Séance du 10/12/2019· Référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris Un million de nos concitoyens ont déjà dit non. Ce chiffre devrait permettre de déclencher un référendum – c’est en effet ce à quoi vise le projet de loi de réforme constitutionnelle, mais il n’est toujours pas inscrit à l’ordre du jour du Parlement. C’est également la volonté d’Emmanuel Macron, qui a déclaré vouloir abaisser le seuil de déclenchement du référendum d’initiative partagée, le RIP, à un million de citoyens.Alors, chiche ? Quand traduirez-vous ces intentions en actes en donnant la parole aux Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe …
Séance du 10/12/2019· Référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris Monsieur le Premier ministre, aux États-Unis, grand pays libéral s’il en est, les aéroports sont dans leur écrasante majorité la propriété des États ou des villes. Dans le monde, 86 % des aéroports sont publics parce que les États jugent ces installations stratégiques en matière de sécurité et de maîtrise foncière et environnementale. Ces préoccupations ne semblent pas être les vôtres puisque vous voulez vendre Aéroports de Paris au secteur privé.
Séance du 03/12/2019· Réforme des retraites Par écrit, peut-être…
Séance du 12/11/2019· Jeux olympiques du sport scolaire de 2022 Monsieur le ministre, j’avoue rester quelque peu sur ma faim. Il y a deux ans, les paroles fortes que vous avez tenues sur la candidature de la France ont été entendues à l’international mais aussi, ô combien, par les élus normands. J’en prends pour témoin M. Christophe Blanchet, député de la circonscription de Deauville, particulièrement concerné par cette candidature. J’ose espérer que nous pourrons compter sur votre soutien, comme sur celui du Gouvernement et du Président de la République, pour la mener à bien.
Séance du 12/11/2019· Jeux olympiques du sport scolaire de 2022 Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, en 2024, nous accueillerons le monde entier lors des jeux olympiques et paralympiques. Deux ans plus tôt, nous recevrons, je l’espère, les jeunes de toute la planète lors des Jeux olympiques du sport scolaire, ou Gymnasiades, organisés par la Fédération internationale du sport scolaire – les jeux avant les jeux, en quelque sorte. Pendant dix jours seront réunis 1 000 jeunes bénévoles et 5 000 élèves de plus de 80 pays, occasion unique – entre autres mérites – de consolider les liens avec les pays francophones d’Afrique, d’Asie et…
Séance du 08/11/2019· Après l’article 78 Je le retire bien volontiers. Pourriez-vous également nous donner le montant de ces aides pour la culture ?
Séance du 08/11/2019· Après l’article 78 Je me félicite de l’adoption de l’amendement no 1892 qui demandait un rapport sur le FDVA. Celui-ci en demande un autre : il vise à obtenir le nombre de dossiers subventionnés au niveau national en 2019 dans le domaine de la culture, comparé au nombre total de dossiers subventionnés par le FDVA 2. Le faible nombre de dossiers retenus par le FDVA dans le domaine de la culture mérite quelques réponses de la part du Gouvernement. Je souhaitais défendre cet amendement lors de la discussion du budget de la mission « Culture », mais je le présente ici pour des raisons de calendrier.
Séance du 08/11/2019· Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (état B) Dans mon intervention liminaire, j’ai déjà dénoncé la disparition des 27 millions d’euros de la réserve parlementaire que nous cherchions toujours. Puisque nous les avons retrouvés et puisque le service national universel ne répond pas à nos yeux aux attentes de la jeunesse, nous proposons de doter de 5 millions d’euros supplémentaires le FDVA 1, consacré à la formation des bénévoles et responsables associatifs, et de 25 millions d’euros supplémentaires le FDVA 2, qui est venu compenser partiellement la suppression de la réserve en 2018. Avec 50 millions d’euros, le FDVA 2 égalerait ainsi le m…
Séance du 08/11/2019· Sport, jeunesse et vie associative L’an dernier, je reprenais les paroles du secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, qui qualifiait les associations de « trésor national » et poursuivait ainsi : « Elles constituent une formidable école de la démocratie et de la citoyenneté. Elles permettent de rendre l’économie plus humaine et la société plus solidaire, puisque chacun prend soin d’autrui ». Puis je regrettais que les actes ne suivent pas. Nous constatons aujourd’hui que la société marchandisée, que je dénonçais alors, poursuit son chemin ; que la logique ultralibérale, où seule la rentab…
Séance du 08/11/2019· Sport, jeunesse et vie associative Les associations constituent l’un des piliers de la vie démocratique, sociale et culturelle de notre pays. Plus présentes en France qu’ailleurs en Europe, elles sont les moins bien financées par les pouvoirs publics ; pourtant, elles interviennent dans de multiples domaines, participent activement à la mise en œuvre des politiques publiques, sont garantes de la cohésion sociale et développent l’intelligence collective : cette présentation, due au Mouvement associatif, résume bien le rôle de ces structures dans les territoires. En ces temps troublés, le soutien aux associations devrait être amp…
C’est grave !
Séance du 17/07/2019· Explications de vote Absolument, on ne critique pas la présidence !
Séance du 17/07/2019· Discussion générale C’était l’exemple à ne pas prendre !
Séance du 17/07/2019· Discussion générale Vous ne répondez qu’à la droite !
Séance du 17/07/2019· Discussion générale Certes, mais le CETA est entré en vigueur avant que la commission n’ait remis ses conclusions !
Séance du 17/07/2019· Discussion générale C’est ce qu’il a toujours dit, et voyez où nous en sommes !
Séance du 17/07/2019· Article 1er(suite) …notamment sur les risques induits par ce traité, son incompatibilité avec l’accord de Paris et l’atteinte portée à notre souveraineté nationale. D’autres l’ont dit, la situation politique de ce soir est assez inédite : aucun groupe n’est unanimement pour ce texte, même pas ceux de la majorité, et nombre de groupes sont unanimement contre, comme beaucoup de monde à l’extérieur de cet hémicycle, les agriculteurs, la société civile, les associations, les experts.Cela devrait interroger les députés LaREM qui peuvent à juste titre avoir des doutes, en particulier ceux du collectif « Accélérons la …
Séance du 17/07/2019· Article 1er(suite) Un mot sur la forme. Vous avez voulu gagner du temps : alors que le CETA était quasiment absent de la campagne des européennes, le calendrier de ratification s’est accéléré après les élections et nous voilà à devoir en plein mois de juillet boucler en quelques heures et presque en catimini un débat aussi lourd. Nous le regrettons profondément.Sur le fond, tout a été dit…
Séance du 17/07/2019· Discussion générale J’étais déjà contre, à l’époque !
Séance du 17/07/2019· Discussion générale Il ne s’agit pas de dire non au Canada, il s’agit de dire non au CETA !
Séance du 17/07/2019· Discussion générale C’est faux !
Séance du 17/07/2019· Discussion générale C’est faux !
Séance du 17/07/2019· Motion de rejet préalable Si nous voulons réellement agir face aux excès de la mondialisation, à la montée des inégalités, au dérèglement climatique et à la destruction de la planète, nous devons adopter la motion de rejet préalable. C’est ce que nous demande une écrasante majorité de citoyens français et européens. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LR, FI, LT, GDR et parmi les députés non inscrits.)
Séance du 17/07/2019· Motion de rejet préalable Chers collègues, nous devons rejeter ce texte, ne serait-ce que pour empêcher la mise en œuvre de mécanismes taillés sur mesure pour des multinationales. La semaine dernière, le leitmotiv des prises de parole en commission – hormis celles de La République en marche – était la nécessité de revoir profondément la doctrine du libre-échange.Le défi climatique et les enjeux sociaux nous somment d’imposer dans tous les accords futurs des principes non négociables : exclusion des services publics ; respect des indications géographiques et des filières agricoles sensibles ; maintien de nos préférences…
Séance du 17/07/2019· Motion de rejet préalable Enfin, s’agissant de la traçabilité des produits, les systèmes canadien et européen diffèrent. Le Canada contrôle en bout de chaîne ; l’Europe, dès le début de l’élevage.Avec le CETA, en plus de renoncer à la garantie d’un seuil de la santé humaine et du bien-être animal, nous exposons nos agriculteurs et nos éleveurs à une concurrence déloyale basée sur du dumping environnemental. Nous mettons en péril notre modèle agricole déjà grandement fragilisé.Nous mettons aussi en danger l’existence même de nos services publics. En effet, autre novation, cet accord instaure le système des listes négati…
Séance du 17/07/2019· Motion de rejet préalable Ainsi, les normes sanitaires et phytosanitaires sont déjà attaquées comme des barrières à l’entrée du marché européen, parce que considérées comme discriminatoires. (« Et voilà ! » sur les bancs du groupe GDR.) Nos politiques publiques en matière de santé humaine et de protection de la biodiversité sont vécues comme un obstacle à la libéralisation du commerce prévu dans cet accord pourtant si ardemment soutenu par le gouvernement français et par une partie de la majorité.
Séance du 17/07/2019· Motion de rejet préalable J’ai déjà évoqué le problème des produits phytosanitaires et des quarante-six pesticides interdits en Europe, mais autorisés au Canada. Ce problème fait l’objet de premières discussions dans le cadre de la coopération réglementaire. Il faut savoir que le Canada a déposé le 4 juillet 2019 un recours contre l’Union européenne, dans le cadre de l’OMC, afin de contester ces interdictions.
Séance du 17/07/2019· Motion de rejet préalable Mais si l’on raisonne globalement, les 68 000 tonnes de viande canadienne ajoutées au 99 000 tonnes en provenance des pays du MERCOSUR confirment le risque de déstabilisation de toute la filière française et européenne de viande bovine.En outre, les farines animales, qui sont interdites dans l’Union européenne, sont autorisées au Canada. Or aucune disposition de l’accord n’interdit l’importation de bovins nourris aux farines animales, ce qui laisse planer une grande incertitude juridique et le risque de voir l’interdiction européenne contestée.
Séance du 17/07/2019· Motion de rejet préalable Aujourd’hui les quotas de viande bovine venant du Canada représentent seulement 3 % de la production française, en raison de l’absence de structuration des entreprises canadiennes.
Séance du 17/07/2019· Motion de rejet préalable Le modèle des herbages et des prairies, qui fournit un service écologique et permet un élevage extensif des bovins, est mis en danger par les quotas de viande bovine canadienne.La compétitivité des éleveurs canadiens est supérieure à celle des français, à cause du modèle extensif. Or un écart de quelques centimes sur le prix d’un kilo de viande suffit à mettre en péril le revenu des éleveurs. La disparition des systèmes d’élevage extensif aurait des conséquences dramatiques sur le climat et les écosystèmes de notre territoire. Les risques sont réels.Concernant les quotas de viande bovine, cont…