Renforcement du soutien à l'Ukraine · Renforcement du soutien à l'Ukraine
Amendement n° 31 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 23
Dispositif
À l’alinéa 23, substituer aux mots :
« le 16 décembre 2024, d’un quinzième »,
les mots :
« le 24 février 2025 d’un seizième ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à actualiser l’alinéa avec la mention du dernier train de sanctions adopté par le Conseil de l’Union européenne.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.