Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme · Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Amendement n° 50 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer cet article. Intégrer une dérogation supplémentaire visant à modifier à la baisse la puissance installée fait peser sur la filière un manque de visibilité à moyen et long terme, ce qui peut empêcher les opérateurs et les agriculteurs de lancer le développement de projets agrivoltaïques.
Cosignataires
Antoine Armand, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Olivia Grégoire, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Marie Lebec, Sandra Marsaud, Stéphane Travert, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.