Cet amendement tend à abonder et à augmenter les crédits de l’aide publique au développement qui transitent par les organisations de la société civile, notamment les organisations non gouvernementales.
NIDéputé · Gironde, 4e circonscription · Ingénieur · mandat terminé le 21 juin 2022
Cet amendement tend à abonder et à augmenter les crédits de l’aide publique au développement qui transitent par les organisations de la société civile, notamment les organisations non gouvernementales.
Cet amendement tend à redéployer une partie de l’importante augmentation, supérieure à 3 milliards d’euros, des autorisations d’engagement par rapport au projet de loi de finances pour 2019.La plus grande partie de l’augmentation moyenne, de près de 3 milliards d’euros, des crédits d’engagement de la mission « Aide publique au développement » par rapport à 2019 ne sera pas destinée à l’aide projet bilatérale mais à l’aide économique et financière, c’est-à-dire essentiellement à des prêts qui privilégient les pays émergents, plus rentables et plus sûrs que les pays pauvres très endettés. Cet am…
En visitant le centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan, en Gironde, j’ai constaté qu’il souffrait d’une surpopulation carcérale inquiétante. De très nombreuses cellules sont utilisées de la façon suivante : un lit superposé pour deux personnes et un matelas à terre pour un troisième détenu. Dès lors que nous voulons accueillir les prisonniers dans des conditions relativement humaines, cette situation est regrettable.J’ai également constaté que le nombre de surveillants, dans ce centre pénitentiaire, est très inférieur à ce qu’il devrait être. Nous cumulons donc deux situations contradictoir…
…alors que sur tous les bancs de l’Assemblée, nous avons convenu de l’opportunité de favoriser cette action.
Un SOS a été lancé en 2016 à propos du budget de la justice, le garde des sceaux d’alors, Jean-Jacques Urvoas indiquant qu’elle était « en voie de clochardisation », une façon, pour lui, de mettre le sujet sur la table.Le budget alloué au ministère de la justice pour 2020 s’élève à 7,5 milliards hors charges de pensions, soit une hausse de 2,8 % par rapport à la loi de finances pour 2019. C’est la troisième année consécutive que ce budget augmente, la moyenne des augmentations étant de 3,7 % sur cette période. Ce taux doit être rapproché de ceux constatés par le passé, toutes majorités confond…
Il vise à augmenter les crédits affectés à la protection judiciaire de la jeunesse. Le Gouvernement met en valeur une augmentation de plus de 2,3 %, mais on peut se demander si elle est suffisante, compte tenu de la constante augmentation du nombre de poursuites engagées contre des mineurs, non seulement devant le juge des enfants, mais aussi devant le juge d’instruction, ce qui est le signe d’une évolution vers des actes plus graves. En effet, si les actes qu’ils commettent sont plus nombreux et plus graves, l’accompagnement des mineurs doit être renforcé en proportion.Dans ce domaine, la cré…
D’après les derniers chiffres communiqués par le ministère de la santé, il y a eu entre 2017 et 2018 une augmentation importante du nombre de nouveaux cas de maladie de Lyme en France : 104 pour 100 000 habitants en 2018 contre 69 pour 100 000 en 2017, soit près de 70 000 nouveaux cas diagnostiqués en 2018.Dans le même temps, de nombreux patients font état de difficultés rencontrées dans le diagnostic, la prise en charge et le traitement de leur maladie. Il apparaît donc aujourd’hui primordial d’accroître le financement public dédié à la recherche sur la maladie de Lyme et les maladies transmi…
Non, madame la présidente.
Cet amendement vise à rétablir les crédits de l’action « Développement des satellites de météorologie » à leur niveau précédent, afin de ne pas altérer nos moyens d’observation et de recueil de données climatiques.Le développement des satellites de météorologie contribue à améliorer le recueil et la mesure des données utilisées pour la surveillance du temps et du climat, à collecter des informations sur la température de surface de la mer, la progression des glaciers et les pollutions atmosphériques, ou encore à alimenter les études de pollution lumineuse.Les enjeux climatiques et météorologiq…
Il vise à maintenir les moyens alloués aux activités associatives, culturelles et sportives universitaires en augmentant les crédits prévus de 150 000 euros. Le Gouvernement promeut ces activités, en disant qu’elles contribuent à la réussite des étudiants et renforcent l’attractivité des établissements, notamment à l’égard des étudiants étrangers – je vous renvoie ici à la page 172 de l’annexe « Recherche et enseignement supérieur » du projet de loi de finances pour 2020. Pourtant, le Gouvernement abaisse de 0,25 % les moyens alloués à ces activités. Les étudiants dont la situation est la plus…
Il vise à proposer l’augmentation des crédits destinés aux étudiants français et étrangers les plus vulnérables, afin de ramener leurs frais d’inscription à des niveaux acceptables au regard de la décision du Conseil constitutionnel du 11 octobre 2019 sur la gratuité de l’enseignement supérieur.
Il se fonde sur le même principe de compensation mais, cette fois, en faveur de l’immobilier des universités.
Il vise à compenser, au profit des universités, la perte de financement due à la baisse du taux de réduction d’impôt en faveur du mécénat, en augmentant les crédits du programme 150 consacrés aux formations initiales et continues du baccalauréat jusqu’au doctorat.
Cet amendement vise à soutenir financièrement les étudiants qui connaissent des difficultés budgétaires et alimentaires.La France compte environ 2,71 millions d’étudiants pour l’année universitaire 2019-2020, dont environ 23 % connaissent des difficultés financières. Par ailleurs, 46 % des jeunes rencontrent des difficultés pour bien s’alimenter. Tous les ans, les étudiants subissent une hausse du coût de la vie étudiante et pour beaucoup d’entre eux, il est de plus en plus difficile de s’alimenter correctement et sainement tous les jours. Il est nécessaire que les étudiants puissent accéder à…
Il faut instaurer la confiance entre le grand public et Parcoursup en remédiant aux difficultés techniques et fonctionnelles de la plateforme afin de la rendre plus ergonomique pour les usagers. Parcoursup est l’application web destinée au recueil, à l’enregistrement et à la gestion des vœux d’affectation des futurs étudiants de l’enseignement supérieur public. Mis en place par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation en 2018 dans le cadre de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, il devait permettre d’accompagner les futurs étudiant…
Cet amendement de repli vise à relever de 100 millions d’euros le plafond des ressources affectées aux agences de l’eau.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le plafonnement des ressources affectées aux agences de l’eau.Avec le plafond prévu actuellement, les budgets des agences se verront amputés de plus de 1 milliard d’euros par rapport au dixième programme. Il convient donc de le supprimer pour donner aux agences de l’eau les moyens de faire face aux défis liés au réchauffement climatique.Les députés du groupe Socialistes et apparentés sont attachés au principe « l’eau paie l’eau ».
Si l’État souhaite, conformément à l’engagement pris par le Premier ministre auprès des régions, assurer la neutralité budgétaire de la réforme de l’apprentissage pour les régions, il semble nécessaire de veiller à ce que les fonds alloués correspondent effectivement à des dépenses liées au soutien à l’apprentissage. Cette traçabilité permettra en outre d’assurer une saine concurrence entre les branches professionnelles, désormais responsables du financement de l’apprentissage, et les régions, qui bénéficieront de fonds publics.
J’ai bien entendu votre réponse, monsieur le secrétaire d’État, mais comment expliquez-vous la présence dans la rue de milliers de pompiers ? C’est le signe que leur mécontentement persiste et qu’ils ne sont pas entendus ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, GDR et FI et sur plusieurs bancs du groupe LR.)
…et sont venus nombreux à Paris, aux abords de l’Assemblée nationale, afin de manifester leur mécontentement. Ils dénoncent la dégradation de leurs conditions de travail : le nombre d’interventions qu’ils effectuent a augmenté de 30 % en quinze ans – à effectifs constants – et celui des agressions augmente. Ils souhaitent que leur profession soit reconnue comme profession à risques. Ils demandent une augmentation des moyens humains et matériels mis à leur disposition. Ils réclament une revalorisation de leur prime de risque et un véritable schéma de l’assistance aux personnes. Ils veulent auss…
Les pompiers sont en colère…
Quelle honte !
En mettant les enfants en prison !
Par cet amendement, nous souhaitons que l’État autorise deux établissements à étendre le diagnostic préimplantatoire à titre expérimental pour une durée de trois ans, ses modalités de mise en œuvre étant fixées par décret.Aujourd’hui, grâce à une analyse chromosomique, la science permet de savoir si les embryons sont viables ou s’il existe un risque de fausse couche. Or en l’état, la loi ne permet pas de procéder à de telles analyses. Ainsi, même si seul un embryon est viable sur dix embryons prélevés, tous ont vocation à être implantés.Le cadre actuel de la loi de bioéthique du 29 juillet 199…
La compagnie Qatar Airways s’apprêterait à entrer au capital de la compagnie aérienne nationale angolaise, TAAG. L’intérêt d’une grande compagnie du Golfe démontre qu’une forte croissance est attendue en ce qui concerne le trafic aérien en Afrique au cours des prochaines décennies. Il paraît donc opportun d’examiner les deux accords qui nous sont aujourd’hui présentés. Ces derniers reprennent, pour l’essentiel, les normes qui découlent de l’application de la convention multilatérale relative à l’aviation civile internationale du 7 décembre 1944, dite convention de Chicago.Notons néanmoins que …
Quant à l’OFPRA – l’Office français de protection des réfugiés et apatrides –, il souligne la dégradation de la situation sécuritaire sur le terrain du fait des combats entre les insurgés et les autorités afghanes.Pour toutes ces raisons, les députés du groupe Socialistes et apparentés ne voteront pas le projet de loi ratifiant cette convention. (M. Christian Hutin applaudit.)
Hier encore, à Kaboul et à Charikar, deux attentats meurtriers ont causé au moins quarante-huit morts et de très nombreux blessés, endeuillant la campagne présidentielle qui doit conduire au scrutin du 28 septembre prochain.À Kaboul, la cible était un centre de recrutement de l’armée. À Charikar, dans la province de Parwan, ce sont les participants à un meeting du Président Ashraf Ghani qui ont été visés par un terroriste kamikaze. Ces deux attaques ont été revendiquées par les talibans, qui considèrent le scrutin du 28 septembre comme illégitime et ont annoncé qu’ils feraient tout pour troubl…
…auprès du Conseil constitutionnel contre le CETA. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LR.)
…il avait cosigné un recours…
Lors des dernières élections européennes et, avant elles, lors de l’élection présidentielle, plusieurs candidats avaient exprimé leur souhait de voir les futurs accords commerciaux engageant l’Union européenne et la France être soumis à référendum. Ce ne sera malheureusement pas le cas pour le futur accord avec le MERCOSUR, pas plus que pour ce fameux CETA, qui suscite pourtant une intense mobilisation citoyenne jusqu’aux abords du palais Bourbon.Cette contestation risque de ne pas être vraiment prise en considération car, on l’aura compris, le Président et sa majorité sont des chantres de la …