Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
98 séance	07/05/2025	Emmanuel Grégoire SOC	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 3 À l’alinéa 11, substituer aux mots : « l’autorité compétente pour engager les poursuites disciplinaires à l’égard des usagers d’un établissement public » les mots : « le président ou directeur de chaque établissement public ».	Adopté
97 séance	07/05/2025	Emmanuel Grégoire SOC	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 3 À la fin de l’alinéa 20, supprimer les mots : « ou au bon déroulement des activités qui y sont organisées ».	Adopté
96 séance	07/05/2025	Gouvernement —	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 3 À l’alinéa 11, substituer aux mots : « l’autorité compétente pour engager les poursuites disciplinaires à l’égard des usagers d’un établissement public » les mots : « le président ou directeur de chaque établissement public ».	Adoptéscrutin public
95 séance	06/05/2025	Gouvernement —	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 2 Supprimer l’alinéa 24.	Adopté
94 séance	06/05/2025	Caroline Yadan EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 3 Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « Sont notamment constitutifs de faits antisémites, ceux correspondant à la définition opérationnelle de l’antisémitisme de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste. »	Rejeté
93 séance	06/05/2025	Alexandre Portier DR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article PREMIER Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Le contenu de cette formation est élaboré sous l’autorité conjointe des ministres de l’éducation et de l’enseignement supérieur afin de garantir leur conformité aux principes de neutralité, d’objectivité scientifique et aux valeurs de la République. »	Rejeté
92 séance	06/05/2025	Alexandre Portier DR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 3 Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Toute personne faisant l’objet de poursuites disciplinaires bénéficie du droit à être informée des faits reprochés, à être assistée par un conseil, et à former un recours contre la décision devant une instance indépendante dans les conditions fixées pa	Adoptéscrutin public
91 séance	06/05/2025	Alexandre Portier DR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
90 séance	06/05/2025	Alexandre Portier DR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article PREMIER À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « renouvelées » les mots : « contemporaines de l’antisémitisme, y compris lorsqu’il se manifeste sous couvert de motifs politiques, religieux ou idéologiques ».	Rejeté
89 séance	06/05/2025	Alexandre Portier DR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 3 Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Toute personne faisant l’objet de poursuites disciplinaires bénéficie du droit à être informée des faits reprochés, à être assistée par un conseil, et à former un recours contre la décision devant une instance indépendante dans les conditions fixées pa	Sans sort Retiré
88 (Rect) séance	06/05/2025	Arnaud Bonnet ECOS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 2 I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou en-dehors ». II. – En conséquence, au même alinéa 4, après la première occurrence du mot : « établissement », insérer les mots : « ou dans le cadre d’activités extra-scolaires en lien avec l’établissement ».	Rejeté
87 séance	06/05/2025	Constance Le Grip EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 2 I. – À l’alinéa 2, après le mot : « haine » insérer les mots : « , manifestement visibles de tous » ; II. – En conséquence, au même alinéa 2, après la dernière occurrence du mot : « de », insérer le mot : « faire ».	Adopté
86 séance	06/05/2025	Caroline Yadan EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
85 (Rect) séance	06/05/2025	Caroline Yadan EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 3 À l’alinéa 20, après le mot : « fonctionnement », insérer les mots : « ou à la réputation ».	Rejetéscrutin public
84 séance	06/05/2025	Roger Chudeau RN	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 3 À la fin de la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « un membre de la juridiction administrative » les mots : « le recteur de région académique ».	Rejeté
83 séance	05/05/2025	Steevy Gustave ECOS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 3 À la fin de l’alinéa 20, supprimer les mots : « ou au bon déroulement des activités qui y sont organisées ».	Adopté
82 séance	05/05/2025	Steevy Gustave ECOS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 3 I. – Supprimer l’alinéa 20. II. – En conséquence, à l’alinéa 21, substituer aux références : « au 3°, 4° et 5° » les références : « aux 3° et 4° ».	Rejeté
81 séance	05/05/2025	Steevy Gustave ECOS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 3 À la fin de la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « juridiction administrative », les mots : « communauté universitaire ».	Rejeté
80 séance	05/05/2025	Steevy Gustave ECOS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 3 Rédiger ainsi l'alinéa 20 : « 5° Les faits susceptibles de gravement porter atteinte à l’ordre et au bon fonctionnement de l’établissement ».	Rejeté
79 séance	05/05/2025	Raphaël Arnault LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 3 Supprimer les alinéas 11 et 12.	Tombé
78 séance	05/05/2025	Louis Boyard LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 3 I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « l’antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine », les mots : « les discriminations, les violences et la haine commises à raison de l’appartenance ou de la non- appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, un	Tombé
77 séance	05/05/2025	Louis Boyard LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 3 Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « L’exercice de la liberté d'expression, académique, d’association, de réunion ou de manifestation doit être garanti. Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifi	Rejetéscrutin public
76 séance	05/05/2025	Raphaël Arnault LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 3 Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « 6° Les actes ou faits qui contestent l'existence des crimes contre l'humanité ou en font l'apologie. »	Rejeté
75 séance	05/05/2025	Raphaël Arnault LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 3 A l'alinéa 22, substituer aux mots : « en dehors de l'établissement », les mots : « au sein du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ».	Rejeté
74 séance	05/05/2025	Louis Boyard LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 3 Supprimer les alinéas 24 et 25.	Rejetéscrutin public
73 séance	05/05/2025	Raphaël Arnault LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 3 Supprimer l'alinéa 22.	Rejeté
72 séance	05/05/2025	Louis Boyard LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 3 À la fin de l’alinéa 20, supprimer les mots : « ou au bon déroulement des activités qui y sont organisées ».	Adopté
71 (Rect) séance	05/05/2025	Raphaël Arnault LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 3 I. – Supprimer l’alinéa 20. II. – En conséquence, à l’alinéa 21, substituer aux références : « au 3°, 4° et 5° » les références : « aux 3° et 4° ».	Rejeté
70 séance	05/05/2025	Louis Boyard LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 3 I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine » les mots : « les discriminations, les violences et la haine commises à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethn	Rejetéscrutin public
69 séance	02/05/2025	Caroline Yadan EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 3 bis L’article L. 811‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’ils souhaitent inviter des personnes extérieures au sein de l’établissement, notamment à l’occasion d’une réunion ou d’une manifestation, l’accord préalable du président ou du directeur de l’établissement es	Rejetéscrutin public
68 séance	02/05/2025	Caroline Yadan EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 3 bis La seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 811‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° La dernière occurrence du mot : « et » est remplacée par le signe : », » ; 2° Sont ajoutés les mots : « et qui ne provoquent pas à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une	Sans sort Retiré
67 séance	02/05/2025	Caroline Yadan EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 3 bis La seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 811‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° La dernière occurrence du mot : « et » est remplacée par le signe : », » ; 2° Sont ajoutés les mots : « et qui préservent l’indépendance intellectuelle et scientifique de l’établissement ».	Rejetéscrutin public
66 séance	02/05/2025	Delphine Lingemann DEM	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 4 L'article L. 134-1 du code général de la fonction publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « l'administration est tenue d'assurer sa protection », sont insérés les mots : « et lui accorde de plein droit, la protection fonctionnelle lorsqu'il est victime d'actes à caractèr	Sans sort Retiré
65 séance	02/05/2025	Delphine Lingemann DEM	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 4 Après l’article L. 511‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 511‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L511‑1‑1 . – 1. Lorsqu’un élève profère des propos constituant une violence verbale à l’égard d’un autre élève ou d’un membre du personnel de l’établissement scolaire, et que ces propos sont	Sans sort Retiré
64 séance	02/05/2025	Delphine Lingemann DEM	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 4 Après l’article L. 135‑1 du code général de la fonction publique, il est inséré un article L. 135‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 135‑1-1 . – Lorsqu’un agent public est auteur de propos, d’écrits, de comportements ou d’agissements à caractère raciste ou antisémite, et que ces faits sont de nature à p	Sans sort Retiré
63 séance	02/05/2025	Delphine Lingemann DEM	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 4 L’article L. 134‑1 du code général de la fonction publique est complété par une phrase ainsi rédigée :« Lorsque l’agent est victime d’une atteinte à caractère raciste ou antisémite en lien avec l’exercice de ses fonctions, l’administration est habilitée à déposer plainte en son nom, sans préjudice d	Sans sort Retiré
62 séance	02/05/2025	Caroline Yadan EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
61 séance	02/05/2025	Caroline Yadan EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 4 Après l’article L. 511‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 511‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 511‑1‑1 . – Lorsqu’un élève profère des propos à caractère raciste ou antisémite, à l’égard d’un autre élève ou d’un membre du personnel de l’établissement scolaire, des poursuites discipl	Rejetéscrutin public
60 séance	02/05/2025	Caroline Yadan EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
59 séance	02/05/2025	Caroline Yadan EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
58 séance	02/05/2025	Caroline Yadan EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 2 Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque le président ou le directeur de l’établissement a connaissance de panneaux d’affichages, d’inscriptions, de signes ou de dessins antisémites, racistes, discriminatoires, de violence et de haine, il a l’obligation de procéder à leur retrait da	Adoptéscrutin public
57 séance	02/05/2025	Caroline Yadan EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 2 Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque le président ou le directeur de l’établissement a connaissance de panneaux d’affichages, d’inscriptions, de signes ou de dessins antisémites, racistes, discriminatoires, de violence et de haine, il a l’obligation de procéder à leur retrait da	Rejetéscrutin public
56 séance	02/05/2025	Caroline Yadan EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 2 Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque le président ou le directeur de l’établissement a connaissance de panneaux d’affichages, d’inscriptions, de signes ou de dessins antisémites, racistes, discriminatoires, de violence et de haine, il a l’obligation de procéder à leur retrait da	Rejetéscrutin public
55 séance	02/05/2025	Caroline Yadan EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 2 Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Il bénéficie d’une formation incluant les formes renouvelées de l’antisémitisme telles que définies par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste. »	Adopté
54 séance	02/05/2025	Caroline Yadan EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article PREMIER À l’alinéa 7, après le mot : « formation », insérer le mot : « obligatoire ».	Adopté
53 séance	02/05/2025	Caroline Yadan EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article PREMIER Compléter l’alinéa 6 par les deux phrases suivantes : « Cette formation comprend notamment un module spécifique portant sur l’histoire de l’antisémitisme et ses formes renouvelées. Elle est intégrée dans le cursus de chaque étudiant. »	Adoptéscrutin public
52 séance	02/05/2025	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine » les mots : « toutes les formes de racisme et discrimination ».	Rejeté
51 séance	02/05/2025	Constance Le Grip EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 4 Après l’article L. 511‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 511‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 511‑1‑1 . I. – Lorsqu’un élève profère des propos ou commet des actes, à l’égard d’un autre élève ou d’un membre du personnel de l’établissement scolaire, qui constituent des faits antisém	Retiré
50 séance	02/05/2025	Sylvain Maillard EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
49 séance	02/05/2025	Sylvain Maillard EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 4 Après l’article L. 511‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 511‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 511‑1‑1 . – Lorsqu’un élève profère des propos à caractère raciste ou antisémite, à l’égard d’un autre élève ou d’un membre du personnel de l’établissement scolaire, des poursuites discipl	Sans sort Retiré

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.