« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Nous avions proposé de majorer les plafonds de dépenses de 20 %. Le Gouvernement propose 5 % par mois. Que se passera-t-il si la période est inférieure à quatre mois ? Il y a des frais fixes dans une campagne, dont il faut tenir compte. Je crains qu’une majoration de 5 % par mois pendant moins de quatre mois s’avère insuffisante.
Il vise à prévoir une consultation des représentants des forces politiques présentes au Parlement pour l’organisation des élections municipales partielles.
D’autres députés ont demandé la parole, mais j’indique d’ores et déjà que je maintiens les amendements.
L’amendement no 1 est un amendement de précision. Dans la mesure où une élection législative partielle a lieu le septième dimanche qui suit la publication du décret de convocation, tout siège de député devenant vacant après le vendredi 30 avril 2021 le resterait jusqu’au prochain renouvellement général de l’Assemblée nationale. L’amendement vise à préciser cette date butoir dans l’article unique.L’amendement no 2 vise à prévoir une consultation des présidents des groupes politiques de l’Assemblée nationale pour l’organisation des élections législatives partielles. Dans sa rédaction actuelle, l…
La situation sanitaire que nous connaissons depuis de trop longs mois a eu des conséquences sur notre vie démocratique. Elle a notamment imposé un aménagement des travaux de notre assemblée – n’oublions pas que le Palais-Bourbon a été le lieu d’un foyer de covid-19 au mois de mars dernier et que l’un de nos collègues est décédé, hélas, des suites de cette maladie ; ayons une pensée pour lui. Elle a également conduit au report du second tour des élections municipales au mois de juin dernier et conduira vraisemblablement à celui des scrutins départemental et régional au mois de juin prochain.Mêm…
Déposé par le groupe Socialistes et apparentés, il vise à supprimer l’article 14 bis B adopté par le Sénat, qui prévoit un renforcement injustifié du contrôle de la fraude sociale. La fraude sociale peut exister, c’est vrai, et c’est un fléau qu’il faut combattre ; mais mieux vaudrait accentuer les efforts consacrés à la lutte contre la fraude fiscale. L’expérimentation en cours est suffisante ; inutile d’ajouter un dispositif qui n’apporterait pas d’efficacité supplémentaire.
Comme pour beaucoup d’autres secteurs, l’année 2020 aura été une année hors du commun pour notre audiovisuel extérieur. Avant même que la crise sanitaire ne vienne bouleverser les modes d’organisation et les grilles de programmes, l’année a commencé avec une série de débats relatifs à la réforme de l’audiovisuel public, ajournés en raison de la crise sanitaire.Face au projet d’intégration de France Médias Monde au sein d’une holding de l’audiovisuel public, les risques étaient grands, en effet, de voir le groupe et ses trois filiales – les radios RFI, Radio France internationale et MCD, Monte …
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, auquel Mme Valérie Rabault est particulièrement attachée, vise à augmenter de 33 millions d’euros les crédits de soutien aux établissements d’enseignement supérieur et à l’insertion professionnelle, afin de les ramener à leur niveau de 2017. En effet, l’augmentation de 8 millions d’euros proposée dans le présent budget ne suffit pas à compenser les baisses votées par la majorité dans les trois précédentes lois de finances.Ainsi, entre 2017 et 2020, les crédits alloués aux établissements d’enseignement supérieur et à l’insertion professionnell…
Nous, députés du groupe Socialistes et apparentés, avons déposé un amendement d’appel demandant la fixation d’un tarif postal unique pour l’envoi des livres. En effet, les éditeurs et les libraires indépendants, qui n’ont pas de structures de distribution, voient leurs maigres marges disparaître puisque le coût de l’expédition d’un livre dont le poids est compris entre 250 et 500 grammes peut atteindre jusqu’à 30 % de son prix total, quand les grandes plateformes de vente en ligne facturent parfois un seul centime d’euro les frais de port. En cassant les prix sur ces frais, elles attaquent la …
Certes, mais une partie du retard est donc de votre fait.
Puisque vous adoptez un ton un peu polémique, monsieur le ministre, je vous rappelle que vous étiez bien placé, sous la précédente législature, pour agir sur le sujet dont nous parlons.
Il vise à augmenter les crédits de l’aide publique au développement qui transitent par les organisations de la société civile, notamment les organisations non-gouvernementales.Les crédits d’engagements transitant par les ONG via le guichet dédié de l’AFD dépassent le palier de 130 millions d’euros dans ce projet de budget.Cela étant, en 2019, la part de l’APD bilatérale transitant par la société civile était de 6,7 % en France, alors que, dans les pays de l’OCDE, la part qui transite par les ONG avoisine les 16 % en moyenne.Si les chiffres montrent une amélioration, la tendance n’est donc pas …
Il vise à rétablir l’aide économique et financière multilatérale à son niveau de 2020 en affectant 100 millions d’euros au programme « Aide économique et financière au développement ».
Je l’ai dit lors de l’examen pour avis de cette mission en commission des affaires étrangères : l’aide publique au développement ne peut s’examiner en faisant abstraction de la singularité de l’année que nous venons de vivre, où les crises sanitaire, environnementale, sociale, humanitaire et sécuritaire sont venues compliquer la donne.Le groupe Socialistes et apparentés prend bonne note de la poursuite de la trajectoire qui doit conduire notre pays vers l’objectif de consacrer 0,55 % de notre RNB à notre aide publique au développement dès 2022. Néanmoins, nous commençons à nourrir quelques dou…
J’ai présenté l’amendement dans cet esprit.
Tout à fait !
Cet amendement, déposé par Mme Josette Manin, vise à abonder le financement du projet de développement durable de la grande muraille verte. Quinze ans après son lancement, le projet de grande muraille verte, dont le but est d’ériger un rideau de verdure de près de 8 000 kilomètres du Sénégal à Djibouti, est à l’arrêt.Un rapport d’évaluation, commandé par la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification et dévoilé le 7 septembre 2020, a mis en évidence que seuls 4 millions d’hectares avaient été aménagés sur les 100 millions visés d’ici à 2030.Or le temps presse : si l’ext…
Non, je le maintiens.
Vous aurez de la peine à le refuser, celui-là !L’objet de cet amendement, déposé par le groupe Socialistes et apparentés, vise à financer à hauteur de 1 million d’euros le fonds citoyen commun créé par l’article 12 du traité franco-allemand d’Aix-la-Chapelle du 22 janvier 2019.Ce fonds est destiné à appuyer les projets conjoints d’acteurs de la société civile, notamment les initiatives citoyennes et les jumelages de communes – dans le cadre d’une coopération internationale toujours très intéressante.Il n’est pas destiné à soutenir de grands projets, mais plutôt une multitude de petits projets …
On demande à toutes les administrations de faire des économies, et la Cour des comptes est la première à les préconiser. À eux qui sont toujours en train de réclamer des efforts aux collectivités – c’est même un leitmotiv –, nous demandons d’en faire un : embaucher moins. En cette période, tout le monde doit se serrer la ceinture.
Il vise tout simplement à appliquer à la Cour des comptes ce qu’elle préconise pour les autres, mais jamais pour elle-même. Si des économies doivent être faites en cette période de tension budgétaire, elles doivent l’être dans les secteurs non essentiels pour la gestion de la crise sanitaire et sociale.Dans le programme 164, il est prévu d’augmenter de 500 000 euros l’enveloppe budgétaire dédiée à la Cour des comptes, dans le seul but de recruter dix ETP supplémentaires, dont cinq uniquement pour préparer sa candidature au comité des commissaires aux comptes de l’ONU. Nous proposons donc de li…
Le présent amendement vise à abonder le budget en faveur de l’aide sociale aux Français de l’étranger les plus démunis, au sein du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires », d’un montant équivalent à l’augmentation figurant dans la loi de finances pour 2020 par rapport à la loi de finances pour 2019.Ces crédits sont destinés à dispenser des aides sociales à nos compatriotes à l’étranger qui se trouvent dans le besoin, par l’intermédiaire des divers conseils consulaires pour la protection et l’action sociale – les CCPAS. Cette enveloppe permet de verser des aides mensuelle…
J’ai bien entendu votre argumentation, monsieur le rapporteur spécial, mais il est inutile de rappeler ce qui s’est passé en 2012 ; je n’étais pas né. (Sourires.)
Il vise à retrouver le niveau des crédits qui étaient accordés aux grands opérateurs de l’État en 2019, en abondant de 5 millions d’euros le budget en faveur de la coopération culturelle, de la promotion du français et du tourisme.Les instituts français, établissements à autonomie financière qui sont désormais liés aux services culturels des ambassades et font également partie du réseau des alliances françaises, constituent les fers de lance de l’apprentissage de la langue française à l’étranger. La baisse de crédits, qui s’élève au total à 5 millions d’euros et touche toutes les composantes d…
Il vise à compenser les baisses antérieures de crédits décidées par le Gouvernement en abondant le budget par un montant équivalent en faveur de l’AEFE. Le groupe Socialistes et apparentés propose d’augmenter la subvention pour charges de service public de 4 millions, afin de rétablir les crédits à leur niveau de 2020 et d’éviter ainsi de recourir à l’augmentation des frais de scolarité. Une telle augmentation concorderait avec l’objectif ambitieux fixé par le Président de la République de doubler le nombre d’élèves scolarisés dans les établissements français à l’étranger.Je rappelle, une fois…
L’objet de cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à compenser la stagnation des crédits par rapport à la loi de finances pour 2020. Il propose donc d’abonder le budget en faveur de l’aide à la scolarité des enfants français inscrits dans les établissements du réseau de l’AEFE. Des frais de scolarité de 5 300 euros par an sont très lourds pour les familles. Tout ce qui pourra être fait pour diminuer cette participation sera bienvenu.
Depuis plusieurs années, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger subit une baisse de crédits importante. En raison de la diminution des financements publics, le total des dépenses de l’AEFE est chaque année, depuis 2015, supérieur à ses ressources. Pour les établissements confrontés à l’atonie des financements publics, l’ajustement budgétaire consiste donc principalement en l’augmentation des frais de scolarité, en hausse de 25 % depuis 2012 et atteignant presque 5 300 euros en moyenne. Or la crise du coronavirus affecte également nos compatriotes à l’étranger ; ils sont susceptible…
Les crédits de la mission budgétaire « Action extérieure de l’État » sont relativement stables par rapport à la loi de finances 2020, en augmentation de 59 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 66 millions en crédits de paiement. Cette augmentation est principalement due à celle du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », qui croît de 58 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 65 millions en crédits de paiement. Au sein du programme 105, c’est l’action « Réseau diplomatique » qui augmente le plus, avec 35 millions d’euros supplémentaires en …
Il vise à augmenter les fonds sociaux de 30 millions d’euros, soit leur montant de 2019. Ces fonds sont versés aux établissements pour leur permettre d’apporter une aide exceptionnelle aux familles défavorisées qui en ont le plus besoin. Ils ont aussi pour objectif de renforcer des dispositifs correctifs des inégalités sociales et matérielles entre les familles afin que la réussite de tous les élèves puisse être au rendez-vous. En pleine crise sanitaire et sociale qui exacerbe les inégalités entre élèves, ces fonds sont plus que nécessaires.
Chacun reconnaît la place des AESH et l’importance de leur tâche auprès des élèves en situation de handicap. Le montant de leur rémunération n’est pas à la hauteur de leur engagement et de ce que nous leur devons. Nous proposons donc qu’une indemnité de 50 euros par mois, soit 600 euros par an, leur soit accordée.