Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
32 séance	03/06/2026	Agnès Pannier-Runacher EPR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
31 séance	03/06/2026	Olivier Serva LIOT	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	Article unique À l’alinéa 7, substituer à l'année : « 2035 » le mot : « 2034 ».	Sans sort Retiré
30 séance	03/06/2026	Emeline Rey-Rinchet DR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	Article unique Substituer à l'alinéa 8 les deux alinéas suivants: « III. - Par dérogation aux teneurs maximales en cadmium applicables aux engrais inorganiques ou organo-minéraux phosphatés, un décret en Conseil d’État peut, à titre temporaire et en cas de circonstances exceptionnelles affectant la sécurité de l’	Sans sort Retiré
29 séance	03/06/2026	Eddy Casterman RN	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	Article unique Substituer à l'alinéa 8 les deux alinéas suivants: « III. - Par dérogation aux teneurs maximales en cadmium applicables aux engrais inorganiques ou organo-minéraux phosphatés, un décret en Conseil d’État peut, à titre temporaire et en cas de circonstances exceptionnelles affectant la sécurité de l’	Sans sort Retiré
28 séance	03/06/2026	Nicole Le Peih EPR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	Article unique Compléter cet amendement par les alinéas suivants : « IV. – Par dérogation au I, peuvent être autorisées, dans des conditions strictement encadrées : « 1° L’importation, la détention, la mise à disposition et l’utilisation d’engrais inorganiques ou organo‑minéraux phosphatés dépassant le seuil de	Rejeté
27 séance	03/06/2026	Emeline Rey-Rinchet DR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « III. – Un arrêté des ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé, pris après avis de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, peut, pour une durée de six mois renouvelable et dans la limite des ten	Rejeté
26 séance	02/06/2026	Eddy Casterman RN	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « III. – Un arrêté des ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé, pris après avis de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, peut, pour une durée de six mois renouvelable et dans la limite des ten	Rejetéscrutin public
25 séance	02/06/2026	Agnès Pannier-Runacher EPR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	Article unique I. – À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2029 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer à l’année : « 2035 » l’année : « 2032 ».	Retiré
24 séance	02/06/2026	Benoît Biteau ECOS	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	Article unique À l’alinéa 3, après le mot : « milligrammes », insérer les mots : « de cadmium ».	Adopté
23 séance	29/05/2026	Louise Morel DEM	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	Article unique Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 255‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 255‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 255‑2‑1 . – À la date de promulgation de la loi, l’importation, la détention en vue de la mise sur le marché, la vente, la distribution à tit	Rejeté
22 séance	29/05/2026	Guillaume Kasbarian EPR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
21 (Rect) séance	29/05/2026	Claire Lejeune LFI-NFP	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	Article unique I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 3° Au premier alinéa de l’article L. 255‑2‑1, dans sa rédaction résultant du 1° du présent I, le nombre : « 20 » est remplacé par le nombre : « 0 ». » II. – En conséquence après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Le 3° du même I entre en	Rejetéscrutin public
20 (Rect) séance	29/05/2026	Emeline Rey-Rinchet DR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	Article unique Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « III. – Par dérogation aux teneurs maximales en cadmium applicables aux engrais inorganiques ou organo-minéraux phosphatés, un décret en Conseil d’État peut, à titre temporaire et en cas de menace grave en matière de sécurité d’approvisionnemen	Rejeté
19 (Rect) séance	29/05/2026	Emeline Rey-Rinchet DR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	Article unique Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « III. – Le deux premiers alinéas ne sont pas applicables aux produits qui font l’objet de restrictions ou d’interdictions différentes en raison de leur teneur en cadmium prévues et énoncées en application de réglementations européennes. »	Rejeté
18 séance	29/05/2026	Emeline Rey-Rinchet DR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Rédiger ainsi le titre : « instaurant une énième concurrence déloyale contre les producteurs français par excès de normes ».	Rejeté
17 (Rect) séance	29/05/2026	Emeline Rey-Rinchet DR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	Article unique À l’alinéa 3, après le mot : « interdites », insérer les mots : « pour les cultures dont la liste est définie par arrêté du ministre chargé de l’agriculture, ».	Rejetéscrutin public
16 (Rect) séance	29/05/2026	Thierry Benoit HOR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	Article unique Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 255‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 255‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 255‑2‑1. – I. – L’importation, la détention en vue de la mise sur le marché, la vente, la distribution à titre gratuit et l’utilisation sur le	Rejeté
15 séance	29/05/2026	Corentin Le Fur DR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	Article unique Supprimer cet article.	Non soutenu
14 (Rect) séance	29/05/2026	Jean-Luc Fugit EPR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	Article unique Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 255‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 255‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 255‑2‑1. – I. – L’importation, la détention en vue de la mise sur le marché, la vente, la distribution à titre gratuit et l’utilisation sur le	Rejetéscrutin public
13 séance	29/05/2026	Corentin Le Fur DR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	Article unique I. – À l’alinéa 3 substituer au nombre : « 40 », le nombre : « 60 ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5. III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7.	Non soutenu
11 séance	29/05/2026	Nicolas Turquois DEM	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	Article unique I. – À l’alinéa 3, après le mot : « utilisation », insérer les mots : « sur le territoire national ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 3, substituer aux mots : « lorsqu’ils comprennent plus de 40 milligrammes par kilogramme d’anhydride phosphorique », les mots : « lorsque leur	Rejetéscrutin public
10 (Rect) séance	29/05/2026	Eddy Casterman RN	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	Article unique Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « Par dérogation aux teneurs maximales en cadmium applicables aux engrais inorganiques ou organo-minéraux phosphatés, un décret en Conseil d’État peut, à titre temporaire et en cas de circonstances exceptionnelles affectant la sécurité de l’appr	Rejetéscrutin public
9 séance	28/05/2026	Christelle Minard DR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	Article unique I. – À l’alinéa 3 substituer au nombre : « 40 », le nombre : « 60 ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5. III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7.	Rejeté
7 séance	28/05/2026	Emeline Rey-Rinchet DR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
6 séance	28/05/2026	Emeline Rey-Rinchet DR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	Article unique Supprimer cet article.	Retiré
5 (Rect) séance	28/05/2026	Nicole Le Peih EPR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	Article unique Après l’alinéa 3, insérer les quatre alinéas suivants : « Par dérogation au premier alinéa, peuvent être autorisées, dans des conditions strictement encadrées : « 1° L’importation, la détention, la mise à disposition et l’utilisation d’engrais inorganiques ou organo‑minéraux phosphatés dépassant	Rejeté
4 (Rect) séance	28/05/2026	Nicole Le Peih EPR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	Article unique Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « Les engrais inorganiques ou organo‑minéraux phosphatés visés au présent article, légalement mis sur le marché avant le 1 er janvier 2027 et dépassant le seuil de cadmium fixé en application du premier alinéa, peuvent être commercialisés et ut	Rejeté
3 (Rect) séance	28/05/2026	Françoise Buffet EPR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	Article unique Substituer aux alinéas 6 et 7 les deux alinéas suivants : « II. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport au sujet de l’impact d’une baisse des teneurs en cadmium autorisées dans les engrais inorganiques ou organo‑minéraux	Rejeté
2 séance	28/05/2026	Françoise Buffet EPR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	Article unique I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « comprennent plus de 40 milligrammes par kilogramme d’anhydride phosphorique », les mots : « dépassent les valeurs limites pour la teneur en cadmium fixées par ce règlement ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 à 7.	Rejetéscrutin public
1 séance	28/05/2026	Françoise Buffet EPR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	Article unique I. – À l’alinéa 3, substituer au nombre : « 40 », le nombre : « 60 ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 7 l’alinéa suivant : « II. – Le I n’est pas applicable aux produits qui font l’objet de restrictions ou d’interdictions différentes en raison de leur teneur en cadmium, en vigu	Rejeté
CE13 eco	27/05/2026	Eddy Casterman RN	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	Article unique Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « IV. – Par dérogation aux teneurs maximales en cadmium applicables aux engrais inorganiques ou organo-minéraux phosphatés, un décret en Conseil d’État peut, à titre temporaire et en cas de menace grave en matière de sécurité d’approvisionnem	Rejeté
CE12 eco	26/05/2026	Benoît Biteau ECOS	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	Article unique I. – Après le mot : « interdites » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « lorsqu’ils comprennent plus de 40 milligrammes par kilogramme d’anhydride phosphorique. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 5. III. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 2° Au deuxième	Adopté
CE11 eco	22/05/2026	Thierry Benoit HOR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	Article unique I. – À l’alinéa 4, substituer au nombre : « 40 », le nombre : « 60 ». II. – À l’alinéa 5, substituer au nombre : « 20 », le nombre : « 40 ». III. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 3° Sous réserve des conclusions favorables d’une étude d’impact préalable, 20 milligrammes par k	Tombé
CE10 eco	22/05/2026	Louise Morel DEM	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	Article unique I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « au II » les mots : « par ce règlement ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 6.	Tombé
CE9 eco	22/05/2026	Christelle Minard DR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	Article unique I. – À l’alinéa 4, substituer au nombre : « 40 » le nombre : « 60 » II. – Supprimer l’alinéa 5.	Tombé
CE8 eco	22/05/2026	Christelle Minard DR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	Article unique Supprimer cet article.	Rejeté
CE7 eco	22/05/2026	Mathilde Hignet LFI-NFP	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CE6 eco	22/05/2026	Claire Lejeune LFI-NFP	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	Article unique Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 3° À compter du 1 er janvier 2032, 0 milligrammes par kilogramme d’anhydride phosphorique (P2O5). »	Rejeté
CE5 eco	22/05/2026	Emeline Rey-Rinchet DR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	Article unique Supprimer cet article.	Rejeté
CE4 eco	22/05/2026	Emeline Rey-Rinchet DR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CE3 eco	22/05/2026	Jean-Luc Fugit EPR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	Article unique Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 255‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 255‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 255‑2‑1. – I. – L’importation, la détention en vue de la mise sur le marché, la vente, la distribution à titre gratuit et l’utilisation sur le	Rejeté
CE2 eco	22/05/2026	Jean-Luc Fugit EPR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	Article unique Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 255‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 255‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 255‑2‑1. – I. – L’importation, la détention en vue de la mise sur le marché, la vente, la distribution à titre gratuit et l’utilisation sur le	Rejeté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.