M. Charles de la Verpillière

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous avez exposé avec talent des arguments contradictoires pour justifier vos avis défavorables sur notre amendement et nos sous-amendements.M. le rapporteur reconnaît que nous avons raison de mentionner les questions migratoires, la pêche, l’agriculture, mais il estime que plus l’énumération sera précise, plus nous courrons le risque d’oublier certains sujets, et qu’il vaut donc mieux s’en tenir au texte de la commission, qui mentionne simplement des « intérêts de la France ».Mme la ministre se place sur un autre terrain : tous ces sujets sont excel…

M. Le Drian ne sera pas content ! (Sourires.)

Ah !

Ce sous-amendement à l’amendement no 12 de Christian Jacob et des députés du groupe Les Républicains vise à ajouter la question des flux migratoires à la liste des intérêts français que le Gouvernement devra défendre.Nous avons bien compris que vous avez décidé, comme dans beaucoup de domaines, de mettre la poussière sous le tapis et de ne surtout pas mentionner cette question dans le projet de loi d’habilitation. Vous avez portant vu ce que cette politique d’esquive a rapporté au Gouvernement, madame la ministre : les ennuis que nous savons et qui mettent la France en grande difficulté.Ne fai…

Très bien !

Ce sous-amendement est quasiment identique à celui qui vient d’être présenté par mon collègue Gilles Lurton. Il vise à préciser que, parmi les intérêts que devra défendre le Gouvernement en prenant les ordonnances visées par l’habilitation, figureront l’agriculture et la pêche.Madame la ministre, j’ai bien compris que, comme vous l’avez dit à plusieurs reprises, ces domaines relèvent de la compétence de l’Union européenne. Cela étant, nous sommes en train de vous permettre d’adopter, par ordonnance, des mesures urgentes. Il nous paraît évident que, dans la période trouble qui va s’ouvrir, de t…

Tout à fait !

Nous débutons donc l’examen des articles de ce projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.Madame la ministre, ce texte est à l’image de toute l’action, ou de toute l’inaction, du Gouvernement : toujours trop tard, toujours trop peu. Trop tard, parce que vous n’avez pas assez anticipé : je rappelle que ce projet de loi répond à l’hypothèse d’un no deal, autrement dit d’un Brexit sans accord. Rien ne vous interdisait de saisir le Parlement beaucoup plus tôt. Ne l’ayant pas fait, vous êtes maintenan…

L’article 2 est important : il porte sur les mesures qui seront prises pour protéger les ressortissants français et, d’une façon générale, pour préserver les intérêts français en cas de Brexit sans accord, ce qui semble désormais l’hypothèse la plus probable.Je souhaite appeler l’attention sur deux points, tout d’abord sur le 3o du I de l’article 2, qui traite des licences et autorisations de transfert de produits et matériels de défense entre la France et le Royaume-Uni. Cette disposition est très importante, car il y a, en matière de défense, de nombreux échanges industriels entre des entrep…

La procédure parlementaire vous échappe !

C’est profondément anormal !

M. Mélenchon nous a présenté, avec beaucoup d’emphase, sa conception de l’Europe. Il y aurait beaucoup à dire, mais il se trompe malheureusement de débat : là n’est pas, aujourd’hui, la question. La question dont nous sommes saisis, c’est de savoir si nous autorisons le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures urgentes et pratiques qui permettront de faire face à un Brexit sans accord.Certes, le projet de loi est imparfait, et dans un instant le groupe Les Républicains défendra une motion de renvoi en commission pour en combler les lacunes et pour l’approfondir. En revanche, nous ne …

Il faut assumer son histoire, chers collègues socialistes ! Quand on zigzague, voilà ce qui arrive !

Et Valls, il a fait quoi ?

Ce qui se dégage de ce débat très intéressant, je crois, c’est que notre agriculture a besoin d’un dispositif fiscal et social particulier pour l’emploi des travailleurs saisonniers. La plupart des activités agricoles ont en effet besoin : dans l’Ain, c’est le cas des producteurs de vin du Bugey, protégé par une AOC, une appellation d’origine contrôlée ; c’est aussi le cas des maraîchers des abords de la métropole lyonnaise ; c’est enfin le cas – dans une moindre mesure – des pisciculteurs des Dombes. Toutes ces activités emploient essentiellement des salariés saisonniers. Elles connaissent de…

Il faut rentrer au bureau !

C’est de la technique, çà !

Il gagne du temps !

Vous ne pouvez pas espérer une seconde que les militaires, que tous les hommes et les femmes qui mettent leur vie en danger au service du pays, auront à l’avenir confiance dans vos promesses, ni même dans ce que vous faites voter au Parlement – en l’espèce, la loi de programmation militaire. La décision néfaste que vous vous apprêtez à prendre est donc grave, et vous devez en mesurer la portée, monsieur le ministre. Il n’est peut-être pas trop tard pour y renoncer.

C’est en effet votre rôle, mais ce dont nous parlons, bien au-delà d’une simple controverse sur 400 millions d’euros, est une affaire de principe. En renonçant au financement interministériel du surcoût des opérations extérieures et intérieures, le Gouvernement, par la voix du ministre des comptes publics, enfonce le premier clou dans le cercueil de la loi de programmation militaire.

Vous ne m’en voudrez pas de vous dire, monsieur le ministre, que vous avez répondu en ministre des comptes publics.

Plusieurs orateurs ont déjà rappelé que, jusqu’à présent, le surcoût des opérations extérieures et des missions intérieures était financé par l’ensemble des ministères en fin d’année, lorsqu’il était possible de le calculer. Or, monsieur le ministre, votre article 5 prévoit que ce surcoût sera cette année supporté intégralement par le budget des armées. Cette décision a une traduction concrète : elle vous amène en particulier à prélever 320 millions d’euros qui devaient financer des achats d’équipements et d’armements dont nos armées ont tant besoin.Une telle mesure va bien au-delà d’une corre…

C’est un peu tard !

De votre politique, oui !

Cela existait déjà !

Mon intervention ira dans le même sens que celle de M. Furst. Nous ne voterons pas cet amendement de M. Lachaud, pour deux raisons de principe. La première est que, comme l’a dit Mme le ministre, il existe en France un système de contrôle des ventes d’armement qui nous paraît efficient. En la matière, la politique est susceptible d’évolutions au cas par cas, mais qui doivent s’inscrire dans le cadre de ce mécanisme de contrôle.La seconde raison de principe a été parfaitement exprimée par Laurent Furst. Nous sommes tous ici attachés, me semble-t-il, à l’autonomie stratégique de la France, mais …

Vous l’êtes resté, bravo ! Vous ne vous reniez pas, vous !

Il lui faut un budget !

Je pourrais m’arrêter là (« Oui ! » sur les bancs du groupe LaREM), mais je rappellerai encore que le précédent quinquennat a à nouveau malmené nos armées et réduit drastiquement leur budget. M. le président de la commission de la défense nationale, en tant que membre de la majorité, a voté ces baisses de crédits sans tergiverser. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)Alors, chers collègues, ne vous reniez pas et laissez-nous avoir de la mémoire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Madame la ministre, si nous avons la mémoire courte, comme vous nous en avez accusés, nous, du moins, au contraire de vous, nous ne nous renions pas. Je vous rappelle qu’à partir de 1997, en tant que secrétaire d’État au budget – ce n’était pas rien –, vous avez fait partie d’un gouvernement socialiste qui a mis à mal nos armées, en amputant les crédits du ministère de la défense, en cinq ans, de l’équivalent du budget d’une année.