre projet de loi, nous devrions savoir ce que chacun percevra comme retraite dans le nouveau système. Or tel n’est pas le cas : avec ce texte, personne ne comprend s’il touchera plus ou moins – ce sera moins, vraisemblablement.Prenons …

Vous avez rappelé, monsieur le rapporteur, que l’adjectif « satisfaisant » figurait déjà dans les textes. C’est exact, et je vous en ai donné acte hier soir. Toutefois, vous avez ajouté que chaque majorité pourrait définir ce niveau satisfaisant. Là, non ! Ce serait trop simple !

Mais il est là, le Gouvernement !

Très bien !