Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
6 séance	08/12/2025	Laure Miller EPR	Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe	Article unique À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « qui s’entend de la liberté de conscience et du respect de toutes les croyances, de la garantie du libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées par la loi dans l’intérêt de l’ordre public, sans que la République n’en reconnaisse ni n	Sans sort A discuter
5 séance	08/12/2025	Jérémie Iordanoff ECOS	Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe	Article unique I. – Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Le défenseur » les mots : « L’observatoire ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : « Le Défenseur de la laïcité veille » les mots : « L’Observatoire de la laïcité assiste les pouvoirs publics dans leur act	Sans sort A discuter
4 séance	08/12/2025	Jérôme Guedj SOC	Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe	Article unique I. – Le premier alinéa du Préambule de la Constitution est complété par les mots : « , et dans la Charte de la laïcité de 2025 ». II. – La Charte de la laïcité de 2025 est ainsi rédigée : « Le peuple français, « Considérant : « Que la concorde sociale et la paix civile représentent un enjeu maje	Sans sort A discuter
3 séance	08/12/2025	Jérôme Guedj SOC	Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe	Article unique Rédiger ainsi cet article : « Le titre XI bis de la Constitution est ainsi modifié : « 1° À l’intitulé, après le mot : « droits », sont insérés les mots :« et de la laïcité » ; « 2° L’article 71‑1 de la Constitution est ainsi modifié : « a) Le premier alinéa est ainsi modifié : « – après la p	Sans sort A discuter
2 séance	04/12/2025	Philippe Gosselin DR	Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe	Article unique Rédiger ainsi cet article : « Après le deuxième alinéa de l’article 71‑1 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le Défenseur des droits veille également au respect du principe de laïcité »	Sans sort A discuter
CL12 lois	03/12/2025	Jérémie Iordanoff ECOS	Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL11 lois	03/12/2025	Jérémie Iordanoff ECOS	Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL10 lois	03/12/2025	Jérémie Iordanoff ECOS	Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe	Article unique Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12.	Retiré
CL9 lois	03/12/2025	Jérémie Iordanoff ECOS	Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe	Article unique Supprimer l’alinéa 6.	Adopté
1 séance	03/12/2025	Charles Sitzenstuhl EPR	Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe	Article unique Compléter l’alinéa 4 par les mots : « dans le respect des dispositions particulières applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ».	Sans sort A discuter
CL8 lois	02/12/2025	Jérôme Guedj SOC	Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe	Article unique I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « après application de la procédure prévue au dernier alinéa de l’article 13 ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « La nomination du Défenseur de la laïcité par le Président de la Républ	Tombé
CL7 lois	02/12/2025	Jérôme Guedj SOC	Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe	Article unique À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « , entendu comme la liberté de conscience et le respect de toutes les croyances, la garantie du libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées par la loi dans l’intérêt de l’ordre public, la non-reconnaissance et le non-salariat des cu	Adopté
CL5 lois	02/12/2025	Jérôme Guedj SOC	Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe	Article unique Le premier alinéa du Préambule de la Constitution est complété par les mots : « , et dans la Charte de la laïcité de 2026 ».	Adopté
CL4 lois	02/12/2025	Jérôme Guedj SOC	Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe	Article unique La Charte de la laïcité de 2026 est ainsi rédigée : « Le peuple français, « Considérant : « Que la concorde sociale et la paix civile représentent un enjeu majeur pour la nation ; « Que le respect effectif des droits universels de l’Homme et des droits du citoyen constitue une nécessité ; « Que	Adopté
CL3 lois	29/11/2025	Jérémie Iordanoff ECOS	Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe	Article unique I. – Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « LE DÉFENSEUR » les mots : « L’OBSERVATOIRE ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : « Le Défenseur de la laïcité veille » les mots : « L’Observatoire de la laïcité assiste les pouvoirs publics dans leur act	Tombé
CL2 lois	28/11/2025	Philippe Gosselin DR	Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe	Article unique Rédiger ainsi cet article : « Après le deuxième alinéa de l’article 71‑1 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Le Défenseur des droits veille également au respect du principe de laïcité, entendu comme la liberté de conscience et le respect de toutes les croyances, la garan	Adopté
CL1 lois	28/11/2025	Laure Miller EPR	Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe	Article unique À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « qui s’entend de la liberté de conscience et du respect de toutes les croyances, de la garantie du libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées par la loi dans l’intérêt de l’ordre public, sans que la République n’en reconnaisse ni n	Tombé

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.