Séance du 29/04/2019· Débat sur la politique industrielle du Gouvernement : ni défensive, ni offensive Le 20 mars dernier, j’interpellais le Gouvernement sur la situation de l’usine Ford de Blanquefort.Chaque séance de question d’actualités bruit des inquiétudes relatives à l’avenir de sites industriels : General Electric à Belfort, Saint-Gobain à Pont-à-Mousson, comme l’a rappelé Dominique Potier, Arjowiggins dans la Sarthe et le Loir-et-Cher, Titoulet dans la Loire, comme le rappellera Régis Juanico, Ascoval dans le Nord, Fonderies du Poitou dans la Vienne ou Saint Louis Sucre dans le Calvados, pour ne citer que les cas les plus récents.
Séance du 29/04/2019· Questions sur la politique du Gouvernement sur le maintien des services publics sur le territoire On se calme ! Avant, il y avait eu Sarkozy !
Séance du 04/04/2019· Discussion générale Monsieur le rapporteur, vous faites état de 400 000 règles issues du processus de réglementation. Cette sur-réglementation a des conséquences sur la compétitivité des entreprises, puisque son coût serait de 48 milliards à 61 milliards d’euros par an. Elle a également des conséquences en matière d’insécurité juridique car elle rend difficile, pour nos concitoyens, de se conformer à l’adage selon lequel « nul n’est censé ignorer la loi ».Mme Untermaier et d’autres collègues ont mené une importante mission sur la fabrication de la loi qui dénonçait notre propension à voter trop de textes et préco…
Séance du 04/04/2019· Motion de renvoi en commission (suite) Ce qui me gêne dans le cas présent, c’est que votre refus s’adresse à des hommes et des femmes qui font preuve d’un engagement citoyen exemplaire, qui sont souvent des héros du quotidien dans nos communes et nos quartiers.Votre écrasante majorité vous donne des droits, que nous reconnaissons volontiers, mais aussi des devoirs envers ceux qui nous demandent d’aménager et d’améliorer leur situation.Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je vous demande de renoncer à votre motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 04/04/2019· Motion de renvoi en commission (suite) Cela veut dire qu’aucune proposition, aucune initiative n’a trouvé grâce à vos yeux. Et vous osez vanter les mérites d’un grand débat national, que vous présentez comme la panacée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Croyez-vous que nous sommes dupes ? Malheureusement pour eux, les Français seront traités comme nous, votre opposition à l’Assemblée nationale.
Séance du 04/04/2019· Motion de renvoi en commission (suite) Le taux de réussite des propositions de loi déposées par l’opposition doit être proche de zéro.
Séance du 04/04/2019· Discussion générale Les raisons invoquées ne sont pas à la hauteur des enjeux et démontrent encore une fois le mépris du Gouvernement et de la majorité quand il s’agit de satisfaire des revendications légitimes, émanant cette fois d’hommes et de femmes qui s’engagent au service des autres, souvent au péril de leur vie. (« Très bien ! »sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 04/04/2019· Discussion générale Quel débat ? Il s’agit d’améliorer la situation des sapeurs-pompiers volontaires, qui sont les piliers opérationnels de nos SDIS.
Séance du 04/04/2019· Discussion générale J’en viens, monsieur le secrétaire d’État, à vos propos. Encore une fois, la majorité en marche et le Gouvernement refusent le débat. (« Eh oui ! »sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 04/04/2019· Discussion générale Néanmoins, au-delà de ce complément, les pistes que vous explorez semblent pertinentes, qu’il s’agisse, par exemple, des incitations au volontariat, qu’elles soient financières ou en terme d’organisation du travail, des améliorations en terme de formation des sapeurs-pompiers, des droits nouveaux pour les sapeurs-pompiers en termes de protection sociale, des droits à des bonifications de retraite ou de l’accès facilité à des logements.Pour toutes ces raisons, le groupe des députés socialistes et apparentés soutient cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 04/04/2019· Discussion générale En tant qu’ancien président d’un service départemental d’incendie et de secours, celui de la Gironde, je ne méconnais par le constat que la proposition de loi établit : le nombre de sapeurs-pompiers volontaires ne cesse de diminuer avec une perte de plus de 11 000 volontaires en une décennie, dans un contexte d’augmentation significative du nombre des interventions. Je salue donc le choix du groupe Les Républicains d’inscrire un texte sur le sujet à l’ordre du jour de nos travaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)La sécurité civile repose en France sur un modèle original, dont le …
Séance du 03/04/2019· Débat sur la démocratie et la citoyenneté C’est aussi le respect et la compréhension de leurs difficultés plutôt que la morgue et le dédain. N’essayez pas de tromper le peuple ! N’oubliez jamais, comme le disait Victor Hugo en 1848 dans son ouvrage Choses vues,que « le plus excellent symbole du peuple, c’est le pavé. On marche dessus jusqu’à ce que »… Vous connaîtrez la suite en lisant cette œuvre. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Séance du 03/04/2019· Débat sur la démocratie et la citoyenneté Aujourd’hui député, j’ai longtemps été maire de ma commune. Je le dis solennellement : le véritable grand débat, ce ne sont pas des grands-messes artificielles, c’est la proximité quotidienne avec les Françaises et les Français.
Séance du 03/04/2019· Débat sur la démocratie et la citoyenneté Je fais partie de ceux qui souhaitent que la teneur des discours du Président Macron soit précisément examinée afin de déterminer la part de ses interventions qui s’apparente à de la propagande de campagne et celle qui reste dans les limites de la parole présidentielle.
Séance du 03/04/2019· Débat sur la démocratie et la citoyenneté Je vous rappelle à ce propos que le Conseil constitutionnel et la commission des comptes de campagne avaient réintégré les dépenses liées à plusieurs déplacements présidentiels de Nicolas Sarkozy dans les comptes de campagne du candidat en 2011 et 2012, contribuant au dépassement du plafond des dépenses.
Séance du 03/04/2019· Débat sur la démocratie et la citoyenneté Le mouvement des gilets jaunes, auquel votre grand débat tente tardivement d’apporter une réponse, n’est pas venu de nulle part, ni de la nuit des temps. Plusieurs parlementaires avaient appelé l’attention du Gouvernement dès les mois de septembre et d’octobre 2018. Pour ma part, j’avais eu l’occasion de poser deux questions d’actualité en ce mois d’octobre pour interpeller le Gouvernement sur les problèmes de pouvoir d’achat et sur les entorses à la séparation des pouvoirs liées à certaines pratiques du Président de la République. Dans les deux cas, j’évoquais l’exaspération grandissante de n…
Séance du 20/03/2019· Usine Ford de Blanquefort Vous n’avez pas interrompu tout le monde !
Séance du 20/03/2019· Usine Ford de Blanquefort …ou allez-vous enfin prendre des mesures concrètes pour…
Séance du 20/03/2019· Usine Ford de Blanquefort Vous me répondiez que c’était un motif d’intérêt général. Un an plus tard, aucune solution n’a été trouvée et la fermeture du site est actée. Ce sont 850 emplois qui seront supprimés. Au total plus de 2 000 emplois seraient touchés sur le territoire aquitain – sans compter l’usine Getrag, située également à Blanquefort, détenue à 50 % par Ford, dont l’activité et les salariés seraient à leur tour menacés.Cette décision de fermeture de l’usine Ford Blanquefort est choquante et inacceptable. L’usine Ford a perçu plus de 25 millions d’euros d’aide publique en 2013. Le bénéfice net de Ford a bondi…
Séance du 20/03/2019· Usine Ford de Blanquefort Monsieur le ministre de l’économie et des finances, voilà un an, dans cet hémicycle, je vous demandais de sauver l’usine Ford Blanquefort.
Cet exemple illustre la façon dont des hommes et des femmes animés des meilleures intentions sont aujourd’hui poursuivis de façon aveugle à Nice, Calais ou ailleurs. Si le délit de solidarité a heureusement été abrogé, la législation française reste plus stricte en la matière que le protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air ou la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, pourtant ratifiée par la France le 29 octobre 2002.Madame la ministre, ma question est simple : au moment où le Président de la République donne des leçons à l’Eur…
Le 12 décembre dernier, Cédric Herrou, cet agriculteur devenu l’emblématique défenseur des migrants à la frontière franco-italienne, était acquitté des accusations d’aide à la circulation et au séjour des migrants par la Cour de cassation. Cette décision qui, je le crois, honore la justice de notre pays, intervenait après la reconnaissance heureuse par le Conseil constitutionnel du principe de fraternité, duquel découle la liberté d’aider autrui dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour.Le 14 février, M. Herrou était à nouveau relaxé dans une autre procédure l’…
Séance du 05/03/2019· Débat en vue du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019 Plus personne n’en doute, la campagne des élections européennes est lancée : un débat sur la préparation du prochain Conseil européen, une tribune présidentielle publiée dans vingt-huit pays, et le sujet brûlant et pendant du Brexit de plus en plus présent dans tous les médias à mesure que l’échéance du 29 mars approche.Au-delà de l’ordre du jour déjà copieux de ce Conseil européen, qui traite de l’emploi, de la croissance, de la compétitivité, de la lutte contre le changement climatique ou des relations extérieures, il semble indispensable que la France profite de cette occasion pour interrog…
Séance du 14/02/2019· Discussion générale À la fin de l’année 2018, la coalition au pouvoir au Luxembourg a annoncé pour 2020 la gratuité de tous les transports publics dans le Grand-Duché. Cette mesure ambitieuse et coûteuse n’est pas véritablement envisagée en France, malgré les discussions récentes autour de la loi sur les mobilités. Et pour cause : les finances publiques de nos deux pays limitrophes ne sont pas vraiment comparables. Les ambitions de notre pays en matière d’amélioration des services publics ou d’augmentation du pouvoir d’achat seraient pourtant tout autres si la France retrouvait tout ou partie de l’évasion fiscale…
Séance du 31/01/2019· Discussion générale Ils sont dans la rue !
Séance du 30/01/2019· Après l’article 3 bis Le groupe socialiste entend, à travers cet amendement, proposer une expérimentation dans le domaine du maintien de l’ordre lors des manifestations. Il s’agit de garantir la présence d’un officier chargé de filmer les opérations de maintien de l’ordre, comme cela existait auparavant.Aujourd’hui, faute de moyens matériels et humains, les compagnies républicaines de sécurité ne peuvent plus assurer cette fonction – il est à noter que près de 1500 postes de CRS n’ont pas été renouvelés depuis quelques années. Pourtant, l’existence de tels enregistrements vidéo permettrait d’assurer plus efficaceme…
Séance du 29/01/2019· Motion de rejet préalable Le groupe Socialistes et apparentés demande donc le rejet préalable de ce texte, du fait de son caractère anticonstitutionnel. (M. Jean-Louis Bricout applaudit.)
Séance du 29/01/2019· Motion de rejet préalable La présente proposition de loi est la manifestation d’une dérive. Sur bien des aspects, elle procède à la généralisation de dispositions de l’état d’urgence ou à l’introduction, dans le droit commun, de dispositions réservées à la lutte contre le terrorisme. De l’aveu même du sénateur responsable de ce texte pour le groupe La République en marche, elle présente encore des risques élevés pour les libertés individuelles.
Séance du 16/01/2019· Discussion générale Le Parlement britannique a émis hier un vote bien évidemment souverain. Le résultat en est spectaculairement clair : l’accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, âprement discuté entre Theresa May et le négociateur européen, a été rejeté, obligeant à l’ouverture de nouvelles discussions ou à la réalisation d’un Brexit sans accord entre les partenaires.Heureusement, la majeure partie du texte que nous examinons aujourd’hui préparait à un tel scénario et à l’absence de compromis à l’échéance du 30 mars 2019. Il s’agit prioritairement de protéger les ressortissants français et britannique…
Séance du 20/12/2018· Motion de renvoi en commission Les gilets jaunes réclament la justice sociale, la justice fiscale, une réelle augmentation du pouvoir d’achat – pas des miettes ! – et la suppression des privilèges par le rétablissement de l’ISF, sans parler de la flat tax... Vous pensiez résoudre le problème, comme vous l’aviez fait pour la SNCF, par le pourrissement de la situation et le mépris. C’est loupé ! Vous êtes tombés face au peuple en colère, soutenu par 70 % des Français. Vous allez devoir rétablir l’ISF, en guise de gage, si vous voulez la réussite de votre grand débat. Tous les partenaires sont sceptiques.Comment croire que vou…