Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 séance | 08/06/2026 | Anchya Bamana RN | Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 23 séance | 08/06/2026 | Charles Sitzenstuhl EPR | Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante | Article PREMIER Dans un délai de six mois, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le versement des bourses sur critères sociaux sur une base annuelle, en douze mensualités. | Rejetéscrutin public |
| 22 séance | 08/06/2026 | Charles Sitzenstuhl EPR | Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 21 séance | 08/06/2026 | Charles Sitzenstuhl EPR | Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante | Article PREMIER Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , dans des conditions déterminées par décret ». | Rejetéscrutin public |
| 20 séance | 08/06/2026 | Charles Sitzenstuhl EPR | Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante | Article PREMIER I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« sont »
les mots :
« peuvent être ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 4 par les mots :
« , pour les étudiants relevant des filières médecine, odontologie et pharmacie. » | Rejetéscrutin public |
| 19 séance | 08/06/2026 | Charles Sitzenstuhl EPR | Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante | Article PREMIER Supprimer l'alinéa 4. | Rejetéscrutin public |
| 18 séance | 08/06/2026 | Caroline Parmentier RN | Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 17 séance | 08/06/2026 | Caroline Parmentier RN | Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 16 séance | 08/06/2026 | Caroline Parmentier RN | Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 15 séance | 08/06/2026 | Caroline Parmentier RN | Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 14 (Rect) séance | 08/06/2026 | Charles Sitzenstuhl EPR | Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante | Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la mise en place d'une modulation spécifique pour les primo-arrivants dans certaines filières nécessitant un investissement matériel important. | Adoptéscrutin public |
| 13 séance | 08/06/2026 | Charles Sitzenstuhl EPR | Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 12 séance | 08/06/2026 | Charles Sitzenstuhl EPR | Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante | Article 2 Compléter cet article par les mots :
« et par la suppression de la réduction d’impôt sur le revenu accordée au titre des frais de scolarité des enfants poursuivant des études secondaires ou supérieures prévue à l’article 199 quater F du code général des impôts. » | Rejetéscrutin public |
| 11 séance | 08/06/2026 | Charles Sitzenstuhl EPR | Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante | Article PREMIER À l’alinéa 3, substituer au mot :
« font »
les mots :
« peuvent faire » | Rejeté |
| 10 séance | 08/06/2026 | Charles Sitzenstuhl EPR | Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante | Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer au mot :
« notamment »
le mot :
« prioritairement ». | Rejetéscrutin public |
| 6 séance | 08/06/2026 | Nicole Sanquer LIOT | Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 5 séance | 08/06/2026 | Nicole Sanquer LIOT | Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 4 séance | 08/06/2026 | Rodrigo Arenas LFI-NFP | Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 3 séance | 08/06/2026 | Marie Mesmeur LFI-NFP | Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 2 séance | 05/06/2026 | Philippe Ballard RN | Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1 (Rect) séance | 05/06/2026 | Philippe Ballard RN | Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante | Article PREMIER Le premier alinéa de l’article L. 821‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° La seconde phrase est ainsi modifiée :
a) Les mots : « à l’étudiant » sont remplacés par les mots : « aux étudiants » ;
b) Le mot : « condition » est remplacé par le mot : « conditions » ;
c) Après le mot | Rejetéscrutin public |
| AC10 cedu | 29/05/2026 | Steevy Gustave ECOS | Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AC9 cedu | 29/05/2026 | Steevy Gustave ECOS | Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AC8 cedu | 29/05/2026 | Rodrigo Arenas LFI-NFP | Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AC7 cedu | 29/05/2026 | Marie Mesmeur LFI-NFP | Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AC6 cedu | 29/05/2026 | Véronique Ludmann HOR | Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante | Article PREMIER Tous les deux ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact des bourses sur critères sociaux sur la réussite académique, le taux de poursuite d’études et l’insertion professionnelle des bénéficiaires, en distinguant les résultats par échelon, par discipline et par territoire.
| Rejeté |
| AC5 cedu | 28/05/2026 | Véronique Ludmann HOR | Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante | Article PREMIER Substituer à l’alinéa 4 les trois alinéas suivants :
« Les bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux attribuées aux bénéficiaires classés aux échelons 5, 6 et 7 sont versées sur une base annuelle, en douze mensualités, à compter de la rentrée universitaire suivant la promulgation de la | Rejeté |
| AC4 cedu | 28/05/2026 | Philippe Ballard RN | Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AC3 cedu | 28/05/2026 | Philippe Ballard RN | Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AC2 cedu | 28/05/2026 | Philippe Ballard RN | Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AC1 cedu | 28/05/2026 | Philippe Ballard RN | Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante | Article PREMIER La seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 821‑1 du code de l’éducation est remplacée par trois phrases ainsi rédigées : « Elle privilégie l’aide servie aux étudiants sous conditions de nationalité et de ressources. Un décret détermine les modalités d’application de cet article et notamment | Rejeté |