L’article 8 est au cœur du dispositif que vous souhaitez instaurer. Rappelons que, dans le système par points, le montant de la pension est obtenu en multipliant le nombre de points par la valeur du point et en déduisant le malus. J’insiste sur cet élément, qui constitue un changement majeur : pour la première fois depuis 1945, le malus est indexé sur l’âge réel de départ à la retraite et non sur la durée de cotisation.À titre d’illustration, je reprendrai le cas désormais connu d’un ouvrier ayant commencé à travailler à l’âge de 20 ans et qui, après avoir cotisé pendant quarante-trois années,…
Dans la discussion commune, nous proposons pour notre part l’intitulé suivant : « Travailler plus pour gagner moins », ce qui nous rappelle des souvenirs…Répétons-le, avec un système par points qui prend en compte l’ensemble de la carrière plutôt que les six derniers mois où les vingt-cinq meilleures années, l’assuré verra mécaniquement le montant de sa pension diminuer par rapport au système actuel.Ce mécanisme est d’autant plus pénalisant pour les fonctionnaires que leurs échelles de salaires sont normées et progressives tout au long de la carrière, sans possibilité d’amélioration significat…
Au contraire ! En l’espèce, les ordonnances portent sur les articles et les paramètres les plus importants de votre texte. Encore une fois, comparons ce qui est comparable ! La comparaison entre le présent texte de loi et la loi Touraine – ou d’autres encore antérieures – ne me semble pas pertinente.
…mais elles étaient très souvent d’ordre technique, et visaient notamment à adapter les dispositions législatives à des cas particuliers.
Comparons ce qui est comparable. M. Fuchs évoquait tout à l’heure la loi Touraine, qui traitait du système de retraite, comme le texte dont nous débattons. Elle comptait trente-quatre articles dans sa version initiale, et cinquante-deux au terme de son examen par le Parlement.Par ailleurs, elle comportait deux habilitations à légiférer par ordonnances, dont une visant à adapter les dispositions du texte pour les territoires de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte. Deux ordonnances sur un texte comparable au vôtre s’agissant du nombre d’articles : comparons ce qui est comparable !Certes, les …
Sur le Conseil national de la Résistance, je ne saurai dire mieux ni plus que ce que vient de dire M. Peu : je n’ajouterai donc aucun commentaire.En revanche, je prolongerai notre précédent débat, car il faut comparer ce qui est comparable, chers collègues de la majorité, et ne pas mettre sur le même plan, par exemple, l’application du programme du CNR avec la situation dans laquelle nous sommes, causée par le fait que votre projet de loi met tout le monde dans la rue.
Simplement « Oui ou non » !
Je ne vois pas en quoi !
Je n’y suis pour rien !
Vous imaginez que le texte, ficelé comme de la dentelle, ne nous laisse aucune marge de manœuvre : c’est précisément le cas ! Lorsque des ordonnances sont prises, nous n’avons aucune marge de manœuvre puisque nous n’avons plus le droit d’amendement ! Le choix est le suivant : oui ou non, et circulez, il n’y a rien à voir !Quant à l’étude d’impact lacunaire, le secrétaire d’État nous indique que huit articles qui devaient faire l’objet d’ordonnances sont finalement réintroduits « dans le dur » du projet de loi. Or les huit habilitations à prendre des ordonnances qui seront remplacées par des ar…
Je reste complètement stupéfaite d’entendre des députés – M. Petit, par exemple – défendre le principe des ordonnances ; je n’en reviens pas ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Monsieur le secrétaire d’État, c’est vrai, vous écoutez poliment, mais vous n’entendez pas – ni le Conseil d’État, ni les députés. Vous prétendez que « le Gouvernement a pour ambition de faire vivre le texte ». Mais ce ne sont que des mots ! « Paroles, paroles » ! Sur les vingt-neuf ordonnances initialement prévues, vous en conservez vingt et une, si j’en crois votre décompte. Vous nous dites que les dispositions relatives à la période de transition seront retirées des ordonnances. C’est inexact, puisque vous comptez maintenir l’ordonnance prévue à l’article 39, relative à l’Opéra de Paris, po…
Pardon de nous répéter, mais, sur cette question, vous ne parvenez pas à entendre raison. Je répète la phrase du Conseil d’État, déjà citée par Mme Dalloz : « Le fait, pour le législateur, de s’en remettre à des ordonnances pour la définition d’éléments structurants du nouveau système de retraite fait perdre la visibilité d’ensemble qui est nécessaire à l’appréciation des conséquences de la réforme. » Nous sommes en train de bouleverser le régime de retraite et le Conseil d’État observe que nous nageons en plein brouillard.En outre, on ignore si vous utiliserez l’article 49, alinéa 3, de la Co…
Eux aussi sont en grève !
En complément de ce qui vient d’être parfaitement dit par Mme Panot, j’ajouterai que les artistes du ballet de l’Opéra de Paris ont aujourd’hui le droit de partir à la retraite à 40 ans. Nous avons donc besoin que vous formuliez clairement vos engagements sur la façon dont les spécificités de leur métier seront prises en compte.Les techniciens, dont les conditions de travail répondent aux critères de fatigue exceptionnelle, risquent de ne plus pouvoir bénéficier du compte professionnel de prévention – C2P – et de devoir attendre 62 ans, voire 64 ans, pour partir avec une pension à taux plein, …
Le présent amendement, qui propose la suppression de l’alinéa relatif aux gaziers, me donne l’occasion d’évoquer un autre problème posé par l’article 7 : le renvoi aux ordonnances. Cet article est, à ce titre, particulièrement important. Vous dites, monsieur le secrétaire d’État, que pour plusieurs catégories d’assurés, notamment les cheminots, on aménagera une transition douce, tranquille et sereine. Tant mieux si c’est le cas, mais ce qui nous gêne, c’est que cette transition sera organisée par le moyen d’ordonnances. Pour des projets de loi aussi importants que des réformes de retraite, c’e…
Houlà !
Comme il n’est pas question d’instaurer un système vraiment universel – vous l’avez reconnu il y a quelques jours, monsieur le rapporteur –, nous comprenons que le problème, au fond, pour vous, c’est le déficit des régimes spéciaux. Vous avez évoqué le déficit de 3,4 milliards d’euros du régime des cheminots, compensé par une subvention d’équilibre. Reste que, dans le nouveau système, le « stock » de ceux qui sont déjà pensionnés continuera d’exister et vous aurez donc toujours à financer un déficit strictement équivalent.Mais quelles sont les causes de ce déficit ? C’est le déséquilibre démog…
Je souhaitais simplement répondre à l’intervention de Mme Motin à propos des sondages en citant deux enquêtes très récentes. L’une, de BVA pour RTL, indique que 72 % des Français sont opposés à un passage en force par le Gouvernement à travers le recours à l’article 49, alinéa 3. Selon une autre, datant du 13 février, de l’IFOP, 67 % des Français sont favorables à un référendum sur les retraites.
…ne veulent pas de cette réforme !
En mettant l’accent sur ces régimes spéciaux, vous les stigmatisez, et nous vous avons déjà expliqué pourquoi. En fait, vous les utilisez comme levier pour bouleverser tout le régime des retraites, alors que ces régimes spéciaux convergents depuis longtemps déjà.Puisque nous parlons de celui des cheminots, je rappelle qu’il a déjà connu des réformes en 2008 et 2011, qui ont déjà entraîné une hausse des cotisations jusqu’en 2026. Elles ont également eu pour effet qu’à partir de la génération de 1973 – je voulais le dire à l’intention des jeunes qui étaient tout à l’heure dans les tribunes de l’…
Exact !
Nous souhaitons souligner ainsi, une fois de plus, que la prétendue universalité du système est détricotée jour après jour. Vous affirmez que votre but est d’instaurer un système universel de retraite. C’est faux, comme sont mensongers les autres objectifs que vous affichez – que ce soit la solidarité, la lisibilité ou l’équité.Comme l’a très justement indiqué le Conseil d’État, le système que vous proposez crée cinq régimes de retraite, à l’intérieur desquels sont conservées des règles différentes. Le maintien d’au moins huit régimes spéciaux a été confirmé, à commencer par ceux des policiers…
L’amendement vise à substituer, à l’alinéa 4, les mots « de retraite par points » aux mots « universel de retraite ».
…que nous avons du mal à suivre !
Pardonnez-moi, monsieur le président, mais les débats progressent tellement vite, cet après-midi (Rires),…
Je vais le défendre, monsieur le président.
Tout à fait !
Cet article, c’est : « Sus aux régimes spéciaux ! » – et tout cela pour que tout le monde y perde au final. On l’a déjà dit : peu d’actifs sont concernés – 400 000, soit même pas 1,5 % de la population salariée –, et le poids de ces régimes dans le déficit prévu du système actuel ou leurs prétendus avantages indus font l’objet de mensonges de votre part, mais leur suppression est votre credo, celui que vous déclinez depuis des mois. Autre mensonge : ils ne sont pas quarante-deux comme on l’entend partout, mais seulement dix – certains étant d’ailleurs excédentaires –, et leur déficit total rep…
L’universalité : vous n’avez que ce mot à la bouche ! Permettez-moi de citer de nouveau les propos que le Président de la République a tenus à Rodez, lors du fameux grand débat : « Si je commence à dire, on garde un régime spécial pour l’un, ça va tomber comme des dominos. Parce que derrière, on me dira : Vous faites pour les policiers, donc pourquoi pas les gendarmes. Ensuite on me dira : Vous faites pour les gendarmes, pourquoi pas pour les infirmiers et infirmières ? Et puis on va refaire nos régimes spéciaux. En deux temps trois mouvements, on y est. » Non ! assénait le Président de la Rép…
