Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
20 séance	04/06/2026	Gouvernement —	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance	Article 2 Supprimer cet article.	Adopté
19 séance	29/05/2026	Nicolas Thierry ECOS	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance	Article PREMIER I. – À l’alinéa 2, après le mot : « récipients », insérer les mots : « , ustensiles de cuisines ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot : « récipients », insérer les mots : « , ustensiles de cuisines ».	Rejetéscrutin public
18 séance	29/05/2026	Nicolas Thierry ECOS	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance	Article PREMIER I. – À l’alinéa 2, après le mot : « récipients », insérer le mot : « , biberons ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot : « récipients », insérer le mot : « , biberons ».	Rejetéscrutin public
17 séance	29/05/2026	Nicolas Thierry ECOS	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Un décret peut préciser la liste des contenants et ustensiles dont l’usage est interdit. »	Rejeté
16 séance	29/05/2026	Nicolas Thierry ECOS	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
15 séance	29/05/2026	Louis Boyard LFI-NFP	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
14 (Rect) séance	29/05/2026	Louis Boyard LFI-NFP	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance	Article PREMIER I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la première phrase du sixième alinéa, les mots : « de cuisson, de réchauffe et de service » sont remplacés par les mots : « , d’ustensiles et accessoires destinés à la cuisson, au réchauffage, au service ou à la consommation » II. – En co	Rejetéscrutin public
13 séance	29/05/2026	Louis Boyard LFI-NFP	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance	Article PREMIER À la première phrase de l’avant‑dernier alinéa du III de l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement, les mots : « services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité » sont remplacés par les mots : « établissements de santé ».	Rejetéscrutin public
12 séance	29/05/2026	Louis Boyard LFI-NFP	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
11 séance	29/05/2026	Louis Boyard LFI-NFP	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
10 séance	29/05/2026	Louis Boyard LFI-NFP	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
9 séance	29/05/2026	Sylvain Carrière LFI-NFP	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance	Article PREMIER Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la première phrase du sixième alinéa, après le mot : « service », sont insérés les mots : « , ainsi qu’aux emballages et dispositifs de conditionnement alimentaires partiellement ou entièrement ».	Rejetéscrutin public
8 séance	29/05/2026	Sylvain Carrière LFI-NFP	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance	Article PREMIER Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la première phrase du sixième alinéa, après le mot : « service », sont insérés les mots : « , ainsi qu’aux emballages et dispositifs de conditionnement alimentaires pollués aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, contenant des	Rejetéscrutin public
7 séance	29/05/2026	Sylvain Carrière LFI-NFP	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance	Article PREMIER La première phrase du sixième alinéa du III de l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° Les mots : « ainsi que des » sont remplacés par les mots : « , dans les » ; 2° Sont ajoutés les mots : « , dans les centres de loisirs, les colonies de vacances et les structure	Rejetéscrutin public
6 séance	29/05/2026	Sylvain Carrière LFI-NFP	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
5 séance	29/05/2026	Constance de Pélichy LIOT	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance	Article PREMIER L’avant-dernier alinéa du III de l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité » sont remplacés par les mots : « établissements de santé » ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée :	Sans sort Retiré
4 séance	29/05/2026	Constance de Pélichy LIOT	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance	Article PREMIER L’avant-dernier alinéa du III de l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité » sont remplacés par les mots : « établissements de santé » ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée :	Rejetéscrutin public
3 séance	29/05/2026	Manon Bouquin RN	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance	Article PREMIER Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences du remplacement des contenants plastiques utilisés en restauration collective par des matériaux alternatifs. Ce rapport analyse spécifiquement l’impact de c	Rejetéscrutin public
1 séance	29/05/2026	Manon Bouquin RN	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance	Article PREMIER I. – À l’alinéa 2, après le mot : « mots : « », insérer les mots : « à usage unique ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot : « mots : « », insérer les mots : « à usage unique ».	Rejetéscrutin public
CD20 dvp	26/05/2026	Graziella Melchior EPR	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance	Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application des interdictions de contenants en plastique issues des lois n° 2018‑938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole	Retiré
CD19 dvp	22/05/2026	Nicolas Thierry ECOS	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance	Article PREMIER Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la même phrase, après le mot : « universitaires », sont insérés les mots : « , les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge, » ; ».	Rejeté
CD18 dvp	22/05/2026	Nicolas Thierry ECOS	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance	Article PREMIER I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la première phrase du sixième alinéa, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2027 » ; ». II. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la première phrase du vingtième alinéa, l’année : « 2025 » est remplacée	Retiré
CD17 dvp	22/05/2026	Nicolas Thierry ECOS	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Un décret peut compléter la liste des contenants et ustensiles dont l’usage est interdit. »	Rejeté
CD16 dvp	22/05/2026	Nicolas Thierry ECOS	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance	Article PREMIER I. – À l’alinéa 2, après le mot : « récipients », insérer les mots : « , ustensiles de cuisines, ». II. – À l’alinéa 3, après le mot : « récipients », insérer les mots : « , ustensiles de cuisines, ».	Rejeté
CD15 dvp	22/05/2026	Nicolas Thierry ECOS	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance	Article PREMIER I. – À l’alinéa 2, après le mot : « récipients », insérer le mot : « , biberons ». II. – À l’alinéa 3, après le mot : « récipients », insérer le mot : « , biberons ».	Rejeté
CD14 dvp	22/05/2026	Manon Bouquin RN	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance	Article PREMIER Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant les conséquences du remplacement des contenants plastiques utilisés en restauration collective par des matériaux alternatifs. Ce rapport analyse spécifiquement l’impact de c	Rejeté
CD13 dvp	22/05/2026	Manon Bouquin RN	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance	Article PREMIER I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le sixième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Des dérogations temporaires peuvent être accordées par l’autorité compétente lorsque l’absence d’alternative techniquement ou économiquement viable est dûment justifiée, pou	Rejeté
CD12 dvp	22/05/2026	Louis Boyard LFI-NFP	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CD11 dvp	22/05/2026	Louis Boyard LFI-NFP	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CD10 dvp	22/05/2026	Louis Boyard LFI-NFP	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance	Article PREMIER Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Le début de la première phrase du sixième alinéa est ainsi rédigée : « Dès la promulgation de la loi n° du visant à garantir l’interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et li	Rejeté
CD9 dvp	22/05/2026	Sylvain Carrière LFI-NFP	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance	Article PREMIER Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la première phrase du sixième alinéa, après le mot : « service », sont insérés les mots : « , ainsi qu’aux emballages et dispositifs de conditionnement alimentaires partiellement ou entièrement » ; ».	Rejeté
CD8 dvp	22/05/2026	Sylvain Carrière LFI-NFP	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance	Article PREMIER Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la première phrase du sixième alinéa, après le mot : « service », sont insérés les mots : « , ainsi qu’aux emballages et dispositifs de conditionnement alimentaires pollués par des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, contenant d	Rejeté
CD7 dvp	22/05/2026	Sylvain Carrière LFI-NFP	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance	Article PREMIER Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis À la même phrase, les mots : « ainsi que des » sont remplacés par les mots : « , les » ; « 1° ter La même phrase est complétée par les mots : « , les centres de loisirs, les colonies de vacances et les structures sportives et méd	Rejeté
CD6 dvp	22/05/2026	Sylvain Carrière LFI-NFP	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance	Article PREMIER I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis La dernière phrase du sixième alinéa est supprimée ; ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° La dernière phrase du vingtième alinéa est supprimée. »	Rejeté
CD5 dvp	22/05/2026	Constance de Pélichy LIOT	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance	Article PREMIER Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les matériaux et produits utilisés en substitution aux contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique mentionnés au présent III ne peuvent contenir de s	Rejeté
CD4 dvp	22/05/2026	Constance de Pélichy LIOT	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance	Article PREMIER I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , et les mots : « les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité » sont remplacés par les mots : « les établissements de santé » ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Le même vingtième alinéa est complété par une phrase ain	Rejeté
CD3 dvp	22/05/2026	Constance de Pélichy LIOT	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance	Article PREMIER I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , et les mots : « les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité » sont remplacés par les mots : « les établissements de santé » ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Le même vingtième alinéa est complété par une phrase ain	Rejeté
CD2 dvp	21/05/2026	Antoine Vermorel DR	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance	Article PREMIER I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le sixième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette interdiction ne s’applique pas aux contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service composés de polymères biosourcés, notamment de polyacide lactique, d	Rejeté

38 résultats

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.