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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| II-AE32 afetr | 16/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | ETAT B (dispositif non disponible) | Adopté |
| II-436 séance | 05/11/2025 | Projet de loi de finances pour 2026 | ARTICLE 66 La première phrase du 2 du VI de l’article 46 de la loi n° 2005‑1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est complétée par les mots : «, à l’exception de TV5 Monde pour laquelle les avances lui sont intégralement versées dans un délai d’un mois maximum à compter de l’ouverture de la gestion. » | Sans sort En traitement |
| II-AE115 afetr | 31/10/2025 | Projet de loi de finances pour 2026 | ARTICLE 66 La première phrase du 2 du VI de l’article 46 de la loi n° 2005‑1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est complétée par les mots : «, à l’exception de TV5 Monde pour laquelle les avances lui sont intégralement versées dans un délai d’un mois maximum à compter de l’ouverture de la gestion. » | Adopté |
| II-AE75 afetr | 28/10/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Rejeté |