Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CF12 fin | 20/05/2026 | Matthias Renault RN | Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 | Article 4 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la pertinence économique et budgétaire des soutiens publics consacrés à l’éolien en mer du programme 345 « Service public de l’énergie », au regard des coûts comparés de | Rejeté |
| CF11 fin | 20/05/2026 | Matthias Renault RN | Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 | Article 4 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux perspectives d’évolution et aux conditions de maîtrise des dépenses liées à l’aide médicale d’État. | Rejeté |
| CF10 fin | 20/05/2026 | Matthias Renault RN | Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 | Article 11 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CF9 fin | 20/05/2026 | Matthias Renault RN | Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 | Article 2 Après la douzième ligne du tableau de l’alinéa 2, insérer les cinq lignes suivantes :
«
Dont émission de dette à moyen et long termes nettes des rachats au profit d’investisseurs étrangers Dont émission de dette à moyen et long termes nettes des rachats au profit d’investisseurs étrangers hors | Rejeté |
| CF8 fin | 20/05/2026 | Jean-Philippe Tanguy RN | Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 | Article 4 Supprimer cet article. | Rejeté |
| CF7 fin | 20/05/2026 | Jean-Philippe Tanguy RN | Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 | Article 3 Supprimer cet article. | Rejeté |
| CF6 fin | 20/05/2026 | Jean-Philippe Tanguy RN | Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 | Article 2 Supprimer cet article. | Rejeté |
| CF5 fin | 20/05/2026 | Jean-Philippe Tanguy RN | Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejeté |
| CF4 fin | 20/05/2026 | Jean-Philippe Tanguy RN | Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 | Article liminaire Supprimer cet article. | Rejeté |
| CF3 fin | 13/05/2026 | Kévin Mauvieux RN | Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 | Article 2 Dans les trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la répartition catégorielle des investisseurs étrangers détenant des titres de dette négociable émis par l’État. | Rejeté |
| CF2 fin | 13/05/2026 | Kévin Mauvieux RN | Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 | Article 2 Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé sur la répartition géographique des détenteurs de la dette extérieure française. Ce rapport précise la nationalité des détenteurs de la dette, leur part dans l’ensemble de la det | Rejeté |
| CF1 fin | 13/05/2026 | Kévin Mauvieux RN | Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 | Article 2 Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé sur l’état des émissions d’obligations assimilables du Trésor indexées sur l’inflation pour l’année 2025. Ce rapport analyse l’évolution des émissions d’obligations assimilables | Adopté |