Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation · Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Amendement n° 13 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À l’alinéa 3 substituer au nombre :
« 40 »,
le nombre :
« 60 ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Dans la mesure où l'Union européenne a fixé la teneur maximale en cadmium dans les engrais phosphatés à 60 milligrammes par kilogramme d'anhydride, il convient d'aligner la réglementation française sur la réglementation européenne afin de ne pas créer une anomalie française qui pourrait nuire à notre agriculture.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.