Il s’agit de rétablir la contribution de l’État au financement du fonds national des aides à la pierre à un niveau égal à celui de 2018, c’est-à-dire 38,8 millions d’euros.
NIDéputé · Gironde, 4e circonscription · Ingénieur · mandat terminé le 21 juin 2022
Il s’agit de rétablir la contribution de l’État au financement du fonds national des aides à la pierre à un niveau égal à celui de 2018, c’est-à-dire 38,8 millions d’euros.
Il tend à rétablir le dispositif de l’aide aux maires bâtisseurs, créé par la loi de finances pour 2015, qui a été abandonné au cours de l’année 2017.
Il vise à augmenter les crédits alloués aux aides au logement de 83,8 millions d’euros afin qu’ils suivent l’évolution réelle de l’inflation hors tabac, alors que le Gouvernement a opté pour une réévaluation forfaitaire de 0,3 % seulement. Cette sous-évaluation de l’inflation représente une perte moyenne de 12,70 euros par an pour les bénéficiaires des APL, qui viendrait s’ajouter à la baisse de 5 euros par mois décidée à l’été 2017. Il s’agit donc de préserver le pouvoir d’achat des ménages les moins favorisés.
L’amendement a pour but d’augmenter les crédits de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre – ONACVG – de 1 million d’euros, pour l’ensemble de ses missions, mais plus particulièrement pour faire face aux surcoûts liés à la gestion opérationnelle du plan en faveur des rapatriés et des harkis.
Il vise à rétablir pour partie à son niveau de 2019 « l’aide projet » en affectant 100 millions d’euros initialement prévus pour le programme 110 « Aide économique et financière au développement » au programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement ».
Il vise à pallier les baisses de crédits quasi mécaniques que subissent les grands opérateurs de l’État, en augmentant de 7 millions d’euros les crédits de la coopération culturelle, de la promotion du français et du tourisme.Cet amendement flèche 7 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « Coopération culturelle et promotion du français » du programme « Diplomatie culturelle et d’influence » ; il réduit de 7 millions d’euros les crédits de paiement de l’action « Soutien » et plus particulièrement de la ligne budgétaire consacrée à la politique immobilière au sein…
Il vise à permettre de moduler, à la hausse uniquement, le montant du crédit d’impôt pour la transition énergétique en fonction des données météorologiques RT 2012.En effet, pour des dépenses identiques, le crédit d’impôt est le même pour un habitant de la côte méditerranéenne ou du cœur des Hauts-de-France. Or la part dans le budget de la facture d’énergie, par exemple, est généralement plus importante pour un habitant des Hauts-de-France que pour un habitant de Sète. La nécessité de réaliser des travaux de rénovation énergétique est donc plus prégnante pour le premier.Pour cette raison, l’am…
Le total des dépenses prises en compte pour le calcul du CITE ne peut dépasser un plafond global pluriannuel, majoré en fonction du nombre de personnes à charge. Ainsi, toutes dépenses éligibles confondues, le montant de crédit d’impôt dont peut bénéficier le contribuable pour un même logement dont il est propriétaire et qu’il affecte à son habitation principale ne peut excéder, au titre d’une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020, la somme de 2 400 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ou celle de 4 800 euros pour un co…
Il vise à rétablir l’éligibilité au CITE des dépenses afférentes à un immeuble situé à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte et tendant à l’acquisition de matériaux ou d’équipements – tels que les brasseurs d’air – permettant d’optimiser la ventilation naturelle.
Il s’inscrit dans un ensemble de trois amendements visant à rétablir l’article 3 dans sa version issue de la première lecture à l’Assemblée nationale : « Les dirigeants [– dont le président du conseil d’administration, le directeur général, les directeurs généraux délégués et le président du conseil de surveillance, ainsi que le président et les membres du directoire –] des entreprises dont le siège est situé en France et qui y réalisent un chiffre d’affaires annuel supérieur à 250 millions d’euros sont considérés comme exerçant en France leur activité professionnelle à titre principal. Pour l…
Monsieur le ministre de l’intérieur, il y a un mois et demi, les sapeurs-pompiers venus de toute la France s’étaient retrouvés à Paris afin de manifester leur épuisement, leur détresse et leur colère. Submergés par la hausse croissante des interventions, exposés à des risques professionnels nombreux, en première ligne de la disparition des services publics et de la désertification médicale dans de nombreux territoires, confrontés aux agressions et aux incivilités, ils n’en peuvent plus. Pourtant, au lieu de l’écoute et de la considération qu’ils méritent, leur manifestation pacifique du 15 oct…
Cet amendement tend à la suppression de l’article 18 qui prévoit une compensation incomplète par l’État à la sécurité sociale des pertes de recettes qu’il lui fait supporter.
Nous souhaitons supprimer la non-compensation des pertes de recettes causées à la sécurité sociale par les décisions du Gouvernement.
Il vise à supprimer les mesures de non-compensation décidées par le Gouvernement, qui créent artificiellement un déficit des comptes sociaux et font de ceux-ci une variable d’ajustement du budget de l’État.
Nous nous opposons par cet amendement à ce qu’une nouvelle exception au principe de compensation prévu par la loi Veil de 1994 soit instaurée.
Cet amendement vise à rétablir cet article dans sa version issue du Sénat. Il tend à accroître la part de sièges réservés aux maires au sein de la CDCI – commission départementale de la coopération intercommunale –, la portant de 40 % à 50 %, et à diminuer parallèlement la part des sièges réservés aux représentants des EPCI, la faisant passer de 40 % à 30 %. Ce rééquilibrage de la CDCI permettra de réaffirmer la place prépondérante de la commune dans la coopération intercommunale. Les EPCI ne sont en effet qu’un outil au service des communes. Il est donc légitime que les représentants des mair…
Il est paradoxal de voir le groupe La République en marche plaider avec zèle en faveur de l’accession de la Macédoine du Nord à l’OTAN quelques semaines après que le Président de la République a claqué la porte à ce pays et à l’Albanie en refusant la poursuite de leurs négociations d’adhésion à l’Union européenne.Le temps semble pourtant venu de voir aboutir un processus engagé de longue date. Notons ainsi que la Macédoine a adhéré au partenariat pour la paix de l’OTAN dès 1995 et qu’elle participe depuis 1999 au plan d’action pour son adhésion. Les autorités de Macédoine du Nord présentent av…
Madame la ministre, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre afin d’éviter de créer de nouveaux pauvres et de nouveaux bénéficiaires du RSA parmi les personnes qui enchaînent les missions de courte durée, les saisonniers, les jeunes qui entrent péniblement sur le marché de l’emploi, ceux qui ont recours au cumul emploi-chômage, …
En Gironde, par exemple, sur les 75 000 demandeurs d’emplois indemnisés, près de 40 000 seront demain encore plus fragilisés par votre décision dévastatrice. Dans le département proche du Tarn-et-Garonne, cher à la présidente de mon groupe, Valérie Rabault, où les rues à traverser pour trouver un emploi sont encore plus rares, 7 000 demandeurs d’emploi seront frappés.Chacun conviendra aisément que ce n’est pas en tapant sur les chômeurs, déjà précarisés, que l’on gagnera la bataille contre le chômage. Les problèmes sociaux et la colère vont encore augmenter, malheureusement. Pourtant, il y a u…
Votre réforme de l’assurance chômage est entrée en vigueur vendredi. Elle touchera encore plus durement nos concitoyens les plus modestes à partir du 1er avril prochain. Sur plus de 2,6 millions de chômeurs indemnisés, près de 1,3 million perdront des droits, et verront leur pouvoir d’achat amputé.
Madame la ministre du travail, cessez de faire les poches aux chômeurs ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Il s’agit de créer un fonds de compensation des nuisances sonores des lignes ferroviaires à grande vitesse, doté de 30 millions d’euros, sur le modèle des fonds existant pour les aéroports d’Orly et de Roissy-Charles-de-Gaulle. Les ressources du fonds seraient attribuées aux riverains des lignes ferroviaires à grande vitesse, notamment pour leur permettre de financer des travaux d’isolation et de protection phonique. Au-delà de l’atténuation des nuisances sonores, la création de ce fonds permet de reconnaître plus largement le préjudice immobilier subi par les riverains propriétaires.
Si l’on ne peut aller contre un budget en augmentation de manière générale, certaines tendances peuvent demeurer critiquables.En effet, la plus grande partie de l’augmentation moyenne de près de 3 milliards d’euros des crédits d’engagement de la mission APD par rapport au PLF pour 2019 ne va pas à l’aide-projet bilatérale, mais à l’aide économique et financière, c’est-à-dire essentiellement à des prêts dont la logique veut qu’ils privilégient les pays émergents, plus rentables et plus sûrs, par rapport aux pays pauvres, très endettés.De plus, l’objectif d’affecter les deux tiers de la hausse m…
Il vise à compenser la stagnation des crédits par rapport au projet de loi de finances pour 2019, décidée par le Gouvernement. Il s’agit de la confirmation d’une baisse de 5 millions d’euros par rapport au projet de loi de finances pour 2018.L’amendement vient abonder le budget en faveur de l’aide à la scolarité des enfants français inscrits dans les établissements du réseau de l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger. Je rappelle que la scolarité coûte 5 300 euros. C’est énorme ! Après cela, on s’étonne que les élèves soient de moins en moins nombreux, et que les familles des cla…
Il vise à pallier les baisses de crédits quasi mécaniques qui touchent les grands opérateurs de l’État pour 7 millions d’euros, en abondant le budget par un montant équivalent en faveur de la coopération culturelle, de la promotion du français et du tourisme.
Nous proposons de doter de 10 millions d’euros supplémentaires le poste budgétaire relatif à la sécurité des postes à l’étranger.
Le présent amendement vise à compenser les baisses antérieures de crédits décidées par le Gouvernement, en abondant le budget par un montant équivalent en faveur de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE. En raison de la stagnation ou de la diminution des financements publics, le total des dépenses de l’AEFE est chaque année, depuis 2015, supérieur à ses ressources.Nous proposons donc d’augmenter la subvention pour charge de service public de 15 millions d’euros, notamment au titre de rattrapage et pour éviter de recourir à l’augmentation des frais de scolarité ou à l’annul…
Au moment où la France peut une nouvelle fois s’enorgueillir de son classement flatteur dans divers palmarès internationaux mesurant le fameux soft power – la diplomatie d’influence –, le budget qui nous est présenté peut nous inquiéter quant à la pérennité de l’excellence de notre action diplomatique.Les crédits de paiement du programme 105 dans le PLF pour 2020 semblent quasi stables, voire en légère augmentation de 9 millions d’euros par rapport au PLF pour 2019 ; ils sont cependant en baisse de 118 millions d’euros par rapport au PLF pour 2018. On observe la même tendance pour les autorisa…
Afin d’accompagner la création de l’établissement du CNM, prévue au 1er janvier 2020, et de lui permettre d’assurer l’ensemble de ses missions, le présent projet de loi de finances prévoit de lui allouer 7,5 millions d’euros de moyens budgétaires. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à porter à 20 millions d’euros les nouveaux moyens budgétaires accordés au CNM, conformément aux préconisations du rapport de la mission de préfiguration du CNM remis au Premier ministre en novembre 2018.
L’audiovisuel français dans le monde, qui repose sur France Médias Monde, France 24, Radio France internationale – RFI –, Monte Carlo Doualiya – MCD –, Arte France et TV5 Monde, présente des spécificités et emporte des enjeux stratégiques et régaliens qui doivent être pris en compte et, en conséquence, faire l’objet d’un régime spécifique et adapté.L’avant-projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique vise à adapter la loi relative à la liberté de communication du 30 septembre 1986 aux mutations du secteur de l’audiovisuel et aux nouve…