Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
CL24 lois	27/03/2026	Elsa Faucillon GDR	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article unique Supprimer cet article.	Rejeté
CL23 lois	27/03/2026	Elsa Faucillon GDR	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article unique La première phrase du premier alinéa de l’article L. 211‑5 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifiée : 1° Au début, sont ajoutés les mots : « Lorsque mille-cinq-cents personnes au moins sont attendues sur les lieux, » ; 2° Les mots : « à leur importance, » sont remplacés par le mot : «	Rejeté
CL22 lois	27/03/2026	Jean-Claude Raux ECOS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article unique Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les causes de l’organisation des rassemblements festifs à caractère musical mentionnés à l’article L. 211‑5 du code de la sécurité intérieure, ainsi que sur les effets	Rejeté
CL21 lois	27/03/2026	Jean-Claude Raux ECOS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article unique Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’impact écologique des rassemblements festifs à caractère musical mentionnés à l’article L. 211‑5 du code de la sécurité intérieure. Ce rapport évalue les effets sur	Rejeté
CL20 lois	27/03/2026	Jean-Claude Raux ECOS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article unique Supprimer l’alinéa 5.	Rejeté
CL19 lois	27/03/2026	Jean-Claude Raux ECOS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article unique Supprimer l’alinéa 4.	Rejeté
CL18 lois	27/03/2026	Jean-Claude Raux ECOS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article unique Supprimer l’alinéa 3.	Rejeté
CL17 lois	27/03/2026	Jean-Claude Raux ECOS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article unique Supprimer les alinéas 2 à 4.	Rejeté
CL16 lois	27/03/2026	Jean-Claude Raux ECOS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article unique Supprimer cet article.	Rejeté
CL15 lois	27/03/2026	Lisette Pollet RN	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article unique Substituer à l’alinéa 4 les six alinéas suivants : « Au sens du premier alinéa du présent I, est constitutif d’une participation à l’organisation dudit rassemblement le fait, à titre gratuit ou onéreux : « 1° D’exercer, en fait ou en droit, des fonctions de direction du rassemblement et des prépa	Rejeté
CL14 lois	27/03/2026	Louis Boyard LFI-NFP	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article unique Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « « III. – Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux rassemblements organisés en réponse immédiate à un événement d’actualité imprévisible rendant matériellement impossible le respect de l’obligation déclarative. » »	Rejeté
CL13 lois	27/03/2026	Andy Kerbrat LFI-NFP	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article unique L’article L. 211‑7 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Avant toute décision d’interdiction le préfet du département ou le préfet de police à Paris met en œuvre une démarche de dialogue et de médiation avec les personnes identifiées comme organisatrices du r	Rejeté
CL12 lois	27/03/2026	Andy Kerbrat LFI-NFP	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article unique Supprimer l’alinéa 3.	Rejeté
CL11 lois	27/03/2026	Louis Boyard LFI-NFP	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article unique À la fin de l’alinéa 4 supprimer les mots : « , d’installer un lieu de repos et de convivialité sur le terrain occupé ou d’y mettre en place un camion de restauration ».	Tombé
CL10 lois	27/03/2026	Louis Boyard LFI-NFP	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article unique Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Les personnes agissant au titre de l’article L. 3411‑8 du code de la santé publique ne peuvent être considérées comme organisateur ou participant au titre du présent article. »	Tombé
CL9 lois	27/03/2026	Andy Kerbrat LFI-NFP	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article unique À l’alinéa 2, supprimer les mots : « de six mois d’emprisonnement et ».	Rejeté
CL8 lois	27/03/2026	Louis Boyard LFI-NFP	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties, Rédiger ainsi le titre : « visant à pénaliser les événements festifs ».	Rejeté
CL7 lois	27/03/2026	Andy Kerbrat LFI-NFP	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article unique Supprimer cet article.	Rejeté
CL6 lois	26/03/2026	Paul Christophle SOC	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article unique Une charte de l’organisation des rassemblements visés à l’article L. 211‑5 du code de la sécurité intérieure est définie par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre de la culture et du ministre chargé de la jeunesse, après concertation avec les représentants des organisateurs et des	Adopté
CL5 lois	26/03/2026	Paul Christophle SOC	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article unique Supprimer l’alinéa 5.	Rejeté
CL4 lois	26/03/2026	Paul Christophle SOC	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article unique Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « N’est pas constitutif d’une participation à l’organisation dudit rassemblement le fait de participer aux activités visant à prévenir les risques liés à la consommation d’alcool, de produits stupéfiants ou de médicaments psychoactifs, ainsi que celle	Tombé
CL3 lois	26/03/2026	Paul Christophle SOC	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article unique I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « prononce » les mots : « peut prononcer ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.	Rejeté
CL2 lois	26/03/2026	Paul Christophle SOC	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article unique À l'alinéa 2, substituer aux mots : « six mois d’emprisonnement et de 5 000 euros d’amende » les mots : « l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ».	Rejeté
CL1 lois	24/03/2026	Paul Christophle SOC	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article unique Supprimer cet article.	Rejeté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.