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Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-AE32 Adopté

M. Alain David SOCet 6 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 16 octobre 2026· sort le 20 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder l'action n° 2 - Coopération bilatérale du programme 209 en AE et en CP, afin de doter France Médias Monde de 6 millions d'euros supplémentaires et de revenir ainsi à un montant légèrement supérieur – à 50 000 euros près - à celui qui était inscrit en loi de finances pour 2026, soit 14,85 millions d’euros. Ce montant de 6 millions d’euros correspond en effet au montant minimal qui permettrait à France Médias Monde de boucler son budget, dans un contexte où sa dotation socle versée sur le programme 844 - France Médias Monde de la mission Avances à l’audiovisuel public est gelée pour la seconde année consécutive. Ce soutien est indispensable pour préserver un écosystème médiatique pluraliste et indépendant, au service de l’accès à une information fiable à travers le monde. Afin de gager cette hausse, l’amendement réduit de 6 millions d’euros en AE et CP l’action n° 1 - Aide économique et financière multilatérale du programme 110 - Aide économique et financière au développement. Il est cependant demandé au gouvernement de lever ce gage, les auteurs de l’amendement ne souhaitant pas réduire les moyens du programme 110.

Cosignataires

Dieynaba Diop, Olivier Faure, Pascale Got, Stéphane Hablot, Marietta Karamanli, Pierre Pribetich

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.