M. Dominique Dord

Name: Votes des parlementaires français et européens
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UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Savoie (1e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 1 septembre 1959 à Chambéry

N°	Déposé	Texte	Amendement	Sort
AS1746 po420120	18/03/2015	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé	Article 26 Supprimer les alinéas 25 à 64.	Non soutenu
724 séance	17/10/2014	Sécurité sociale : loi de financement 2015	Article 61 Au premier alinéa de l’article L. 521‑3 du code de la sécurité sociale, les mots : « d’un âge minimum » sont remplacés par les mots : « de quatorze ans ».	Non soutenu
723 séance	17/10/2014	Sécurité sociale : loi de financement 2015	Article 61 Supprimer cet article.	Non soutenu
722 séance	17/10/2014	Sécurité sociale : loi de financement 2015	Article 61 Dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant l’opportunité d’un fractionnement de la prestation partagée d’éducation de l’enfant, en trois périodes maximum pour un même enfant et ce, jusqu’à sa majorité, ainsi que son impact s	Non soutenu
721 séance	17/10/2014	Sécurité sociale : loi de financement 2015	ANNEXE B Supprimer les alinéas 31 et 32.	Non soutenu
720 séance	17/10/2014	Sécurité sociale : loi de financement 2015	Article 62 Supprimer cet article.	Non soutenu
719 séance	17/10/2014	Sécurité sociale : loi de financement 2015	ANNEXE B Substituer aux alinéas 29 à 32 les deux alinéas suivants : « 3. La politique familiale de notre pays est sanctuarisée. « Les familles ne peuvent pas être les variables d’ajustement du manque de courage et de l’incapacité du Gouvernement à réformer notre pays et les allocations familiales restero	Non soutenu
718 séance	17/10/2014	Sécurité sociale : loi de financement 2015	Article 61 Le premier alinéa de l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il s’agit d’une prestation universelle, elle est due à toutes les familles quel que soit leur revenu. ».	Non soutenu
3625 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Substituer aux mots : « ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe » les mots : « portant création de l’alliance civile ».	Non soutenu
3624 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Après le mot : « mariage », rédiger ainsi la fin du titre : « et l’adoption aux couples de même sexe, et supprimant la nécessité de la différence sexuelle propre à la filiation ».	Non soutenu
3623 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 23 Supprimer cet article.	Non soutenu
3622 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 22 Supprimer cet article.	Non soutenu
3621 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 21 Supprimer cet article.	Non soutenu
3620 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 16 bis Supprimer cet article.	Non soutenu
3619 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 14 Supprimer cet article.	Non soutenu
3618 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 13 bis Supprimer cet article.	Non soutenu
3617 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 bis Supprimer cet article.	Non soutenu
3616 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer l’alinéa 16.	Non soutenu
3615 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer l’alinéa 11.	Non soutenu
3614 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer l’alinéa 10.	Non soutenu
3613 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer l’alinéa 9.	Non soutenu
3612 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer l’alinéa 8.	Non soutenu
3611 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer cet article.	Non soutenu
3610 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 3 Supprimer cet article.	Non soutenu
3609 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 2 À l’alinéa 3, supprimer le mot : « conjointe ».	Non soutenu
3608 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 2 Supprimer les alinéas 1 à 5.	Non soutenu
3607 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 2 Supprimer cet article.	Non soutenu
3606 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er quater Supprimer cet article.	Non soutenu
3605 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er ter Supprimer cet article.	Non soutenu
3604 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er bis Au début de la section 1 du chapitre I er du titre VIII du livre I er du code civil, il est ajouté un article 342‑9 ainsi rédigé : « Art. 342-9. – En matière d’adoption, tout quota visant à favoriser l’égal accès des couples de même sexe et des couples de sexe différent est prohibé. ».	Non soutenu
3603 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er bis À l’article 343 du code civil, les mots : « deux époux » sont remplacés par les mots : « un mari et une femme ».	Non soutenu
3602 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 23 Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1 er septembre 2013 sur les conséquences en matière d’adoption internationale de la présente loi, en particulier sur le nombre d’enfants proposés à l’adoption en France.	Non soutenu
3601 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 15.	Non soutenu
3600 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article PREMIER Après le mot : « mariage », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « est l’union d’un homme et d’une femme. ».	Non soutenu
3599 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
3598 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : Le titre XIII du livre I er du code civil est ainsi modifié : 1° L’intitulé est ainsi rédigé : « Du pacte civil de solidarité, du concubinage et de l’alliance civile » ; 2° Il est ajouté un chapitre III ainsi rédigé : « Chapitre III « De l’alliance civile «	Non soutenu

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