Eh oui !
NIDéputé · Gironde, 4e circonscription · Ingénieur · mandat terminé le 21 juin 2022
Eh oui !
Ni jamais !
Même les électeurs vous l’ont dit hier !
Monsieur le Premier ministre, nous avons dépassé ce week-end la barre des 10 000 nouveaux cas par jour, lesquels vont malheureusement induire de nouvelles hospitalisations. Dans de nombreux départements, la situation sanitaire se dégrade rapidement.En Gironde, les hospitalisations ont doublé au CHU de Bordeaux en une semaine ; quatre-vingt classes ont dû fermer dans l’agglomération bordelaise, tandis que cinquante-sept foyers épidémiques ont été identifiés, dont quinze en EHPAD. En conséquence, la préfète a annoncé de nouvelles mesures dans le but annoncé de freiner la propagation du virus.Ent…
Cet amendement vise à lever le plafond de 480 heures applicable aux mises à disposition de salariés en insertion dans le secteur marchand par les associations intermédiaires. Il tend également à préciser que sans décret, aucun plafond ne pourra être imposé à celles-ci et qu’un éventuel plafond vise à prévenir les distorsions de concurrence, et non la concurrence simple.
Cet amendement, particulièrement cher à Hervé Saulignac, qui en est le premier signataire, vise à empêcher que les personnes ou les membres d’un couple en parcours d’AMP – assistance médicale à la procréation – soient contraints de recourir à un don de gamètes, alors qu’ils disposent de leurs propres gamètes frais ou cryopréservés.On évitera ainsi que la technique de FIV-ROPA – fécondation in vitro et réception d’ovocytes de la partenaire – soit refusée aux couples de femmes et l’on s’assurera que les personnes, lorsque c’est possible, peuvent procréer à l’aide de leurs propres gamètes. Cette …
Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, les nouvelles qui nous parviennent de Chine concernant le sort réservé aux Ouïghours sont de plus en plus alarmantes : on parle de déportations de masse, d’internements dans des camps, de stérilisation forcée et systématique des femmes, de réduction en esclavage, de dons d’organes imposés et de mauvais traitement généralisés.Vous avez dénoncé ces faits, monsieur le ministre, et le Parlement européen a voté une résolution réclamant des sanctions ciblées à l’encontre des dirigeants qui participent à ces crimes contre l’humanité. Malheu…
Ils sont plutôt chinois !
Attention à ce que vous allez dire !
Monsieur le Premier ministre, c’est à l’arrachée qu’un accord a été trouvé tôt ce matin entre les vingt-sept pays de l’Union européenne sur un plan destiné à soutenir nos économies durement affectées par l’épidémie de covid-19. Le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez avait initialement préconisé le montant de 500 milliards, mais l’égoïsme des quatre pays dits « frugaux », les Pays-Bas, l’Autriche, le Danemark et la Suède, a finalement limité l’ambition à 390 milliards, assortis, qui plus est, de nouveaux rabais sur les contributions de ces quatre pays radins.La vigilance doit être de mise, …
À l’examen de cette proposition de loi, une forme de malaise a saisi les membres du groupe Socialistes et apparentés. Je ne doute aucunement des bonnes intentions des auteurs de ce texte, en particulier de son rapporteur, et perçois, comme vous tous, le désir ardent de nombre de nos concitoyens d’exprimer leur reconnaissance à l’endroit des soignants. J’y vois cependant une proposition inaboutie, et pour tout dire un peu hors sujet ; j’y vois aussi une impasse dans le travail de renouvellement du contrat social auquel les circonstances nous obligent.Si cette proposition est hors sujet, c’est p…
Il a pour but l’ouverture de 50 millions d’euros de crédits supplémentaires au profit de l’aide alimentaire aux plus démunis. Alors que les conséquences sociales de l’épidémie de covid-19 vont s’amplifier à mesure que les amortisseurs sociaux s’affaibliront, les associations d’aide alimentaire font face à une augmentation de près de 30 % du nombre de leurs bénéficiaires, notamment des primo-bénéficiaires.Il est important de rappeler que 50 % des bénéficiaires de l’aide alimentaire le sont devenus après la perte de leur emploi. Compte tenu des perspectives en la matière en 2020 et 2021, les enj…
Après avoir affirmé que les masques et les tests ne servaient à rien, après avoir abandonné les personnes âgées dans les EHPAD, vous n’avez pas réussi à répondre aux exigences du peuple français.Aujourd’hui, vous vous en prenez à nos libertés. Pour nous, c’est non, non et non !
On ne vous croit plus, lorsque vous dites que les mesures que vous prenez visent à nous protéger. Vous n’avez vraiment pas été à la hauteur jusqu’à présent dans la lutte contre le covid-19.
Il y a des gens qui ont dit que les maques ne servaient à rien !
En réalité, ce projet de loi organise une prorogation qui ne dit pas son nom. Or il est grand temps de mettre fin à cet état d’exception. Le droit commun permet au ministre, notamment par le biais de l’article L. 3131-1 du code de la santé publique, de prendre les mesures nécessaires autant que de besoin. Ce projet de loi n’est donc ni nécessaire ni proportionné car les limitations des libertés qu’il autorise ne sont aucunement nécessaires ni justifiées.
Il vise à réviser le barème de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus afin de renforcer la contribution des ménages les plus aisés à la solidarité nationale. Un taux de 3,3 %, au lieu de 3 % actuellement, serait appliqué pour la fraction de revenu fiscal de référence supérieure à 250 000 euros et inférieure ou égale à 500 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs, séparés ou divorcés, et supérieure à 500 000 euros et inférieure ou égale à 1 million d’euros pour les contribuables soumis à imposition commune ; un taux de 4,5 %, au lieu de 4 % actuellement, serait appliqu…
Cet amendement a été déposé par Marie-Noëlle Battistel et vise également à créer un dispositif temporaire de défiscalisation des dons au bénéfice des producteurs fermiers. Il s’agit de venir en aide aux producteurs confrontés à un arrêt brutal des circuits de commercialisation et de consommation de leurs fromages à la suite de la décision de confinement du Gouvernement, mais aussi aux associations et organismes d’aide alimentaire. La perte a effectivement été évaluée à 17 millions d’euros.
Un vrai discours de Premier ministre ! (Sourires sur les bancs du groupe SOC.)
Dans un souci de transparence et d’appréciation de la qualité des dispositions législatives que nous prenons, nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les mesures de sûreté prononcées, les modalités retenues, leur efficacité et leur coût. Ce rapport permettra d’apprécier à terme la pertinence du maintien des mesures de sûreté, dès lors que la peine complémentaire que constitue le suivi socio-judiciaire concernera l’ensemble des individus condamnés pour délits ou crimes terroristes.
La présente proposition de résolution annonce la volonté du groupe majoritaire de légiférer d’ici à la fin de la législature sur la question de la santé au travail, qui, comme le rappelle ce texte, constitue un enjeu majeur de santé publique. Nous devons en effet renforcer la protection de la santé des travailleurs, particulièrement en matière de prévention, contre les risques aussi bien physiques que psychosociaux, tels que le burn-out ou la dépression.On peut toutefois s’interroger sur l’utilité d’un texte qui n’a aucune portée législative et n’apporte aucun élément nouveau. Les partenaires …
Ce que vous voulez, c’est les fonds de pension !
Cette réforme ne créant pas un régime universel unique mais un système de calcul par points applicables à plusieurs régimes, cet amendement tend à corriger la rédaction de l’article.
Le Président de la République, sur une autre question, vous a demandé de faire preuve d’humanité – mais en êtes-vous même capables… (Vives protestations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)…vis-à-vis de ceux qui nourrissent les Français ? (M. Stéphane Peu applaudit.)
Certains avaient voté pour vous justement pour ces promesses.
En tout cas, ceux que j’ai rencontrés sont furieux ! (Mêmes mouvements.) Ils croyaient dans vos promesses. Quelle déception !
J’ai assisté à une assemblée générale des retraités de l’agriculture de mon département. Ils relatent vos rencontres avec eux d’une manière très différente de la vôtre – je ne sais pas quel genre de retraités agricoles vous rencontrez. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
…tandis que, dans l’hémicycle, vous leur tapez dessus à bras raccourcis. Ils n’y comprennent plus rien ! À présent, ils sont dans la rue et manifestent contre le projet de loi.
…vous dites que le projet de loi peut encore être amélioré, que tout cela est dans leur intérêt, que les négociations se poursuivent…
Vous adoptez – et ils vous le reprochent – deux attitudes : dans vos circonscriptions,…