Il vise à faire passer de deux à quatre le nombre de députés et de sénateurs présents au sein du CNDSI, afin de permettre à des parlementaires de différents groupes de l’opposition de prendre part aux travaux et d’assurer ainsi une représentation démocratique reflétant les équilibres entre groupes politiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Nous soulignons la nécessité de disposer d’informations claires sur la répartition entre prêts et dons et proposons des mesures pour y répondre.
Nous rappelons encore que la répartition entre prêts et dons manque de clarté et proposons par conséquent un certain nombre de mesures.
Séance du 19/02/2021· Article 1er et cadre de partenariat global (suite) Actuellement, la répartition entre prêts et dons n’est actuellement pas suffisamment claire. Nous souhaitons une répartition connue et transparente. Sachant que la plupart des pays qui ont déjà des dettes relativement importantes vont nous solliciter pour d’autres prêts, le problème du remboursement des dettes se posera forcément.
Séance du 19/02/2021· Article 1er et cadre de partenariat global (suite) Il demande que davantage de pays les moins avancés soient destinataires de l’APD brute bilatérale de la France. En 2018, selon l’OCDE, l’aide française se concentrait encore majoritairement sur des pays à revenus intermédiaires qui sont, par ordre d’importance, la Colombie, l’Indonésie, la Côte d’Ivoire, le Maroc, le Cameroun, l’Inde, la Turquie, le Sénégal, l’Égypte et la Chine. Or un seul de ces pays appartient à la liste des dix-neuf pays prioritaires.
Séance du 19/02/2021· Article 1er et cadre de partenariat global (suite) Il tend à allouer 25 % de l’APD de la France aux dix-neuf pays pauvres prioritaires.
Séance du 19/02/2021· Article 1er et cadre de partenariat global (suite) Il prévoit d’allouer, au plus tard en 2025, 25 % d’APD aux dix-neuf pays pauvres prioritaires, tout en supprimant l’objectif associé aux subventions de l’AFD, qui manque d’ambition.
Séance du 19/02/2021· Article 1er et cadre de partenariat global (suite) Après avoir adopté le principe des 0,7 % de RNB en 2025, et afin de donner une meilleure visibilité à nos partenaires, nous proposons une programmation pour les années 2021 à 2025. Pour concevoir cette trajectoire, le scénario de croissance utilisé pour estimer le RNB est qu’a retenu le Gouvernement dans la dernière loi de finances, ce qui nous permet de donner une véritable visibilité et une traduction à l’objectif de 0,7 % du RNB en 2025.
Séance du 19/02/2021· Article 1er et cadre de partenariat global (suite) Il vise à souligner que la définition des priorités géographiques et thématiques doit être déclinée au niveau des pays. Elle doit permettre une gestion fondée sur les résultats et ne pas seulement être au service de mécanismes de redevabilité.
Séance du 19/02/2021· Article 1er et cadre de partenariat global (suite) Il vise à souligner la nécessité de fixer l’objectif de 0,7 % à une échéance déterminée, celle de 2025, celui de 0,55 % n’étant qu’un objectif intermédiaire. Il faut absolument respecter la résolution des Nations unies, sachant qu’au cours des cinquante dernières années, le manque à gagner pour les pays les plus vulnérables a été de près de 200 milliards.
Séance du 19/02/2021· Article 1er et cadre de partenariat global (suite) Très bien !
Séance du 19/02/2021· Article 1er et cadre de partenariat global (suite) Il est défendu. J’en profite pour exprimer notre profond regret que cette loi dite de programmation ne soit promulguée qu’à la fin de la législature. Le budget de l’APD devrait jouir de la même considération que ceux de la recherche ou de la défense et d’une plus grande visibilité.
Séance du 19/02/2021· Article 1er A (suite) Il vise à inscrire dans le corps de la loi, et pas seulement dans le cadre de partenariat global qui y sera annexé, l’objectif de transparence de l’action de la France à destination des pays en voie de développement.
Séance du 19/02/2021· Article 1er et cadre de partenariat global (suite) Je souhaite insister sur ce qu’a dit M. Maire : cet amendement est important car on voit bien que, dans cette zone, l’ignorance conduit parfois la jeunesse à adhérer à des thèses terroristes comme celles d’Al-Qaïda. Or, pour lutter contre l’ignorance, il n’y a rien de tel que l’éducation. C’est pourquoi j’insiste pour que vous intégriez cette idée dans la loi – au travers de notre amendement, pourquoi pas – car il est extrêmement important de lutter contre l’ignorance.
Séance du 19/02/2021· Article 1er et cadre de partenariat global (suite) Le présent amendement vise à souligner la nécessité de soutenir financièrement de manière plus importante le développement de l’éducation dans les pays à faible revenu et les plus fragiles, particulièrement ceux d’Afrique subsaharienne.
Séance du 19/02/2021· Article 1er et cadre de partenariat global (suite) Nous souhaitons également inscrire dans la loi qu’en 2025, 25 % de l’APD devront revenir à ces dix-neuf pays : ils n’en reçoivent pour l’instant que 15 %, ce qui est bien insuffisant pour traduire une volonté de priorisation.
Séance du 19/02/2021· Article 1er et cadre de partenariat global (suite) Cet amendement vise à affecter au moins 50 % de l’APD aux services sociaux de base.
Séance du 19/02/2021· Article 1er et cadre de partenariat global (suite) Le présent amendement vise à accroître la part des dons au sein de l’aide au développement française. Le choix par les bailleurs des modalités et des instruments d’aide n’est pas neutre : recourir au prêt peut augmenter la dette des pays qui en bénéficient. Or, si l’on considère le ratio entre prêts et dons au sein de l’aide publique au développement, la France fait partie des trois plus gros prêteurs mondiaux, derrière le Japon et la Corée du Sud, alors que des pays comme le Danemark ou l’Australie ont une APD exclusivement constituée de dons.
Séance du 18/02/2021· Après l’article premier Exactement.
Quelle honte !
Vivement 2022 !
Il ne faut pas toucher aux niches !
Séance du 18/02/2021· Discussion générale Bravo !
Séance du 18/02/2021· Discussion générale Eh oui !
Séance du 18/02/2021· Discussion générale Qui lui a dit de dire ça ?
C’est un problème humanitaire !
Et les enseignants, ça ne l’intéresse pas !
Eh oui !
Séance du 18/02/2021· Discussion générale Amateurs !
Séance du 18/02/2021· Discussion générale C’est de la provocation ! Un peu de respect !