Article unique · alinéa Alinéa 54
Dispositif
I. – À l’alinéa 54, substituer aux mots :
« à la guerre »
les mots :
« pour la paix ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« L’Ukraine et la Russie devront prendre part aux négociations et conclusion de l’accord de paix ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que l'accord de paix devra être négocié et conclu, entre autres, par la Russie et l'Ukraine. En effet, pour se conformer au droit international, un accord de paix doit être conclu par les différentes parties au conflit, ici à la guerre. Il s'agit d'une précision. De plus, afin de mettre l'accent sur une solution pacifique, cet amendement vise à modifier "toute solution à la guerre" par "toute solution pour la paix".
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, André Chassaigne, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou