Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CL5 lois | 09/05/2026 | Florent Boudié EPR | Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi | visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi, Au début du titre, substituer aux mots :
« visant à transmettre au Parlement les »
les mots :
« prévoyant la transmission au Parlement des ». | Adopté |
| CL4 lois | 09/05/2026 | Florent Boudié EPR | Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi | Article unique Substituer aux alinéas 4 et 5 l’alinéa suivant :
« 2° Au début du dernier alinéa de l’article 11, les mots : « L’article 8 n’est pas applicable » sont remplacés par les mots : « Les articles 8 et 8 bis ne sont pas applicables ». » | Adopté |
| CL3 lois | 07/05/2026 | Léa Balage El Mariky ECOS | Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi | Article unique Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Sont également communiqués sans délai les avis complémentaires, rectificatifs ou ultérieurs rendus sur le même texte ou sur ses modifications substantielles. » | Rejeté |
| CL2 lois | 07/05/2026 | Léa Balage El Mariky ECOS | Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi | Article unique Supprimer les alinéas 4 et 5. | Rejeté |
| CL1 lois | 07/05/2026 | Paul Molac LIOT | Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi | Article unique Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Les avis du Conseil d’État rendus sur les projets d’amendements du Gouvernement sont déposés sur le bureau de la première assemblée saisie concomitamment à leur dépôt. » | Rejeté |