Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
93 séance	28/03/2025	Dominique Potier SOC	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme	Article 2 bis Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
92 séance	28/03/2025	Karim Benbrahim SOC	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme	Article 4 bis Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
91 séance	28/03/2025	Karim Benbrahim SOC	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme	Article 2 quater Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
90 séance	28/03/2025	Pascal Lecamp DEM	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
89 séance	28/03/2025	Karim Benbrahim SOC	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme	Article 2 ter Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport formulant des préconisations sur le partage de la valeur créée par les installations agrivoltaïques. Il vise, en premier lieu, à connaître les modalité	Sans sort A discuter
88 séance	28/03/2025	Benoît Biteau ECOS	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme	Article 3 Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « La redevance due au propriétaire ne peut pas non plus être annuellement supérieure à 1000 euros, cette somme étant indexée sur le taux d’évolution du fermage par hectare fixé annuellement par arrêté préfectoral, à l’exception de l’année de mise en ser	Sans sort A discuter
87 séance	28/03/2025	Sabine Thillaye DEM	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme	Article 3 Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque la signature du bail emphytéotique liant le propriétaire et l’exploitant des installations agrivoltaïques est antérieure à la signature du premier bail rural conclu entre le propriétaire et un exploitant agricole sur la parcelle concernée, alor	Sans sort A discuter
86 séance	28/03/2025	Benoît Biteau ECOS	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme	Article 2 I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « la parcelle agricole délimitée par l’installation agrivoltaïque ne peut excéder 30 % de la surface agricole utile de cette exploitation » les mots : « et un taux de couverture tel que défini à l’article R. 314‑119 de 25 %	Sans sort A discuter
85 séance	28/03/2025	Benoît Biteau ECOS	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme	Article 2 Après le II de l’article L. 314‑36 du code de l’énergie, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis . – À l’exception des installations faisant l’objet d’un suivi de recherche publique visant à évaluer les opportunités et les impacts des installations agrivoltaïques sur la production agricole,	Sans sort A discuter
84 séance	28/03/2025	Benoît Biteau ECOS	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
83 séance	28/03/2025	Benoît Biteau ECOS	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme	Article PREMIER À l’alinéa 2, supprimer les mots : « la structuration économique des filières agricoles mentionnées au 1° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime ou à ».	Sans sort A discuter
82 séance	28/03/2025	Benoît Biteau ECOS	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
81 séance	28/03/2025	Éric Martineau DEM	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « dix » le mot : « quinze ».	Sans sort A discuter
80 séance	28/03/2025	Pascal Lecamp DEM	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme	Article 4 bis Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
79 séance	28/03/2025	Pascal Lecamp DEM	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme	Article 2 quater À la première phrase, substituer aux mots : « six mois » les mots : « deux ans ».	Sans sort A discuter
78 séance	28/03/2025	Marie Pochon ECOS	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
77 séance	28/03/2025	Pascal Lecamp DEM	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme	Article 2 ter Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport formulant des préconisations sur le partage de la valeur créée par les installations agrivoltaïques. Il vise, en premier lieu, à connaître les modalité	Sans sort A discuter
76 séance	28/03/2025	David Taupiac LIOT	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « agricole » insérer les mots : « et par exploitant agricole ».	Sans sort A discuter
75 séance	28/03/2025	Marie Pochon ECOS	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme	Article 2 Après le I de l’article L. 314‑36 du code de l’énergie, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis . – Tout projet d’installation agrivoltaïque est conditionné à la réalisation préalable d’une étude de faisabilité technico-économique de l’équipement des bâtiments et délaissés agricoles de l’expl	Sans sort A discuter
74 séance	28/03/2025	Sabine Thillaye DEM	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme	Article 3 À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « ne peut toutefois pas être supérieure aux » les mots : « doit être de même montant que les ».	Sans sort A discuter
73 séance	28/03/2025	Éric Martineau DEM	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme	Article 2 I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et la parcelle agricole délimitée par l’installation agrivoltaïque ne peut excéder 30 % de la surface agricole utile de cette exploitation ». II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase au même alinéa 2.	Sans sort A discuter
72 séance	28/03/2025	Sabine Thillaye DEM	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « dix » le mot : « trente ».	Sans sort A discuter
71 séance	28/03/2025	Sabine Thillaye DEM	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme	Article PREMIER Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Aucun fonds géré en tout ou partie par les chambres d’agriculture ne peut être abondé par d’autres installations agrivoltaïques que celles issues d’un appel à projets tel que mentionné à l’article L. 314‑29 ou d’une procédure de mise en concurrence tel	Sans sort A discuter
70 séance	28/03/2025	Sabine Thillaye DEM	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme	Article PREMIER Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ce fonds ne peut cependant pas entrer au capital de projets agrivoltaïques. »	Sans sort A discuter
69 séance	28/03/2025	Éric Martineau DEM	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « dix » le mot : « vingt ».	Sans sort A discuter
68 séance	28/03/2025	Sébastien Humbert RN	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme	Article 2 quater (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
67 séance	28/03/2025	Sébastien Humbert RN	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme	Article 2 quater (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
65 séance	28/03/2025	David Taupiac LIOT	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme	Article 2 À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot : « fixer » insérer les mots : « après avis de la chambre départementale d’agriculture ».	Sans sort A discuter
64 séance	28/03/2025	Nicole Le Peih EPR	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme	Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer aux mots : « des établissements publics de coopération intercommunale » le mot : « du département ».	Sans sort A discuter
63 séance	28/03/2025	Nicole Le Peih EPR	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « dix » le mot : « vingt ».	Sans sort A discuter
62 séance	28/03/2025	Nicolas Forissier DR	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
61 séance	28/03/2025	Nicolas Forissier DR	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
60 séance	28/03/2025	Nicolas Forissier DR	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme	Article 2 I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « dix » le mot : « trente ». II. – En conséquence, à la fin de la même première phrase du même alinéa 2, supprimer les mots : « et la parcelle agricole délimitée par l’installation agrivoltaïque ne peut excéder 30 % de la surface agri	Sans sort A discuter
59 séance	28/03/2025	Nicolas Forissier DR	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
58 séance	28/03/2025	Charles Sitzenstuhl EPR	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « dix » le mot : « vingt ».	Sans sort A discuter
57 séance	28/03/2025	Danielle Brulebois EPR	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme	Article 4 bis Les dispositions de la présente loi s’appliquent aux dossiers déposés et contrats conclus après l’expiration d’un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi.	Sans sort A discuter
56 séance	28/03/2025	Danielle Brulebois EPR	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme	Article 2 bis Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
55 séance	28/03/2025	Charles Sitzenstuhl EPR	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme	Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer aux mots : « des établissements publics de coopération intercommunale » le mot : « du département ».	Sans sort A discuter
54 séance	28/03/2025	Danielle Brulebois EPR	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
53 séance	28/03/2025	Jean-Luc Fugit EPR	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme	Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer aux mots : « établissements publics de coopération intercommunale » le mot : « départements ».	Sans sort A discuter
52 séance	28/03/2025	Jean-Luc Fugit EPR	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme	Article 3 Au premier alinéa de l’article L. 112 1 3 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « énergie », sont insérés les mots : « d’une puissance raccordée supérieure à cinq megawatts-crête ».	Sans sort A discuter
51 séance	28/03/2025	Danielle Brulebois EPR	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « dix » le mot : « vingt ».	Sans sort A discuter
50 séance	28/03/2025	Jean-Luc Fugit EPR	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme	Article 2 bis Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
49 séance	28/03/2025	Jean-Luc Fugit EPR	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme	Article 1er A Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
48 séance	28/03/2025	Jean-Luc Fugit EPR	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme	Article 2 I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « dix », le mot : « vingt ». II. – En conséquence, à la fin de la même première phrase du même alinéa 2, supprimer les mots : « et la parcelle agricole délimitée par l’installation agrivoltaïque ne peut excéder 30 % de la surface agri	Sans sort A discuter
47 séance	28/03/2025	Jean-Luc Fugit EPR	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
46 séance	28/03/2025	Danielle Brulebois EPR	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme	Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer aux mots : « des établissements publics de coopération intercommunale » le mot : « du département ».	Sans sort A discuter
45 (Rect) séance	28/03/2025	Dominique Potier SOC	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme	Article 2 bis I. – À l’alinéa 2, après le mot : « inférieur », insérer les mots : « en fonction du mode de culture ou d’élevage, du procédé technique photovoltaïque utilisé et de l’implantation géographique, notamment ». II. – En conséquence, au même alinéa 2, supprimer le mot : « notamment ».	Sans sort A discuter
44 séance	28/03/2025	Dominique Potier SOC	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme	Article 2 Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et 20 % du taux de couverture défini à l’article R. 314‑119 ».	Sans sort A discuter
43 séance	28/03/2025	Karim Benbrahim SOC	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme	Article 2 ter Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au développement de l’agrivoltaisme et à ses effets sur l’évolution du prix du foncier agricole et sur le partage de la valeur générée par l	Sans sort A discuter

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.