Je ne fais aucun procès : je vous signale simplement que j’étais inscrite en premier mais vous ne m’avez donné la parole qu’après avoir balayé l’hémicycle de droite à gauche. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Mais c’est un détail.
NIDéputée · Calvados, 2e circonscription · Chargée d'études · mandat terminé le 21 juin 2022
Je ne fais aucun procès : je vous signale simplement que j’étais inscrite en premier mais vous ne m’avez donné la parole qu’après avoir balayé l’hémicycle de droite à gauche. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Mais c’est un détail.
Dans la mesure du possible, il vous appartient aussi de donner la parole dans l’ordre où elle vous a été demandée.
Madame la présidente, l’amendement no 27397 était initialement en discussion commune avec les amendements nos 24532 et identiques. Je ne comprends pas pourquoi nous n’en avons pas discuté en même temps.
Elle aurait manqué, cette intervention.
Les deux sont substituables. En tout cas, ce qui est sexiste, c’est bien de porter atteinte, à travers le présent projet de loi, aux droits des femmes.
Je voulais revenir d’un mot sur le supposé sexisme d’une remarque formulée par un de mes collègues. Vous ne nous prendrez jamais en défaut en matière de lutte contre le sexisme. Boris Vallaud a dit que Mme Buzyn n’a pas été efficace et qu’elle est partie. Ce sont là deux simples faits. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Si vous souhaitez rétablir une égalité de traitement entre hommes et femmes pour qu’il n’y ait aucune ambiguïté, je le fais bien volontiers : M. Delevoye n’a pas été efficace et il est parti.
Qu’il y ait un lien entre un système par répartition et la démographie, c’est évident et je n’ai évidemment rien contre une politique familiale ; mais il est peut-être bon de dire à ce stade du débat que le soutien à la natalité n’est pas la seule politique à pouvoir assurer la pérennité d’un système de retraite. Le rapport du COR – Conseil d’orientation des retraites – confirme qu’il y a un problème de ressources, et non de dépenses, et que ce problème de ressources s’explique d’abord par la baisse du nombre de fonctionnaires, la désocialisation des heures supplémentaires ou la rémunération s…
C’est au Gouvernement de décider !
Ce n’est rien à côté de votre texte !
Nous essayons de trouver des solutions !
Non, ce n’est pas un avantage !
Heureusement que nous ne sommes pas passés à l’examen de l’article 2 !
Très bien !
L’alinéa 5, qui affirme l’objectif d’équité de la réforme, donne l’impression que la pension perçue par un assuré dès l’âge légal de la retraite sera égale au nombre de points de retraite multiplié par la valeur du point. En réalité, elle sera égale au nombre de points acquis multiplié par la valeur du point moins ce que le projet de loi appelle le « coefficient d’ajustement », qui est en vérité un malus. Ce malus s’appliquera dans des conditions qui rompent l’équité affichée par le Gouvernement puisqu’il concernera toutes les personnes qui partiront à la retraite avant l’âge d’équilibre, défi…
Impossible !
Ainsi, un ouvrier qui commence à travailler à 20 ans et qui cotise quarante-trois ans perdra 10 % de sa pension. En revanche, un cadre qui commence à travailler à 24 ans aura droit à un bonus de 10 % en travaillant exactement le même nombre d’années. Est-ce cela la justice sociale ?J’ai entendu, lors d’une audition de la commission spéciale, le patron du MEDEF, M. Roux de Bézieux, affirmer qu’il n’était pas imaginable que les cadres partent à 67 ans et les ouvriers à 60 ou à 61 ans. Certes, mais il faut aussi tenir compte de l’espérance de vie en bonne santé. Or on sait qu’il y a encore six ou…
Votre système aura pour effet de faire financer aux moins aisés et aux catégories socioprofessionnelles à l’espérance de vie la plus faible les retraites des cadres et des professions intellectuelles supérieures.
Avec cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent affirmer le principe de la solidarité non seulement entre les générations, mais aussi au sein d’une même génération, entre les plus privilégiés et les moins privilégiés, qu’il s’agisse du niveau des pensions ou des écarts d’espérance de vie, qui varient selon les catégories socioprofessionnelles.Du fait de l’instauration de l’âge d’équilibre, qui va croître dans le temps, une part importante de la population profitera très peu de sa retraite, voire même décédera avant l’âge de la retraite. Aujourd’hui déjà, un quar…
L’adaptation, c’est justement ce qui nous fait flipper !
La référence aux vingt-cinq meilleures années est toujours très claire !
Oui.
Magnifique, en effet ! Je vous rappelle tout de même que les grilles de la fonction publique hospitalière actuelle prévoient qu’une infirmière perçoit 1 827 euros brut en début de carrière et 2 938 euros brut en fin de carrière. Manifestement, quelque chose cloche ! Cette étude d’impact, déconnectée de la réalité, présente la réforme sous un aspect faussement favorable. C’est pourquoi, monsieur le secrétaire d’État, nous renvoyer à un des tableaux de celle-ci me semble vraiment osé !
Le secrétaire d’État nous a renvoyés à un tableau de l’étude d’impact : c’est un peu osé, compte tenu de ce que le Conseil d’État a dit de celle-ci, à savoir qu’elle ne répond pas « aux exigences générales d’objectivité et de sincérité », jugement que les travaux de la commission spéciale ont confirmé. C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés a décidé de créer une commission d’enquête sur la sincérité, l’exhaustivité et l’exactitude de l’étude d’impact sur la réforme des retraites.Je prends un exemple : à la page 215 de l’étude d’impact figure le tableau, no 65, censé représenter les…
Je veux juste que vous nous disiez comment vous qualifiez la situation : est-ce ou non de l’équité ? J’aimerais obtenir des éléments de réponse avant minuit. (M. Stéphane Peu applaudit.)
Je partage la remarque de Gabriel Serville concernant les ordonnances qui ressemblent à des pochettes-surprises : souvent, on est bien déçu quand on les ouvre. L’amendement vise donc à remplacer le mot « universel » par le mot « inéquitable ».Pourquoi le système n’est-il pas universel ? Nous l’avons déjà dit : comme l’a précisé le Conseil d’État, il y aura en réalité cinq régimes de retraite, à l’intérieur desquels seront maintenues des règles différentes, et huit régimes spéciaux pour les policiers, les gendarmes, les contrôleurs aériens… Le Gouvernement a également créé des régimes spécifiqu…
Vous vous êtes félicité, monsieur le rapporteur, des résultats obtenus – et nous nous en félicitons tous – dans la bataille pour l’emploi. Toutefois, il faudrait se battre contre le chômage plutôt que contre les chômeurs.La réforme de l’assurance chômage conduite en 2019, dont le seul objectif était de réaliser 3,4 milliards d’économies, a ou aura un impact sur la moitié des chômeurs. Il s’agit de l’une des régressions les plus graves depuis l’après-guerre. (Mme Mathilde Panot applaudit.) Ce n’est pas moi qui le dis, c’est Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, qui la qualifie de « tue…
Ses objectifs !
À l’inverse, un cadre, qui commencerait à travailler à 24 ans, parce qu’il a fait des études, cotiserait toujours quarante-trois ans, soit la même durée que l’ouvrier, mais accéderait, lui, à la retraite à 67 ans, c’est-à-dire deux ans de plus que l’âge d’équilibre, percevant ainsi 10 % de bonus toute sa vie. N’appelez donc pas cela de l’équité !Voilà pourquoi nous vous proposons de supprimer les objectifs affichés, qui ne pourront être atteints avec les articles suivants du projet de loi.
Madame Rabault a évoqué l’objectif de la liberté de choix. Je reprends pour ma part un exemple relatif à l’équité, avec, à nouveau, le cas d’un ouvrier qui commencerait à travailler à 20 ans et qui cotiserait pendant quarante-trois ans. Je répète qu’il pourra accéder à une retraite à taux plein à 63 ans, soit un an de plus que l’âge légal, mais deux ans de moins que l’âge d’équilibre. Aussi aura-t-il un malus de 10 % sur sa pension, à vie.
Sauf erreur de ma part, monsieur le secrétaire d’État, je pense que vous avez confondu cet amendement avec le précédent, mais l’erreur est humaine.Pour revenir à ce présent amendement, cela fait des jours et des jours qu’on s’époumone pour essayer de démontrer combien cette prétendue réforme est injuste. Pourtant, à l’extérieur, tout le monde l’a bien compris. Vous ne cessez de nous dire : « Débattons, débattons ! », mais, à l’extérieur, ils entendent : « Des bâtons, des bâtons ! » Les objectifs énoncés à l’article 1er, où sont formulés les principes – équité, solidarité, garantie d’un niveau …