Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 · Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Amendement n° CF10 Sans sort
M. Matthias Renault RN· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 20 mai 2026· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.