Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Amendement n° 11 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« font »
les mots :
« peuvent faire »
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à assouplir les conditions de mise en oeuvre de la revalorisation annuelle des montants des bourses de l'enseignement supérieur sur critères sociaux.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.