M. Alain David

Effectivement !

C’est le porte-parole du Gouvernement !

Le 28 janvier dernier, le comité de liaison réuni à l’initiative du Premier ministre a communiqué aux parlementaires des projections d’évolution des contaminations en fonction de l’impact des variants. Ces projections laissaient envisager, en l’absence de mesures supplémentaires et indépendamment de l’effet du vaccin, une explosion de la pandémie. Nous avions alors imaginé, comme d’autres, que le Gouvernement déciderait de ce que son porte-parole qualifiait alors de confinement très serré, qu’il définissait comme un confinement ayant des effets rapides et efficaces pour freiner davantage la ci…

Pas mal !

On a compris – il ne faut poser que des questions gentilles !

Ah bon ?

Sans même parler des cas particuliers comme Israël, les Émirats arabes unis ou le Bahreïn, qui ont d’ores et déjà vacciné une large part de leur population, la France est à la traîne en Europe. Vous pouvez nous parler de l’Allemagne et de l’Italie ; je vous parlerai du Royaume-Uni, qui est loin devant nous et qui a vacciné près de 850 000 concitoyens en une seule journée, samedi dernier. Mais Malte, la Serbie, la Hongrie, l’Estonie, le Danemark, la Turquie, l’Islande, la Finlande, Chypre, la Lituanie, l’Autriche, la Norvège, la Slovénie, la Suisse, l’Irlande, la Pologne, le Portugal… ont égale…

Nous sommes bien conscients que seule la vaccination nous permettra de juguler la pandémie et que le confinement peut retarder son développement. À cet égard, on nous promet des millions de doses, mais comment avoir confiance en ces promesses ? Comment être certain que les doses seront reçues alors que, semble-t-il, vous n’avez aucune assurance de livraison ? Jusqu’ici, les contrats ont été mal respectés. Comme le dit le docteur Hamon, s’il y a une pénurie, osons le dire aux Français ! Ils sont prêts à l’accepter, mais arrêtons de revenir sans cesse sur nos choix en changeant les publics ciblé…

Les jeunes sont confrontés depuis de longues années à un parcours du combattant pour s’insérer durablement dans la vie active. La pandémie a aggravé cette situation : augmentation du chômage, de la pauvreté, de la précarité, allongement insupportable des files d’attente devant les banques alimentaires pour les étudiants privés d’emploi et de ressources financières. Depuis trop longtemps, quel que soit leur diplôme, notre société impose aux jeunes cinq à dix ans de galère pendant lesquels se succèdent stages, petits boulots, contrats courts et précaires, en attendant un emploi durable. Le march…

Plusieurs amendements de notre groupe risquant de tomber, je tiens à expliquer ce que proposaient les amendements nos 67 et 66. Il nous semble nécessaire de prendre en compte en droit, et donc dans le décompte de la prescription, un fait médical avéré : l’amnésie traumatique. En effet, si une victime ne sait pas qu’elle est victime, il n’est point de justice puisqu’elle ne peut en aucun cas poursuivre son bourreau. Aussi proposions-nous avec l’amendement no 67 que le délai de prescription soit adapté à la détection d’une telle amnésie par un expert médical afin que les victimes, qui ont été ch…

Dans un souci de clarté pour le public, il est proposé par trois amendements, dont celui-ci, de doter la proposition de loi de titres en présentant les différents axes – en l’occurrence, ici, « Dispositions communes ».

Dans un souci d’intelligibilité de la loi, nous proposons de doter la présente proposition de loi de titres désignant ses différents axes.

Il vise à renforcer la sécurité juridique afin de protéger durablement l’environnement. La recherche d’un avenir durable suppose l’assurance que les acquis environnementaux ne seront pas remis en question. Le droit humain à l’environnement n’est effectif que s’il existe une garantie juridique. Le principe d’amélioration constante protège les droits des générations futures. Il s’agit d’un engagement concret et continu de la société, pour améliorer constamment la protection de l’environnement et l’environnement lui-même.

On n’y est pas encore !

Je le répète : le mot « race » ne peut pas s’appliquer à l’espèce humaine. Seules les espèces animales peuvent être subdivisées en races – on parle de races de chiens, par exemple, mais pas de races d’hommes. Sinon, cela signifierait qu’une personne blanche est différente d’une personne noire – mais par rapport à quoi ? On ne fait pas de distinction raciale. Et que l’on choisisse de perpétuer ce terme sous prétexte qu’il ne s’agit ici que de traiter du problème écologique est une aberration folle. Profitons de l’occasion qui nous est offerte de changer les choses car cela ne se reproduira sans…

Quand l’aurons-nous alors ?

Nous demandons également que les mots « de race » soient supprimés de l’article 1er. La Constitution française reconnaît l’usage du terme « race » dont l’application à l’espèce humaine est non seulement fausse mais surtout choquante et dangereuse. Un tel concept biologique n’est pas opérant pour l’espèce humaine. Or, dans l’article 1er tel qu’il est rédigé actuellement, la Constitution légitime paradoxalement et donc en creux l’opinion selon laquelle il existe des races humaines distinctes, ce qui, comme chacun sait, est une aberration.

La situation du secteur bancaire et celle des assurances ne sont pas exactement comparables. La crise sanitaire a révélé quelques failles chez les grandes banques françaises et européennes, même si les quatre principaux établissements cotés en bourse ont plutôt mieux résisté que leurs concurrents européens. Ainsi, le résultat net cumulé de BNP Paribas, Crédit agricole, Société générale et Natixis est certes resté positif, à 9,5 milliards d’euros en 2020, mais il est réduit de moitié par rapport aux 18 milliards d’euros de 2019.Les assureurs sont, quant à eux, souvent présentés comme faisant pa…

Les défis qui s’ouvrent à nous sont donc multiples. Il faut combattre les terroristes, mais aussi contribuer à rebâtir les modes de gouvernance de ces pays, les rendre aptes à résister par eux-mêmes aux projets islamistes, respecter les particularismes locaux, juguler la corruption et favoriser l’éducation, car trop de jeunes Sahéliens adhèrent aux thèses de Daech, souvent par ignorance. Il faut donc instaurer et aider à instaurer un véritable plan d’éducation pour tous aux Sahel. Favorisons également la culture et le développement. Aidons ces pays à faire face aux conséquences du changement c…

Depuis 2014, la France est engagée au Sahel dans une opération militaire d’ampleur, coûteuse en vie humaine – je rends hommage à l’engagement des militaires, qui va jusqu’au sacrifice de leurs vies –, coûteuse en moyens matériels et financiers et qui est malheureusement de moins en moins soutenue par les populations des pays concernés.Certes, nos troupes ont rencontré des succès militaires et mis hors d’état de nuire un nombre important de djihadistes, mais, sur le terrain, la décomposition des structures étatiques, les violences, la pauvreté et la désertification progressent et inquiètent lég…

À compter du printemps 2022, il n’y aura plus de liaisons domestiques pour les communes situées à moins de deux heures trente de Paris en train. Quelles dispositions concrètes avez-vous arrêtées pour permettre à des passagers venus de province de se rendre à Orly ou à Roissy de façon convenable, confortable et écologique ?Vous avez renoncé à la construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes pour favoriser une modernisation et une extension de l’actuel aéroport de Nantes-Atlantique. Mais l’article 37 du projet de loi « climat et résilience » vise à interdire les projets d’extension des zon…

Il vise à souligner le caractère à la fois inédit et inopportun de ces mesures qui visent à prendre, par voie d’ordonnances, un certain nombre de dispositions permettant l’octroi par le Gouvernement de privilèges et immunités sur le territoire français à des associations ou fondations de droit français ou de droit étranger qui exercent des activités non lucratives d’intérêt général et de dimension internationale.

Cet amendement s’inscrit dans un ensemble de mesures visant à promouvoir le respect de la démocratie et de l’État de droit dans les politiques d’aide au développement.

Il vise à préciser la nature des missions de la commission d’évaluation, sans préjudice de sa capacité à définir de manière indépendante son programme de travail.

Il vise à préciser le mandat de la commission d’évaluation.

Il vise à ce qu’une part plus importante de l’aide française soit consacrée au secteur de la santé. La France fait déjà beaucoup mais, compte tenu de la situation sanitaire, elle doit faire davantage. Bien qu’il figure parmi les cinq priorités définies par le CICID, le secteur de la santé ne fait l’objet dans le projet de loi de programmation d’aucune indication chiffrée concernant la part de financement qui lui est consacrée. L’amendement vise à y remédier.

Il s’agit de compléter la priorité transversale relative au respect des droits humains en mentionnant notamment l’accès à l’éducation et à la culture, ainsi que le caractère inacceptable de l’extrême pauvreté, considérée comme une grave violation des droits humains. La responsabilité en matière sociale et environnementale est également abordée.

Il vise à permettre à la société civile d’être représentée dans les conseils d’administration des établissements publics concourant à l’action extérieure de l’État, notamment de l’AFD.

Merci, monsieur le ministre. Nous aurions bien sûr préféré la version que nous proposions – quatre députés et quatre sénateurs –, mais votre proposition, qui consiste à revenir à la situation antérieure, est raisonnable et nous va très bien.

Cet amendement vise à affirmer la nécessité du renforcement du respect des principes guidant l’action humanitaire et la gestion des crises en ce domaine.