Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
72 séance	12/03/2025	Laurent Mazaury LIOT	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique À l’alinéa 2, après le chiffre : « 7 », insérer les mots : « et le 11 ».	Adopté
71 séance	12/03/2025	Laurent Mazaury LIOT	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique À l’alinéa 2, substituer aux mots : « , de participer à renforcer les capacités de défense de l’Europe, de financer le développement et le déploiement de moyens stratégiques communs », les mots : « et sa reconstruction ».	Adopté
70 séance	12/03/2025	Michel Castellani LIOT	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « et le 11 mars 2025 la déclaration de l’Ukraine et des États-Unis au sujet d’une signature dès que possible »	Adopté
69 séance	12/03/2025	Constance Le Grip EPR	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « , pouvant déboucher à terme sur la création de forces armées européennes » les mots : « , conformément à la nouvelle boussole stratégique en matière de sécurité et de défense et aux conclusions du Conseil européen du 6 mars 2025, en vue d’acquérir s	Adoptéscrutin public
68 (Rect) séance	11/03/2025	Laurent Mazaury LIOT	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique À l’alinéa 2, substituer aux mots : « à des réseaux et à la connectivité pour soutenir les populations ainsi que les », les mots : « aux réseaux satellitaires pour soutenir l'accès aux outils de communication des populations et des ».	Adopté
67 séance	11/03/2025	Laurent Mazaury LIOT	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique Supprimer les alinéas 5 et 6.	Adopté
66 séance	08/03/2025	Charles Sitzenstuhl EPR	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que l’Union européenne est un projet de paix entre les peuples et nations d’Europe ; »	Adoptéscrutin public
65 séance	08/03/2025	Charles Sitzenstuhl EPR	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant : « 7 bis . Condamne les discours visant à minimiser la responsabilité de la Russie dans le déclenchement et la poursuite de la guerre en Ukraine ; »	Adoptéscrutin public
64 séance	08/03/2025	Charles Sitzenstuhl EPR	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique Compléter l’alinéa 38 par les mots : « et rappelé le 7 mars 2025 vouloir la paix dès que possible ; »	Adopté
63 séance	08/03/2025	Jean-Paul Lecoq GDR	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique Supprimer l'alinéa 69.	Rejeté
62 séance	08/03/2025	Jean-Paul Lecoq GDR	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique À l’alinéa 62, après le mot : « immobilisés », insérer les mots : « , temporairement et sans en changer l’état ».	Tombé
61 séance	08/03/2025	Jean-Paul Lecoq GDR	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique I. – À l’alinéa 62, après le mot : « présent », insérer les mots : « les intérêts générés par ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « , ainsi que les intérêts générés par ces derniers, ».	Tombé
60 séance	08/03/2025	Jean-Paul Lecoq GDR	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique Après l’alinéa 52, insérer l’alinéa suivant : « Demande aux États membres de l’Union européenne et de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord de toujours privilégier l’apaisement à l’engrenage de la violence dans l’intérêt du peuple ukrainien, du peuple russe et des peuples européens ; »	Rejeté
59 séance	08/03/2025	Jean-Paul Lecoq GDR	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique Après l’alinéa 52, insérer l’alinéa suivant : « 11 bis . Encourage l’Union européenne et ses États membres, l’Organisation du Traité Atlantique Nord et ses États membres, et leurs alliés, à accroître leurs efforts pour aboutir à une paix rapide, juste et durable en Ukraine ; »	Adoptéscrutin public
58 séance	08/03/2025	Jean-Paul Lecoq GDR	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant : « 7 bis . Rappelle l’attachement des peuples d’Europe à une Union fondée sur la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’État de droit, le respect des droits de l’Homme, et que la paix constitue un principe fondamental pour leur avenir commun ; »	Adoptéscrutin public
57 séance	08/03/2025	Jean-Paul Lecoq GDR	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant : « 7 bis . Demande aux États membres de résister à la tentation d’entraîner l’Union européenne dans une surenchère guerrière, en dépit des provocations ; »	Rejetéscrutin public
56 séance	08/03/2025	Jean-Paul Lecoq GDR	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique I. – À l’alinéa 54, substituer aux mots : « à la guerre » les mots : « pour la paix ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « L’Ukraine et la Russie devront prendre part aux négociations et conclusion de l’accord de paix ; ».	Adoptéscrutin public
55 séance	08/03/2025	Jean-Paul Lecoq GDR	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique Supprimer l'alinéa 56.	Rejetéscrutin public
54 séance	08/03/2025	Jean-Paul Lecoq GDR	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique Supprimer l’alinéa 55.	Rejeté
53 séance	08/03/2025	Pieyre-Alexandre Anglade EPR	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant : « Invite l’Union européenne à accorder à l’Ukraine le statut d’État membre dès la signature d’un accord de cessez-le-feu ou de paix, en limitant temporairement l’effet de cette adhésion à l’application de l’article 42.7 du Traité sur l’Union européenne	Sans sort Retiré
52 séance	08/03/2025	Bastien Lachaud LFI-NFP	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique I. – À l’alinéa 28, substituer aux mots : « dont se sont rendues coupables les » le mot : « des ». II. – En conséquence, à l’alinéa 29, après le mot : « crimes », insérer les mots : « de guerre ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « en particulier » les mot	Rejetéscrutin public
51 séance	08/03/2025	Sophia Chikirou LFI-NFP	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 32. Affirme, vu l’acte final d’Helsinki de 1975, qui consacre les principes fondamentaux de la sécurité collective en Europe, notamment l’inviolabilité des frontières, le respect de la souveraineté des États, le non-recours à la menace ou à l’usage de	Rejetéscrutin public
50 séance	08/03/2025	Sophia Chikirou LFI-NFP	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 69 : « Appelle à veiller à ce que ces garanties ne s’inscrivent pas dans une logique d’expansion de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, mais plutôt dans une démarche de désescalade et de sécurité collective, dans le respect du droit international et des principes d	Rejeté
49 séance	08/03/2025	Sophia Chikirou LFI-NFP	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique Supprimer l’alinéa 55.	Rejeté
48 séance	08/03/2025	Bertrand Bouyx HOR	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique Après l’alinéa 65, insérer l’alinéa suivant : « 24 bis . Invite le Gouvernement à soutenir activement, au sein de l’Union européenne et des instances internationales, la mise en place d’un tribunal spécial chargé de juger les hauts responsables politiques et militaires russes pour le crime d’agress	Adoptéscrutin public
47 séance	08/03/2025	Bertrand Bouyx HOR	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique À l’alinéa 60, après le mot : « Russie, », insérer les mots : « des transactions financières, des systèmes de paiement alternatifs, des sociétés écrans et des activités maritimes, ».	Adoptéscrutin public
46 séance	08/03/2025	Bertrand Bouyx HOR	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « Considérant l’ensemble des stratégies de la Russie pour contourner les sanctions, comme le recours à des sociétés-écrans, les systèmes de paiement alternatifs aux réseaux bancaires internationaux, les transferts de cargaison en mer et la flotte de pét	Adoptéscrutin public
45 séance	08/03/2025	Charles Sitzenstuhl EPR	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Vu les conclusions du Conseil européen extraordinaire du 6 mars 2025 et le document EUCO 10/25 sur l’évolution récente de la situation en Ukraine, »	Adoptéscrutin public
44 séance	08/03/2025	Léa Balage El Mariky ECOS	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique Compléter l’alinéa 23 par les mots : « et le 24 février 2025, d’un seizième train de mesures de sanctions eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine , »	Tombé
43 séance	08/03/2025	Charles Sitzenstuhl EPR	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « Vu la résolution de l’Assemblée nationale du 30 novembre 2022 affirmant le soutien à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie, »	Adopté
42 séance	08/03/2025	Pieyre-Alexandre Anglade EPR	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 32. Invite l’Union européenne et les États membres à adopter un Buy European Act visant à favoriser l’achat d’équipements et de services produits en Europe dans le domaine de la défense, lorsqu’ils sont disponibles, afin de renforcer l’autonomie stra	Adoptéscrutin public
41 séance	08/03/2025	Pieyre-Alexandre Anglade EPR	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique Après l’alinéa 69, insérer l’alinéa suivant : « 28 bis . Estime que la conclusion d’un accord de cessez-le-feu ou de paix doit être précédée de l’établissement d’une trêve strictement encadrée et contrôlée, s’appliquant à l’espace aérien, aux zones maritimes et aux infrastructures civiles ; »	Sans sort Retiré
40 séance	08/03/2025	Pieyre-Alexandre Anglade EPR	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « 32. Appelle les États membres à augmenter leurs dépenses militaires nationales et l’Union à adopter un programme de renforcement des capacités européennes de défense prévoyant notamment : « - une dérogation aux seuils budgétaires et aux règle	Rejetéscrutin public
39 séance	08/03/2025	Pieyre-Alexandre Anglade EPR	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique I. – Compléter l’alinéa 68 par les mots : « reposant notamment sur un soutien à l’armée ukrainienne dans la durée, le déploiement de forces européennes ou non-européennes de maintien de la paix et l’engagement des pays occidentaux de porter aide et assistance et à l’Ukraine en cas de nouvelle attaq	Sans sort Retiré
38 séance	08/03/2025	Pieyre-Alexandre Anglade EPR	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique Compléter l’alinéa 53 par les mots : « , afin qu’elle soit en position de négocier une paix solide, durable, respectueuse de ses intérêts vitaux, et qu’aucun accord de cessez-le-feu ne puisse lui être imposé sans son consentement plein et entier ».	Adoptéscrutin public
37 séance	08/03/2025	Charles Sitzenstuhl EPR	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Vu l’article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, »	Adopté
36 séance	08/03/2025	Charles Sitzenstuhl EPR	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 32. Encourage le Gouvernement français et ses partenaires européens à étudier l’éventualité d’un déploiement de forces européennes de maintien de la paix en Ukraine. »	Adopté
35 séance	08/03/2025	Charles Sitzenstuhl EPR	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique I. – À l’alinéa 56, après le mot : « européenne », insérer les mots : « et ses États membres ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « son effort » le mot : « leurs efforts ». III. – En conséquence, audit alinéa, substituer au mot : « ses » le mot : « leurs ».	Adopté
34 séance	08/03/2025	Éric Ciotti UDR	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique Supprimer l'alinéa 69.	Rejetéscrutin public
33 séance	08/03/2025	Éric Ciotti UDR	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique Supprimer l’alinéa 55.	Rejetéscrutin public
32 (Rect) séance	08/03/2025	Laurent Mazaury LIOT	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique Après l’alinéa 60, insérer l’alinéa suivant : « 19 bis . Invite l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique à exercer immédiatement ses prérogatives pour que l’opérateur satellitaire Eutelsat applique les sanctions européennes visant les sociétés russes de médias, et ap	Adopté
31 séance	08/03/2025	Laurent Mazaury LIOT	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique À l’alinéa 23, substituer aux mots : « le 16 décembre 2024, d’un quinzième », les mots : « le 24 février 2025 d’un seizième ».	Adopté
30 séance	08/03/2025	Laurent Mazaury LIOT	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique À l’alinéa 61, supprimer les mots : « , pour la même raison, ».	Adopté
29 séance	08/03/2025	Laurent Mazaury LIOT	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 69 : « Appelle, pour cette raison et dans une démarche de sécurité collective, à l’extension immédiate des garanties de sécurité occidentales envers l’Ukraine, indépendamment d’une éventuelle future adhésion de l’Ukraine à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord et dan	Adopté
28 séance	08/03/2025	Laurent Mazaury LIOT	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique Après l’alinéa 66, insérer l’alinéa suivant : « 25 bis . Condamne les propos hostiles tenus par le président américain Donald Trump à l’encontre du président ukrainien Volodymyr Zelensky et de l’Ukraine, tels que ceux affirmant que le pays serait responsable du conflit ; ».	Adopté
27 séance	08/03/2025	Laurent Mazaury LIOT	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique I. – À l’alinéa 67, substituer au mot : « poursuivre » le mot : « rétablir ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « militaire » les mots : « l’aide militaire et le partage de renseignements ». III. – En conséquence, audit alinéa, substituer aux mots : « de renforce	Sans sort Retiré
26 séance	08/03/2025	Laurent Mazaury LIOT	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique À la fin de l’alinéa 55, supprimer les mots : « en vigueur ».	Adopté
25 séance	08/03/2025	Laurent Mazaury LIOT	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique I. – À l’alinéa 55, substituer au mot : « faciliter » le mot : « accompagner ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « respect », insérer le mot : « impératif ».	Adopté
24 séance	08/03/2025	Laurent Mazaury LIOT	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « Considérant l’échec, le 28 février 2025, des négociations entre les présidents américain et ukrainien concernant l’accord sur l’exploitation des minerais ukrainiens, puis le 4 mars 2025, la déclaration de M. Volodymyr Zelensky affirmant être prêt à si	Adopté
23 séance	08/03/2025	Laurent Mazaury LIOT	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que M. Volodymyr Zelensky, Président de l’Ukraine, a proposé, le 4 mars 2025, une trêve en mer et dans le ciel, à condition que la Russie en fasse de même ; »	Adopté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.