Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| AC4 cedu | 16/04/2025 | Roger Chudeau RN | Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AC3 cedu | 16/04/2025 | Roger Chudeau RN | Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur | Article 2 Compléter l’aliéna 9 par la phrase suivante :
« Cette mission est placée sous l’autorité directe du président de l’établissement d’enseignement supérieur. » | Rejeté |
| AC2 cedu | 16/04/2025 | Roger Chudeau RN | Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur | Article 2 À l’alinéa 4, substituer au mot :
« diversité »
le mot :
« fraternité ». | Tombé |
| AC1 cedu | 14/04/2025 | Justine Gruet DR | Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur | Article 3 Après le mot :
« établissement »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 20 :
« ou par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne, d’un support numérique ou électronique, sont passibles d’une sanction disciplinaire lorsqu’ils présentent soit un lien suffisant avec l’établissement so | Tombé |